Accord d'entreprise "Un accord de prorogation des mandats délégation unique du personnel" chez SEPAC - SEPAC - COMPAGRI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEPAC - SEPAC - COMPAGRI et les représentants des salariés le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05219000249
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FI
Etablissement : 84562035000015 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
REPORT DES ELECTIONS ET PROROGATION DES MANDATS (2023-06-23)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-18
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES
Responsable administratif et financier,
Et
Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Dans le cadre du projet de fusion/absorption entre la société Compagri et la société Sepac, la Direction et l’intégralité des membres des Instances Représentatives du Personnel ont convenu de façon unanime que les mandats en cours (Délégation unique du personnel/CHSCT) seront prorogés jusqu’à la mise en place du CSE, sans que cette date ne puisse dépasser le 30/09/2019.
Fait à Bologne le 18 décembre 2018
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Le directeur général de Sepac Les représentants du Personnel
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