Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE BUDGET FORMATION SYNDICALE" chez MBK INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MBK INDUSTRIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et CFTC le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et CFTC

Numero : T00219000453
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : MBK INDUSTRIE
Etablissement : 32903542200057 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'Entreprise sur la mise en place du comité Social et Economique (2018-10-26) AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2021-10-15)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19

M.B.K. INDUSTRIE 14/12/2018

Direction des Ressources Humaines

  • ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BUDGET DE FORMATION SYNDICALE –

Entre :

- La Société M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par ,

d'une part,

Et :

- Les organisations syndicales ci-dessous :

C.G.T. représentée par

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.F.E. C.G.C représentée par

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

- ARTICLE 1 :

La société MBK alloue un budget de 800 euros par part en fonction du nombre d’élus titulaires et de leur représentativité au Comité Social et Economique, ce budget étant imputé au budget de développement des compétences.

- ARTICLE 2 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er Janvier 2019.

- ARTICLE 3 : DEPOTS

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 3 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont 1 version électronique, et 1 exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative.

Ces deux dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à St-Quentin, le 19 décembre 2018

Pour la Direction MBK,

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.T.C., Pour la C.F.E. C.G.C.,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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