Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION MANDAT DELEGUE DU PERSONNEL" chez MIDI 2 I (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MIDI 2 I et le syndicat CGT-FO le 2019-06-19 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03119003834
Date de signature : 2019-06-19
Nature : Avenant
Raison sociale : MIDI 2 I
Etablissement : 48767473100046 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-19
D.I. R.E.C.C.T.E . Occitanie
UD 31 Section Centrale Travail
5, esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31 080 – TOULOUSE CEDEX 6
Toulouse, le 21 juin 2019
L.R.A.R.
Objet : Prorogation Mandat des délégués du personnel
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint deux exemplaires originaux de l’accord d’entreprise sur la prorogation des mandats de délégués du personnel.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.
La Responsable Administrative et Financière,
Isabelle CANIOT
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