Accord d'entreprise "Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe" chez E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL et le syndicat CGT et CGT-FO le 2021-10-20 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T09121007475
Date de signature : 2021-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL
Etablissement : 49540608400014 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-20

Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal – Bienvenüe

Entre les sociétés constituant l’UES « Terideal–Bienvenüe » :

Terideal – Segex

Société par Actions Simplifiée au capital de 6.411.825 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal - Segex Energies

Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal - Segex Matériels

Société par Actions Simplifiée, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal - Segex Travaux et Services

Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal - SEIRS TP

Société par Actions Simplifiée au capital de 221.100 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

E.O.G.C.

Société A Responsabilité Limitée, au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 2, boulevard Arago,

Ci-après désignées représentées par XXXXXXXXXXXXX, dument habilité à cet effet

D’une part

ET

Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :

  • La CGT, représenté par XXXXXXXXXX,

  • FO, représenté par XXXXXXXXX,

Ensemble dénommées les Parties

Les parties ont signé un accord de méthode le 14 octobre 2020 afin de préciser notamment le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de la négociation d’une nouvelle convention collective à partir de laquelle seront définies et régies les modalités sociales de TERIDEAL.

Afin de permettre aux parties de poursuivre et d’achever les négociations, les signataires du présent accord ont souhaité prolonger le mandat des représentants du personnel de l’UES Terideal – Le Bienvenüe dont l’échéance était le 6 décembre 2021 jusqu’au 30 novembre 2022 inclus.

Fait à Wissous, le 20 octobre 2021

UES « Terideal – Bienvenüe »

XXXXXXXX

CGT

XXXXXXXXX

FO

XXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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