Accord d'entreprise "accord de prorogation mandats des irp en vue de l'élection cse" chez ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONOMI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONOMI et le syndicat Autre le 2018-02-22 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T59L18000062
Date de signature : 2018-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONO
Etablissement : 39984511400020 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-22
ACCORD COLLECTIF
En date du 22/02/2018
Présent :
Excusé :
En raison de la rupture du contrat de travail de , Directrice des Ressources- Humaines en date du mois de novembre 2017 et des remplacements qui ont été provoqués au service Ressources-Humaines durant cette période et qui ont engendré, de nombreuses mises au point avec les nouvelles salariées les remplaçants.
Les délégués du personnel et la direction conviennent de proroger la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d’Entreprise, et des membres du CHSCT, jusqu’au 30 juin 2018 maximum (normalement les élections auraient dû avoir lieu en avril 2018).
Dans la mesure où les élections pourraient être réalisées avant cette date, l’expiration de la prorogation interviendrait au plus tard au terme jour de l’élection du CSE.
Les Déléguées du Personnel Fait à Maubeuge
Le 22/02/18
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