Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES" chez A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT (Siège)

Accord pour le report des élections professionnelles

Il a été convenu ce qui suit entre :

• Alynea, représentée par le Directeur général d’une part ;

• Le délégué syndical Sud Solidaires - Santé Sociaux 69, d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à tous les établissements d’Alynea.

Article 2 : Objet de l’accord

Le mandat des représentants du personnel d’ALynea expirant le 23.09.2021, les parties sont convenues de le prolonger d’un peu plus de 2 mois, jusqu’à fin novembre, afin de permettre l’organisation des élections et de la campagne électorale après les congés d’été .

Le lancement des élections professionnelles aura lieu le 20/08/2021, avec un 1^er tour de scrutin prévu le 16.11.2021 et un 2^ème tour de scrutin prévu le 30.11.2021.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au plus tard le 30.11.2021.

Il entre en vigueur à la date de signature.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail  et transmis automatiquement à la DREETS.

Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait en 5 exemplaires à Oullins, le 18.06.2021

Pour ALYNEA Le délégué syndical Sud Solidaires Santé Sociaux 69