Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation du mandat des membres des comités sociaux et économiques de la société Protectim Security Group" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et Autre et CGT le 2022-07-19 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et Autre et CGT

Numero : T07522045716
Date de signature : 2022-07-19
Nature : Accord
Raison sociale : PROTECTIM SECURITY GROUPE
Etablissement : 83395130400033

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord collectif relatif à la prorogation du mandat des membres des comités sociaux et économiques (2022-05-25)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-19

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