Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise - Modification de la durée de l'Article 7.2 de l'accord d'entreprise" chez SYNCHROTRON SOLEIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNCHROTRON SOLEIL et le syndicat Autre le 2019-10-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T09119003488
Date de signature : 2019-10-14
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNCHROTRON SOLEIL
Etablissement : 43968490300016 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-23)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-14
Avenant A l’Accord d’Entreprise Synchrotron Soleil |
Cet avenant répond à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social et économique (CSE), au sein de SOLEIL.
La durée de l’Article 7.2 de l’Accord d’Entreprise est modifiée comme suit :
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Date d’effet : dès la mise en place CSE
Fait à Saint-Aubin, le 14/10/2019.
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
Pour le Syndicat Sud Recherche EPST
Le Délégué Syndical
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