Accord d'entreprise "Accord de mise en place du vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles" chez A.D.A.I ADOUR - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUSTRIEL ADOUR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de A.D.A.I ADOUR - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUSTRIEL ADOUR et les représentants des salariés le 2019-10-22 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06419002059
Date de signature : 2019-10-22
Nature : Accord
Raison sociale : ASS DEVELOP APPRENTIS INDUSTRIEL ADOUR
Etablissement : 44010465100029 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-22

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com