Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez DYKA SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DYKA SAS et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2022-07-20 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T06222007895
Date de signature : 2022-07-20
Nature : Accord
Raison sociale : DYKA SAS
Etablissement : 38311511000082 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-20

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