Accord d'entreprise "Un Accord majoritaire relatif à la mise en place du CSE" chez EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-02-21 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T05419000876
Date de signature : 2019-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE
Etablissement : 31196244300223 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-21

Pour la Direction xxxxxxxxxxxx

Pour la CFE-CGC

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Pour la CFDT

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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