Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats électifs IRP Labomaine" chez LABORIZON MAINE ANJOU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LABORIZON MAINE ANJOU et le syndicat CGT et CFDT le 2019-01-10 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07219000775
Date de signature : 2019-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : LABOMAINE
Etablissement : 51891298500018 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS MEMBRES DU CSE DE LA SELAS LABORIZON MAINE ANJOU (2023-04-14)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-10

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