Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats" chez ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM et le syndicat CGT-FO et CGT et CFTC le 2018-07-01 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFTC
Numero : T08018000299
Date de signature : 2018-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM
Etablissement : 79280854500018 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-23)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-01
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
Entre les soussignés :
Pour la direction :
La société ALUMINIUM France EXTRUSION -Ham
Dont le siège est sis 38 route de chauny 80400 HAM
Représenté par
Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement
D’une part,
Pour les Organisation Syndicales :
Pour la CFTC,
Pour la CGT
Pour FO,
D’autre part,
Accord relatif à la prorogation des mandats, jusqu’au 21 juillet 2019, dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social Economique), des Délégués syndicaux, Représentants syndicaux, et de tous les titulaires et suppléants CE, DP et CHS-CT.
Fait à Ham, le 1er juillet 2018
Pour la société
Monsieur , Directeur d’établissement,
Pour les organisation syndicales représentatives de l’entreprise
Pour la CFTC,
Pour la CGT,
Pour FO,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com