AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TORAY CARBON FIBERS EUROPE

Entre, d'une part :

• La Société TORAY CARBON FIBERS EUROPE, Société Anonyme au capital de 184 800 000 € - Immatriculée au RCS de PAU sous le n° B 326 262 227, dont le siège social est situé RD 817 - 64170 LACQ - France

Représentée par :

Monsieur XXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président Directeur Général et XXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Juridique et des Ressources Humaines,

Et d'autre part :

Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’Article L 2122-1 du Code du Travail :

• La C.G.T. Toray– route de Lagor 64150 ABIDOS, représentée par :

Monsieur XXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CGT Toray pour le collège Ouvrier - Employé- Agent de Maîtrise,

• La CFE-C.G.C. – Chimie Pyrénées Garonne - 5 chemin de Buros 64230 Poey de Lescar, représentée par :

Monsieur XXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFE-CGC pour le collège Cadre - Agent de Maîtrise.

• F.O. – UD des PA, Centre Municipal de Réunions – Place Sainte Ursule – 64 100 BAYONNE, représentée par :

Monsieur XXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical FO pour le collège Ouvrier - Employé- Agent de Maîtrise,

• CFDT SCEAP – Maison de Pays – Rue Gaston de Foix 64 150 MOURENX, représentée par :

Monsieur XXXXXXXXXXX dûment mandaté par le syndicat CFDT (Monsieur XXXXXXXXXXX, Secrétaire Général).

Il a été convenu le présent avenant à l’Accord sur le Protocole Pré-électoral pour les élections du Comité Social Economique en 2022. Cet avenant apporte des précisions concernant la durée des mandats.

L’article 1 de l’Accord sur le Protocole Pré-éelctoral est modifié comme suit.

1. DATE DES ELECTIONS ET DUREE DES MANDATS

Les mandats CSE en cours prennent fin au 24/10/2022.

Dans l’hypothèse où il y aurait un 2^ème tour, les mandats seront prorogés jusqu’à la promulgation des résultats définitifs.

Le premier tour des élections du comité social et économique se déroulera du 10 octobre 2022 au 16 octobre 2022 par vote électronique. En cas de second tour, celui-ci se déroulera du 31 octobre 2022 au 6 novembre 2022.

Conformément aux dispositions légales, la durée du mandat des membres du comité social et économique est de quatre ans.

Fait à LACQ, le 07/10/2022

Page de signatures

Pour Toray CFE

XXXXXXXXXXX – Président Directeur Général ________________

XXXXXXXXXXX – Directeur Juridique et Ressources Humaines ________________

Pour les organisations syndicales

Pour la CGT

XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT Toray ________________

Pour la CFE-CGC

XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC ________________

Pour FO

XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO ________________

Pour la CFDT

XXXXXXXXXXX dûment mandaté par le syndicat CFDT ________________