Accord d'entreprise "Accord durée mandat CSE" chez WEBHELP ENTERPRISE SAS (Siège)

Webhelp Enterprise SAS 9, rue Thomas Edison BP 85001 57071 Metz Cedex 3 France

tel: +33(0)3 8717 0000 www.webhelp.com Société par actions simplifiée RCS Metz 432 211 357

PROCES VERBAL

AVENANT ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Conformément à la décision du CSE en réunion plénière du 17 mars 2022, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Société Webhelp Enterprise SAS représentée par en sa qualité de Responsable de centre, d'une part ;

—  l’organisation syndicale CFDT Communication, Conseil, Culture de Lorraine, représentée par , d'autre part.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Webhelp Enterprise SAS.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de proroger la durée du mandat des représentants du personnel au Comité Sociale et Economique élus le 18 juin 2019 pour une durée de 12 mois.

Le mandat des représentants du personnel élus au CSE devrait prendre fin au 18 juin 2022, conformément à l’article 5 de l’accord de mise en place du CSE signé le 30 septembre 2019 et à l’accord de prolongation des mandats signé le 03 mai 2021.

Afin d’organiser les élections pour le renouvellement des élus aux CSE en dehors de la période de crise actuelle et dans l’attente d’un retour à une situation plus stable, nous nous accordons sur une prorogation de la durée du mandat des représentants du personnel au CSE pour une durée de 12 mois.

Le mandat des élus au CSE en place prendra fin à la proclamation des résultats des élections de 2023.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, calquée sur la durée du mandat des représentants qui ont été élus lors des élections 2019. Ainsi à la date de fin de mandat des représentants élus en 2019, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux articles  L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Metz, via la plateforme « TéléAccords » et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz en version papier.

Ces remises seront effectuées par les soins de la direction.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités de dépôt reprises ci-dessus.

Le présent Procès-Verbal d’accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la direction et publié via l’intranet de l’entreprise.

Fait à Metz, le 08 avril 2022.