Accord d'entreprise "AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE" chez S.J.T. - SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF du 16 mars 2018

Relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel,

Pris en application de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association Solidarité et Jalons pour le Travail (SJT), Association Loi 1901, dont le siège est situé 7, rue de la République - 93100 Montreuil, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège mandaté pour conclure le présent protocole d'accord préélectoral,

D’une part,

ET,

SNEPAT-FO représenté par , dûment mandatée ;

SNPEFP – CGT représenté par dûment mandatée ;

SNEPL - CFTC représenté par dûment mandatée ;

D’autre part.

Les dispositions de l’article 1 sont modifiées comme suit :

Article 1 

Les mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’au 15 février 2019.

Article 2 :

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Montreuil, le 16 novembre 2018, en 6 exemplaires originaux dont 1 remis à chaque signataire. 

Pour l'Association SJT :

Monsieur , Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales :

Représentant le SNPEFP-CGT Représentant le FNECFP-FO