Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 12 decembre 2018 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de thyssenkrupp ascenseurs" chez THYSSENKRUPP ASCENSEURS (Siège)

ENTRE,

La Société thyssenkrupp Ascenseurs, société par actions simplifiée au capital de 8.116.809 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 722 024 642 dont le siège social est situé ZI Saint-Barthélemy - Rue de Champfleur - BP 50126 - 49001 Angers Cedex 01, représentée par, en sa qualité de Directeur Général Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « tkA » ou la « Société »

D'UNE PART,

ET,

Les organisations syndicales de tkA, à savoir :

• Le syndicat CGT représenté par, délégué syndical central ;

• Le syndicat CFDT représenté par, délégué syndical central ;

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par, délégué syndical central ;

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

En raison du calendrier des élections professionnelles pour élire les membres du Comité Social et Economique (CSE), le présent avenant a pour objet de modifier les dates de désignation des membres de la Commission, Santé, Sécurité et Conditions de travail et des représentants de proximité.

Le présent avenant modifie les stipulations suivantes :

A l’ARTICLE 5.2. Membres de la commission et modalités de désignation, le paragraphe :

« Les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail sont choisis par le Comité social et économique parmi ses membres (titulaires et suppléants), lors de la deuxième réunion du Comité par un vote à bulletin secret. Leur mandat prend fin en même temps que celui des élus du Comité. ».

Est désormais rédigé comme suit :

« Les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail sont choisis par le Comité social et économique parmi ses membres (titulaires et suppléants), lors de la troisième réunion du Comité par un vote à bulletin secret. Leur mandat prend fin en même temps que celui des élus du Comité. ».

A l’ARTICLE 6.2. Membres des commissions et modalités de désignation, le paragraphe :

« Ils sont désignés par les membres titulaires du Comité, lors de la deuxième réunion de l’instance. Chaque commission est présidée par un de ses membres. A défaut d’accord entre ces membres, les règles de désignation des membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail s’appliquent. ».

Est désormais rédigé comme suit :

« Ils sont désignés par les membres titulaires du Comité, lors de la troisième réunion de l’instance. Chaque commission est présidée par un de ses membres. A défaut d’accord entre ces membres, les règles de désignation des membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail s’appliquent. ».

A l’ARTICLE 7.1. Les représentants de proximité, le paragraphe :

« Lors de la deuxième réunion du Comité social et économique, les membres désignent, par vote à bulletin secret, les représentants de proximité de la Société. ».

Est désormais rédigé comme suit :

« Lors de la troisième réunion du Comité social et économique, les membres désignent, par vote à bulletin secret, les représentants de proximité de la Société. ».

Les autres stipulations de l’accord collectif demeurent inchangées.

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires sur la Plateforme nationale appelée « TéléAccords (une version originale signée des parties, une version anonymisée, publiable) et 1 exemplaire en version papier auprès du Greffe du Conseil de Prud’homme compétent.

Un exemplaire original du présent accord signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire et enfin un exemplaire sera remis à disposition des salariés.

Fait à Angers, en 5 exemplaires originaux, le 3 avril 2019.