Accord d'entreprise "PROLONGATION DE MANDAT" chez 123 ROULEMENT - MYCELIUM ROULEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de 123 ROULEMENT - MYCELIUM ROULEMENT et les représentants des salariés le 2022-09-09 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L22017726
Date de signature : 2022-09-09
Nature : Accord
Raison sociale : MYCELIUM ROULEMENT
Etablissement : 50390857600054 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
PROLONGATION MANDAT CSE (2022-12-06)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-09
ACCORD D’ENTREPRISE
Prolongation de mandat au sein de la
Entre :
La société
Représentée par
Et
M.
Élu titulaire CSE,
PRÉAMBULE
La fin des mandats des élus du CSE actuel a lieu le 18 septembre 2022.
Avant les congés d’été 2022, des discussions ont eu lieu sur la date la plus propice à la participation des salariés à l’élection du nouveau CSE aboutissant au constat partagé qu’un process électoral pendant de nombreux congés d’été nuirait à l’implication des collaborateurs dans le process.
La direction a proposé de prolonger les mandats actuels pour permettre une meilleure participation de l’ensemble des collaborateurs.
Le membre du CSE est favorable.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard jusqu’au 15/12/2022, date prévisible des élections.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord :
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE.
Article 3 :
Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.
A
Le 9 septembre 2022
EN 2 exemplaires.
POUR LE CSE : POUR L’EMPLOYEUR :
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