Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet" chez CLINIQUE OCEANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE OCEANE et le syndicat CGT le 2023-09-18 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07623060111
Date de signature : 2023-09-18
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE OCEANE
Etablissement : 40516352800020 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-18
DREETS
Le Havre, le 19 Septembre 2023
Objet : Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Madame, Monsieur
Vous trouverez ci-joint l’accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet signé le 18 Septembre 2023 avec notre représentante syndicale.
Recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Patrick LOUIS
Directeur
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