Accord d'entreprise "Avenant du 23 janvier 2019 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France" chez AXA FRANCE IARD

Avenant à l’accord RSG du 18 mars 2016

relatif à la Représentation Syndicale

du Groupe AXA en France

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Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent accord relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

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PREAMBULE

L’accord du 18 mars 2016 sur la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France prévoit que la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réunissent autant que de besoin pour examiner, lorsqu’elles se présentent, les situations devant conduire à un ajustement de son périmètre.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent avenant afin d’actualiser le périmètre de la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.

Article 1 – Intégration de XL Catlin Services SE dans le périmètre de la RSG au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe

Suite à l’acquisition du Groupe XL Catlin par le Groupe AXA, le rapprochement de XL Catlin Services SE et d’AXA CS & Matrix, à effet du 1^er février 2019, permettra de répondre, dans une logique d’efficacité économique et opérationnelle, à quatre enjeux stratégiques majeurs :

Un changement de dimension : le rapprochement permet aux deux groupes unifiés de devenir le premier assureur mondial sur le marché P&C Commercial Lines et de renforcer leur situation Solvency II ;

• Une complémentarité géographique : la combinaison d’AXA CS & Matrix et XL Catlin crée un leader mondial en mesure de se positionner sur les opérations complexes et toutes les spécialités dans le monde entier ;

• Une optimisation en termes d’innovation : cette nouvelle structure devrait favoriser la capacité du groupe à accélérer les programmes en cours tendant à favoriser l’utilisation du digital pour une meilleure performance et qualité de service ;

• Une optimisation en termes d’excellence du service clients.

Dans cette perspective, et afin de permettre aux salariés de la société XL Catlin Services SE de bénéficier des garanties négociées au sein de la RSG, sous réserve des mesures nécessaires à mettre en œuvre, notamment, au niveau de l’entreprise considérée, les parties signataires sont convenues que XL Catlin Services SE intègre le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe à effet du 1^er janvier 2019.

Article 2 – Substitution d’Annexe à l’accord du 18 mars 2016

L’annexe définissant le périmètre de la RSG figurant à l’accord du 18.03.2016 se voit substituer à effet du 1^er janvier 2019, celle jointe en annexe, intégrant XL Catlin Services SE au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe.

Article 3 – Durée, entrée en vigueur et publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.

Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, les aménagements du périmètre RSG qu’il prévoit prennent effet au 1^er janvier 2019.

Le présent avenant fera, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail l’objet d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 23 janvier 2019

ANNEXE

Entreprises entrant dans le périmètre de la représentation syndicale de groupe au 01.01.2019

*au titre des garanties fondamentales

Avenant du 23 janvier 2019 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

signé par :

CFDT – CFE-CGC