Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE" chez ST MICHEL AVRANCHES

Cet accord signé entre la direction de ST MICHEL AVRANCHES et les représentants des salariés le 2019-03-29 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05019001141
Date de signature : 2019-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : ST MICHEL AVRANCHES
Etablissement : 50014475300026

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-29

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