Accord d'entreprise "Accord entreprise : Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel" chez WDK GROUPE PARTNER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de WDK GROUPE PARTNER et le syndicat CGT-FO le 2023-03-27 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T03723004300
Date de signature : 2023-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : WDK GROUPE PARTNER
Etablissement : 83979667900018 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-27

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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