Accord d'entreprise "Accord collectif portant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique" chez AGEP - ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGEP - ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL et le syndicat SOLIDAIRES le 2023-01-24 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES

Numero : T03323012638
Date de signature : 2023-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
Etablissement : 78183769500043 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-24

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