Accord d'entreprise "accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE" chez PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION et les représentants des salariés le 2019-10-10 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03119004496
Date de signature : 2019-10-10
Nature : Accord
Raison sociale : PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
Etablissement : 48867773300013 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
PROROGATION DE MANDATS CSE (2023-09-20)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-10
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