Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL" chez LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS et le syndicat CFDT et CGT le 2019-01-29 est le résultat de la négociation sur les commissions paritaires, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T59V19000138
Date de signature : 2019-01-29
Nature : Avenant
Raison sociale : LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Etablissement : 77562101400254 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-29

AVENANT n° 1 à l’accord d’entreprise portant prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) conclu le 11 janvier 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Association « Les Papillons Blancs du Cambrésis » dont le siège social est situé 98 rue Saint Druon BP 422 - 59408 Cambrai cedex, représentée par XXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général ayant reçu tous pouvoirs du Président de mener les négociations et de signer le présent avenant.

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’Association « Les Papillons Blancs du Cambrésis » :

  • La CGT représentée par XXXXXXXX.

  • La CFDT représentée par XXXXXXXX.

D’AUTRE PART

Préambule

Le mandat des membres des instances représentatives du personnel des établissements de l’Association arrive à échéance le jeudi 31 janvier 2019.

Par accord du 11 Janvier 2019, les partenaires sociaux et la direction avaient défini les modalités de la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) de l’Association jusqu’au lundi 15 avril 2019.

Toutefois, afin de concilier le calendrier des vacances scolaires 2019 avec l’application des délais légaux du processus électoral, les partenaires sociaux et la direction conviennent de modifier l’accord du 11 janvier 2019.

Il est convenu donc ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Les mandats des instances représentatives du personnel de l’Association sont prorogés jusqu’au mercredi 10 avril 2019.

Jusqu’à cette date, les mandats des instances représentatives du personnel de l’Association conserveront leur fonctionnement habituel.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Cet accord prend effet à compter du jeudi 31 janvier 2019, date théorique de la fin des mandats en cours, et prendra fin automatiquement le mercredi 10 avril 2019.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentative, au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le mardi 29 janvier 2019.

Une copie du présent accord sera remise aux membres des instances représentatives du personnel de l’Association.

Ce présent accord sera déposé auprès de l’Unité territoire Nord - Valenciennes de la DIRECCTE du Nord Pas- de Calais ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.

Il sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’Association.

Fait à Cambrai, le 29 janvier 2019.

En quatre exemplaires originaux

Les Organisations Syndicales Représentatives Directeur Général

XXXXXXX

La C.G.T.

XXXXXXXXX

La C.F.D.T.

XXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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