Accords d'entreprise sur les commissions paritaires

• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• LATESYS - Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel (2017-10-04)
• ELECTRO INDUSTRIE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique (2017-10-13)
• CDV - CARTONNERIES DU VALOIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL (2017-09-28)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-10-13)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-13)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP D'UNE ANNEE (2017-11-10)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE (2018-01-12)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• TERALIBRIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-15)
• SELENIUM MEDICAL - ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - ACCORD FONDANT UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2018-01-22)
• ELVIR - Un accord sur l'écheance des madats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités sociaux et économiques. (2018-02-16)
• OCEALIA - Un accord de remplacement d'élus suppléants. (2017-12-15)
• RHODIA OPERATIONS - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-02-16)
• SARL LECAMUS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)
• EUROPIPE FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-12-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• AUTOMOBILES BOUSSAC - ETABLISSEMENT LAVILLAUROY - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-13)
• EURALIS HOLDING - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-07)
• RECAERO - accord prorogation des mandats CE et DP (2018-02-15)
• SARL LECAMUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE (2018-02-22)
• SETRAD - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT, ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2017-12-15)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-27)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-29)
• TECHNI DESOSS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-03-30)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-09-08)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-09)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA (2018-03-23)
• ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE - Un protocole d'accord pour la mise en place d'un comité de groupe (2018-04-17)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-01-11)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Accord relatif au vote électronique (2018-04-25)
• VERSPIEREN - Prorogation des mandats des DP, des CHSCT et du CE (2018-03-13)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE (2017-11-14)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-01-10)
• VYNEX - Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (2018-03-26)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• CDEO - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ELEVAGE OVIN - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-04-19)
• COUP DE MAIN MALIN - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DP (2018-05-23)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-28)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE - Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants du personnel et à l'avancement des élections professionnelles (2018-05-17)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT (2018-02-02)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-08)
• ALIANE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT (2018-05-28)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP Téléshopping (2018-04-10)
• BIDEL DEPANNAGE - Accord collectif de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES) "BIDEL" (2018-05-16)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-05-17)
• CGI FRANCE - Accord relatif à l'exercice des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-29)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD SUR L'INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION (2018-03-09)
• TOQUENELLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TOQUENELLE (2018-02-27)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CSE AU SEIN DE L'ADASMS (2018-06-22)
• AREAS SERVICES - accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'AREAS SERVICES (2018-05-30)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2018-04-17)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif de groupe sur la création d'une instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour (2018-07-04)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-19)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP (2018-06-26)
• SHERATON ROISSY - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (2018-03-09)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (2017-10-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017) (2018-04-11)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2018-07-24)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur l'organisation de la représentativité (2018-04-18)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD DE METHODES SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018 (2018-02-12)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Accord d'entreprise portant sur l'instauration de représentants de proximité (2018-08-16)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail Fondation Vincent de Paul - Secteur Enfance (2018-05-14)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD DE METHODE NAO 2018 (2018-06-28)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE CONVOCATION DES MEMBRES DU CSE (2018-06-07)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (2018-06-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-03)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• ROSET SAS - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques (2018-07-26)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur l'Adoption du Vote Electronique - Coop Atlantique (2018-07-10)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• CELTEX FRANCE - Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP (2018-07-23)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections du CSE (2018-07-17)
• GAN ASSURANCES - Accord relatif au dialogue social au sein de Gan Assurances (2018-07-27)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2018-09-24)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation de la représentativité des salariés en date du 18/04/2018 (2018-07-18)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du Comité Social et Economique de la CPAM des Flandres (2018-09-21)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-09-13)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2018-07-20)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (2018-09-12)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-09-12)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - Protocole d'accord relatif au dialogue social et du fonction du CSE (2018-06-30)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et à la prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-05-24)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-16)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - AVENANT A L ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2018 (2018-09-07)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Un accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Accueil et Relais (2018-07-11)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• POSITRONIC INDUSTRIES - Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE (2018-11-13)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - Accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne FNAC (2018-09-18)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (2018-09-13)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL (2019-02-08)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-08-29)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France (2019-09-03)
• ASS - AGC PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (2019-08-29)
• ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-09-18)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DU MAIL (2019-02-01)
• TONNELERIE RADOUX - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Tonnellerie Radoux (2019-02-07)
• SOVAL NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (2019-02-25)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-31)
• BIO SPRINGER - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Bio Springer (2019-06-20)
• ETILAM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-24)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM (2019-09-12)
• CORSICA LINEA - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
• CROCODILE RESTAURANTS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-11)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES UCPA : FONCTIONNEMENT DU CSE, CONSEILLERS LOCAUX, DROIT SYNDICAL (2019-10-10)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• DSV AIR & SEA SAS - COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE - CSE (2019-07-29)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Avenant N°1 à l'accord portant sur le maintien des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Rennes transférés au sein de Copper Standard AVS S.A.S.U (2019-07-25)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-01-10)
• LIGUE HAVRAISE - Accord relatif au dialogue social (2019-04-19)
• GROUPE LES MATINES - Accord portant sur le fonctionnement du CSE (2019-05-10)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole d'accord relatif à la représentation du personnel (2019-05-23)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord relatif au dialogue social au sein de la societe des automobiles Alpine (2019-05-14)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - Accord relatif au vote Electronique concernant les élections du CSE (2019-07-10)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (2019-01-16)
• SOREGIES - Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale SOREGIES-SERGIES et à la mise en place et au fonctionnement du Comité Socila et Economique de l'UES SOREGIES-SERGIES (2019-09-02)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-14)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES S ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-07-10)
• PROVELEC SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-06)
• AAD 07 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-12)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-13)
• CEGELEC PAU - Protocole d'accord pré-électoral (2019-08-26)
• EXAKIS NELITE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement des CSE, du CSEC, et de la CSSCT (2019-07-12)
• LABORATOIRE BIO CENTRE LOIRE - CERBALLIANCE CENTRE VAL DE LOIRE - Accord collectif sur les modalités de fonctionnement du CSE (2020-05-07)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• MOWI BOULOGNE - Accord relatif au périmètre du CSE et à la CSSCT (2019-06-24)
• SSCP AERO TOPCO SAS - ACCORD COMITE DE GROUPE FRANCE AD INDUSTRIES (2020-06-29)
• ICR - INSTITUT CLAUDIUS REGAUD - Accord d'Entreprise relatif à la Mise en place du Comité Social et Economique (2020-01-31)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 27 MAI 2019 (2020-07-23)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-01-30)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-03-26)
• SIMAFEX - Accord sur le report des élections professionnelles et la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2020-08-19)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (2020-10-02)
• SIME - SIMAIR - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 14 FEVRIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (2020-09-07)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (2020-06-29)
• THALES DMS FRANCE SAS - Un Avenant n°1 à l’Accord sur la Représentation des Elues et aux Représentants de Proximité de l’Etablissement d’Etrelles (2020-07-09)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD RELATIF AU CSE - MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2020-07-08)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU CSE (2020-01-17)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2018-12-03)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord CSE (2019-07-02)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Avenant de révision à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel de Safran Helicopter Engines en date du 04 juillet 2019 (2020-07-01)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (2020-05-27)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM (2018-12-03)
• HMY RETAIL SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• URSA FRANCE - NAO 2020 (2020-03-06)
• RECYCO - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de STA (2019-11-29)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM (2019-12-16)
• GSF OPALE - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-10-08)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et activités sociales et culturelles 2020 (2020-05-29)
• ASSOCIATION XLR - ACCORD CSE-C (2019-07-09)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant relatif à l'accord cse concernant la commission CSST (2020-04-29)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe (2019-12-10)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un accord collectif relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du CSE (2020-06-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du vote électronique (2019-05-15)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel (2019-05-10)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du comité social économique à une date antérieure au 1er janvier 2020 (2019-05-15)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe (2019-05-03)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord associatif relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social au sein de l'ATASH (2019-04-12)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré (2019-04-24)
• GESSIT - GROUPE PIERRE HENRY - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL (2019-11-28)
• GESSIT - GROUPE PIERRE HENRY - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL (2019-11-29)
• RENAUD & FILS SARL - Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la société RENAUD Champignons (2019-04-25)
• FEDERAL MOGUL SAS - Avenant à l'accord de mars 2015 sur le Comité de Groupe (2018-11-06)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE L'UDAF 93 (2019-12-05)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE (2019-06-13)
• DA ALIZAY - Avenant N°2 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise DA ALIZAY (2019-12-02)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE) (2018-05-15)
• TUNZINI ANTILLES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-26)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES PEP62 (2019-07-23)
• PLASTIENVASE FRANCIA - Accord relatif au CSE (2019-11-26)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société BRIDGESTONE (2019-10-31)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission locale QVT au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-28)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-13)
• AIDER 17 MAINTENANCE - AIDER 17 EMPLOI AGRICOLE - Protocope d'accord preelectoral pour l'election des delegues du personnel d'aider 17 emploi agricole (2019-11-21)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-02-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-01)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-30)
• CARS HANGARD - Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard (2019-06-21)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et économique (2020-02-13)
• SUD-EST PRESTATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-03)
• JURIDICA - Droit syndical (2020-02-24)
• ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AGC ARDECHE (2019-06-20)
• EAU 17 - Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019 (2019-04-18)
• ARMOR PROTEINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-25)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Accord sur la mise en place du CSE (2020-01-10)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC (2019-04-10)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2019-06-11)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES (2019-10-10)
• LACME - Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE) (2019-11-15)
• ALSTOM TRANSPORT SA - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (2019-03-27)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-10)
• ROMAF - Accord sur la détermination des établissements distincts - mise en place CSE (2019-01-18)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - Accord portant sur la mise en place de la CSSCT du CSE et du renouvellement du CSE (2019-10-11)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-05)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-21)
• MECAFI - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2019-10-23)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord de périmétrage et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services (2019-10-04)
• ALLEZ CIE - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-04-03)
• LINEX PANNEAUX - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place d'une CSSCT (2019-08-22)
• ALLEZ CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-06-19)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-13)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Accord CSSCT (2020-01-10)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
• EXCO VALLIANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXCO VALLIANCE (2019-10-16)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LAROMANE (2019-10-25)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles (2019-08-29)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-26)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-30)
• TONNELLERIE BOSSUET SARL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION DU CSE (2019-11-05)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-24)
• CHB ELECTRONIQUE - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-11-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du CSE (2019-05-24)
• ASSOCIATION CAFIC - CENTRE ANIMATION FORMATION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-08-22)
• MKF - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BOLLORE PORTS FRANCE (2019-10-01)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 du CSE unique - entreprises de plus de 300 (2019-07-30)
• SIME - SIMAIR - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE CSE D'ETABLISSEMENT (2019-10-29)
• DELPHARM DIJON - Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2020-01-30)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord relatif à la réduction des mandats des IRP (2019-06-03)
• TOGNETTY DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-11-26)
• SUPER U - SOMAR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL CSE (2019-11-26)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-04)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et economique central de la société emerson process management sas. (2019-07-09)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions du personnel chez Coop Atlantique (2019-12-13)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES CAFES MERLING (2019-12-26)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord d'enreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2020-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux régles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2019-12-20)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE (2019-03-27)
• ENERCOOP - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-14)
• SICAE OISE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (2019-10-23)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE (2019-03-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-10-11)
• MAXAM TAN SAS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-10-11)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place des comités sociauxet économiques au sein de la société Transgourmet Opérations (2019-07-25)
• EXAMECA - ACCORD CSE (2019-11-19)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Minakem dunkerque production SAS (2019-11-25)
• DIAGAST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-18)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - AGENCE DE LA REUNION (2019-11-19)
• TRENOIS DECAMPS - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-15)
• EUROFINS-CEREP - Accord relatif au dialogue social au sein d'Eurofins-Cerep (2019-11-08)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Mapa Mutuelle d'Assurance - GIE Contact (2019-07-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le Comité Social et Economique (CSE) dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-07-26)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-25)
• EXCO VALLIANCE - Accord collectif portant sur la création de l'unite economique et sociale Exco Valliance (2019-07-31)
• STELIA AEROSPACE - DETERMINATION ETS DISTINCTS (2019-05-17)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-12)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES (2019-07-09)
• SOBEVAL - Accord relatif à la mise en place, aux attributions, moyens et modalités de fonctionnement des commissions du Comité Social et Economique (2020-01-31)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du comité social et économique (2020-01-31)
• UPLOG DOURGES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Viapost Dourges (2019-09-20)
• RICOH FRANCE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise (2019-09-11)
• AESCULAP - Un accord relatif à l'exercice du dialogue social (2019-08-27)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-16)
• CAMARIS - Accord de Dialogue Social (2019-06-17)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord relatif à la mise en place du CSE d'entreprise au sein de la société Véhicules Intervention Rapide (2019-11-07)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER (2019-10-01)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO 2019 (2019-12-23)
• ANTARTIC II - accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-06-19)
• SARL DG HELP - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico-Social" du Groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue social au sein de cette UES (2019-11-05)
• SOREGIES - Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel au sein de l’UES SOREGIES-SERGIES (2019-12-05)
• TECHNOFLEX - accord relatif a la mise en place d'une commission santé,sécurité et conditions de travail (2019-11-08)
• BEARN ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-10)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-11-02)
• CLEDE - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-11-06)
• SOFIPEM - Accord cardre sur les modalités d'organisation des négociations périodiques obligatoires (2019-09-25)
• TREMA - Accord d'Entreprise concernant le CSE au sein de l'Association TREMÄ (2019-03-25)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (2019-03-18)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Complément d'Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndcal chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - protocole d'accord préélectoral (2019-03-26)
• RECYLEX SA - accord commission SSCT (2019-09-27)
• CGSS97C - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-08-23)
• PEP 80 - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (2019-10-11)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-04-30)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation (2019-04-29)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-04-09)
• NORMATEC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-14)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011- intégration DOCAVENUE (2019-01-08)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - AVENANT N°1 ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-29)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-09-25)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Mutualité Française Vienne SSAM (2019-04-18)
• MARIE - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-12-17)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• SARL DG HELP - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico social" du groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue socialau sein de cette UES (2018-12-21)
• COOP SERVICES - Accord Entreprise Relatif à la mise en place de CSE, CSSCT (2019-03-21)
• NL TRANSPORT - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de NL TRANSPORT (2019-03-11)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - Accord mise en place CSE version finale signée (2019-06-05)
• E. LECLERC - DISTRIARG - Accord relatif au cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE société Distriarg (2019-05-22)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans l'entreprise (2019-03-07)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - Accord CSE (2019-02-22)
• CSF - Accord sur la mise en place des comités sociaux et économique d'établissement (CSE d'Etablissement) et du comité social et économique central (CSE Central) au sein de la Société CSF (2019-06-05)
• B'PLAST INDUSTRIE - Accord sur la mise en place du CSE (2019-05-16)
• FONGECIF BASSE NORMANDIE - accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts en vue de la mise en place du conseil social et économique (2019-04-30)
• MESSAGERIES LAITIERES - protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE (2018-11-27)
• ERCA - Protocole d'accord préelectoral (2018-12-06)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD DE LA SOCIETE VALEO SUR LE DECOUPAGE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-03-14)
• MSA PICARDIE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens de la commission sur l'égalité professionnelle H/F au sein de la MSA de Picardie (2019-02-25)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INFORMATIONS CONSULTATIONS ET COMMISSIONS 2019 (2019-03-29)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU CSE (2019-03-25)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019 (2019-03-21)
• EURALIS HOLDING - Avenant 1 à l'accord 2016/2018 portant sur la constitution et le fonctionnement du comité de Groupe (2019-03-27)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2019-04-03)
• BPCE FACTOR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DOTATION SPECIFIQUE AU COMITE D'ENTREPRISE DE NATIXIS FACTOR (2019-03-29)
• NOVEAL - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-06)
• HYPER U - DISTRIDOUBS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• LISASUD - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LISASUD (2019-07-09)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-01)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel SAFRAN HELICOPTER ENGINES (2019-07-04)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ (2019-06-24)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le dialogue social (2019-04-11)
• SOKOA - Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (2019-03-05)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et CSSCT ACTEMIUM SEES (2019-07-19)
• VERESCENCE ORNE - Accord relatif au Comité Social et Economique de la société VERESCENCE ORNE (2019-08-02)
• ITW RIVEX - Accord relatif à la mise en place d'une C.S.S.C.T. (2019-06-20)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - PROJET ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'UES DU GROUPE ODEL (2019-07-11)
• ANSWER SECURITE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ANSWER SECURITE (2018-12-12)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Coop Atlantique - Rattachements DP (2017-12-07)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2018-09-27)
• SURPLUS AUTOS - CSE (2018-09-28)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Mise an place du comité social et économique (CSE) central et des commissions santé, sécurité et conditions de travail au sein de la société MEAS France (2018-12-20)
• MOS - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019 (2019-02-01)
• TOQUENELLE - Protocole d'accord préélectoral Toquenelle (2018-09-20)
• TOQUENELLE - Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives chez Toquenelle (2018-09-06)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Protocole d'Accord Préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE (2019-03-06)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-01-29)
• BMS CIRCUITS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-08)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SANTE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-05)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - accord sur les commissions du CSE 2019 (2019-01-24)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une commission formation (2019-03-18)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2019-04-10)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-05)
• SGMR - ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-19)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• CMPA - CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY - accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité économique et social (2019-03-26)
• MSA AUVERGNE - accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique de l'UES Auvergne (2019-03-05)
• GLAC - TERRA LACTA - accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel (2018-10-18)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS D'ELUS DU PERSONNEL A LA RMTT (2019-06-11)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord sur le fonctionnement du comité social et économique à la RMTT (2019-06-11)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - Accord mise en place CSE (2019-06-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord sur le périmètre et le fonctionnement du Comité Social Economique et sur le Droit syndical au sein de l'UES O2 (2019-07-05)
• UDSM - UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du CSE (2019-04-26)
• SOFIA - SOFIA BVA - Un Accord sur le droit à la deconnexion (2018-12-14)
• VERTDIS - Un accord collectif relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement au sein de l'UES Distribution verte (2018-09-25)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-03)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Protocole d'Accord Préélectoral d'Entreprise relatif aux Elections Professionnelles 2019 (2019-07-23)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - MISE EN PLACE DU CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2019-07-17)
• ANCELIN - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-07-03)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT (2018-12-12)
• INTERMARCHE - SOC CLEOU - ACCORD collectif relatif à la mise en place de la BDES et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2019-06-06)
• ARGIMSA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CSE (2019-04-22)
• GRAND CASINO DE BANDOL - MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-04-18)
• SCOPELEC SUD-EST - Accord sur la configuration de la représentation du personnel au sein du CSE (2019-04-19)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-28)
• DELPEYRAT CHEVALLIER - PROTOCOLE ELECTORAL (2019-02-08)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS (2018-09-21)
• LABORATOIRES URGO - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-10-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-25)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST (2018-09-28)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline (2018-11-15)
• LINDT ET SPRUNGLI - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL MISE EN PLACE DU CSE ET DU CSEC (2018-12-19)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMNT DES CSE ET DU CSEC (2018-01-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2018-04-10)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-08-29)
• AAPAVA - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE LA VALLEE DE L'ARBEROUE - Accord d'entreprise CSE - réunions et mutualisation des heures (2019-05-22)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-14)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-11)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au Comité Social et Economique et au Dialogue Social et Economique (2019-01-09)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• ADAPEI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES (2019-01-14)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• DELTHA SAVOIE - Accord d'Entreprise n° 2018-01 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-11-30)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Protocole d'accord sur les modalités de la négaciation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-12)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Mise en place du CSE (2019-06-19)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Protocole d'accord préélectoral (2018-11-06)
• STELIA AEROSPACE - accord relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des membres du comité d'entreprise (2018-11-21)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-09)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-03)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• SOFRECOM - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Sofrecom SA (2019-04-11)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Avenant à l'accord d'harmonisation de la durée des mandats en vue du CSE (2019-03-20)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - Accord sur la Commission Santé Sécurité Et Conditions de Travail (2019-06-20)
• S N V - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-05)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2018-11-08)
• KSB SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• FIVES SYLEPS - Accord relatif à la modification de la durée de smandats, périmètre d'implantation des IRP et mise en place CSSCT (2019-01-15)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord portant sur les attributions et le fonctionnement du Cse de la Caf de la Corrèze (2018-07-12)
• SICOS ET CIE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats des membres des instances representatives au sein du perimetre de SICOS - CE CHSCT DP (2019-03-19)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE (2018-06-11)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de prorogation des mandats (2018-03-16)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE (2018-12-06)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral (2019-01-10)
• ARMOR PROTEINES - Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux (2018-11-27)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (2018-11-27)
• CTRE NAT CREAT DIFF CULTU CHATEAUVALLON - Accord de mise en place du Comité Social et Economique Conventionnel au sein de Châteauvallon (2019-03-12)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-21)
• MAS BTP - Accord de mise en place du CSE (2019-07-02)
• ELSYS DESIGN SA - Accord relatif au régime des Consultations Récurrentes du CSE (2019-03-11)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord d’entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l’accord du 20 mars 2017 portant sur les institutions représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical (2019-04-26)
• ACODEGE - Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (2018-12-03)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS (2018-11-30)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-01)
• RSI BOURGOGNE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BOURGOGNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-30)
• SOFIVO - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-12)
• EURALIS DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE DE L’UES PÔLE AGRICOLE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord relatif au fonctionnement spécifique du Comité Social et Economique (CSE) et à la mise en place de la Commission Sante, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-01-25)
• CBS - CARRIERES BOURGOGNE SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la délégation du personnel CSE (2018-12-21)
• GDFC - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-07)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD DE FIXATION DE LA DATE D'ECHEANCE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2018-12-17)
• EMERA EXPLOITATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-03-11)
• FRUITE - ACCORD CSE (2018-10-17)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’aménagement des consultations récurrentes (2020-10-19)
• RENAULT SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU POLE D’EXCELLENCE DU VEHICULE ELECTRIQUE ET DU VEHICULE UTILITAIRE LEGER DANS LE NORD DE LA FRANCE (2020-11-03)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et aux règles de la BDES informatisée (2020-10-15)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2020-10-13)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2020-11-03)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE au sein du CADS (2020-03-25)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES D'AFP (2019-12-17)
• CONFORAMA FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société Conforama France (2020-10-01)
• HD ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-12-16)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord mise en place commissions locales au sein du CSE THALES AVS Vendôme (2019-12-16)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-12-17)
• STE RAM CAP - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 (2020-12-03)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE TAE (2020-11-25)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Avenant de l'accord collectif du 30/04/2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2020-03-10)
• AGROMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSEC (2020-10-16)
• AGROMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSEC (2020-10-16)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2021-01-25)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-25)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif aux règles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2021-01-26)
• ONDULYS EQUIPEMENT FR ONDULYS STUDIO FR - ONDULYS EMBALLAGES - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA RECONNAISSANCE, LA CONFIGURATION ET LA MISE EN PLACE D'UN COMITE GROUPE (2021-01-21)
• CG3N - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2020-11-30)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-31)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE AUX ACCORDS D’ENTREPRISE (2020-10-06)