Accords d'entreprise sur les commissions paritaires

• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• LATESYS - Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel (2017-10-04)
• ELECTRO INDUSTRIE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique (2017-10-13)
• CDV - CARTONNERIES DU VALOIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL (2017-09-28)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-10-13)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-13)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP D'UNE ANNEE (2017-11-10)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE (2018-01-12)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• TERALIBRIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-15)
• SELENIUM MEDICAL - ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - ACCORD FONDANT UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2018-01-22)
• ELVIR - Un accord sur l'écheance des madats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités sociaux et économiques. (2018-02-16)
• OCEALIA - Un accord de remplacement d'élus suppléants. (2017-12-15)
• RHODIA OPERATIONS - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-02-16)
• SARL LECAMUS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)
• EUROPIPE FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-12-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• AUTOMOBILES BOUSSAC - ETABLISSEMENT LAVILLAUROY - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-13)
• EURALIS HOLDING - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-07)
• RECAERO - accord prorogation des mandats CE et DP (2018-02-15)
• SARL LECAMUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE (2018-02-22)
• SETRAD - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT, ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2017-12-15)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-27)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-29)
• TECHNI DESOSS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-03-30)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-09-08)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-09)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA (2018-03-23)
• ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE - Un protocole d'accord pour la mise en place d'un comité de groupe (2018-04-17)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-01-11)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Accord relatif au vote électronique (2018-04-25)
• VERSPIEREN - Prorogation des mandats des DP, des CHSCT et du CE (2018-03-13)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE (2017-11-14)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-01-10)
• VYNEX - Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (2018-03-26)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• CDEO - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ELEVAGE OVIN - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-04-19)
• COUP DE MAIN MALIN - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DP (2018-05-23)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-28)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE - Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants du personnel et à l'avancement des élections professionnelles (2018-05-17)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT (2018-02-02)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-08)
• ALIANE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT (2018-05-28)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP Téléshopping (2018-04-10)
• BIDEL DEPANNAGE - Accord collectif de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES) "BIDEL" (2018-05-16)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-05-17)
• CGI FRANCE - Accord relatif à l'exercice des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-29)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD SUR L'INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION (2018-03-09)
• TOQUENELLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TOQUENELLE (2018-02-27)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CSE AU SEIN DE L'ADASMS (2018-06-22)
• AREAS SERVICES - accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'AREAS SERVICES (2018-05-30)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2018-04-17)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif de groupe sur la création d'une instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour (2018-07-04)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-19)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP (2018-06-26)
• SHERATON ROISSY - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (2018-03-09)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (2017-10-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017) (2018-04-11)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2018-07-24)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur l'organisation de la représentativité (2018-04-18)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD DE METHODES SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018 (2018-02-12)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Accord d'entreprise portant sur l'instauration de représentants de proximité (2018-08-16)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail Fondation Vincent de Paul - Secteur Enfance (2018-05-14)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD DE METHODE NAO 2018 (2018-06-28)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE CONVOCATION DES MEMBRES DU CSE (2018-06-07)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (2018-06-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-03)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• ROSET SAS - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques (2018-07-26)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur l'Adoption du Vote Electronique - Coop Atlantique (2018-07-10)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• CELTEX FRANCE - Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP (2018-07-23)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections du CSE (2018-07-17)
• GAN ASSURANCES - Accord relatif au dialogue social au sein de Gan Assurances (2018-07-27)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2018-09-24)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation de la représentativité des salariés en date du 18/04/2018 (2018-07-18)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du Comité Social et Economique de la CPAM des Flandres (2018-09-21)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-09-13)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2018-07-20)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (2018-09-12)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-09-12)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - Protocole d'accord relatif au dialogue social et du fonction du CSE (2018-06-30)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et à la prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-05-24)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-16)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - AVENANT A L ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2018 (2018-09-07)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Un accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Accueil et Relais (2018-07-11)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• POSITRONIC INDUSTRIES - Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE (2018-11-13)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - Accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne FNAC (2018-09-18)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (2018-09-13)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL (2019-02-08)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-08-29)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France (2019-09-03)
• ASS - AGC PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (2019-08-29)
• ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-09-18)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DU MAIL (2019-02-01)
• TONNELERIE RADOUX - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Tonnellerie Radoux (2019-02-07)
• SOVAL NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (2019-02-25)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-31)
• BIO SPRINGER - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Bio Springer (2019-06-20)
• ETILAM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-24)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM (2019-09-12)
• CORSICA LINEA - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
• CROCODILE RESTAURANTS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-11)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES UCPA : FONCTIONNEMENT DU CSE, CONSEILLERS LOCAUX, DROIT SYNDICAL (2019-10-10)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• DSV AIR & SEA SAS - COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE - CSE (2019-07-29)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Avenant N°1 à l'accord portant sur le maintien des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Rennes transférés au sein de Copper Standard AVS S.A.S.U (2019-07-25)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-01-10)
• LIGUE HAVRAISE - Accord relatif au dialogue social (2019-04-19)
• GROUPE LES MATINES - Accord portant sur le fonctionnement du CSE (2019-05-10)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole d'accord relatif à la représentation du personnel (2019-05-23)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord relatif au dialogue social au sein de la societe des automobiles Alpine (2019-05-14)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - Accord relatif au vote Electronique concernant les élections du CSE (2019-07-10)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (2019-01-16)
• SOREGIES - Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale SOREGIES-SERGIES et à la mise en place et au fonctionnement du Comité Socila et Economique de l'UES SOREGIES-SERGIES (2019-09-02)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-14)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES S ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-07-10)
• PROVELEC SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-06)
• AAD 07 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-12)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-13)
• CEGELEC PAU - Protocole d'accord pré-électoral (2019-08-26)
• EXAKIS NELITE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement des CSE, du CSEC, et de la CSSCT (2019-07-12)
• LABORATOIRE BIO CENTRE LOIRE - CERBALLIANCE CENTRE VAL DE LOIRE - Accord collectif sur les modalités de fonctionnement du CSE (2020-05-07)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• MOWI BOULOGNE - Accord relatif au périmètre du CSE et à la CSSCT (2019-06-24)
• SSCP AERO TOPCO SAS - ACCORD COMITE DE GROUPE FRANCE AD INDUSTRIES (2020-06-29)
• ICR - INSTITUT CLAUDIUS REGAUD - Accord d'Entreprise relatif à la Mise en place du Comité Social et Economique (2020-01-31)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 27 MAI 2019 (2020-07-23)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-01-30)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-03-26)
• SIMAFEX - Accord sur le report des élections professionnelles et la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2020-08-19)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (2020-10-02)
• SIME - SIMAIR - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 14 FEVRIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (2020-09-07)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (2020-06-29)
• THALES DMS FRANCE SAS - Un Avenant n°1 à l’Accord sur la Représentation des Elues et aux Représentants de Proximité de l’Etablissement d’Etrelles (2020-07-09)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD RELATIF AU CSE - MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2020-07-08)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU CSE (2020-01-17)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2018-12-03)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord CSE (2019-07-02)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Avenant de révision à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel de Safran Helicopter Engines en date du 04 juillet 2019 (2020-07-01)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (2020-05-27)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM (2018-12-03)
• HMY RETAIL SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• URSA FRANCE - NAO 2020 (2020-03-06)
• RECYCO - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de STA (2019-11-29)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM (2019-12-16)
• GSF OPALE - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-10-08)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et activités sociales et culturelles 2020 (2020-05-29)
• ASSOCIATION XLR - ACCORD CSE-C (2019-07-09)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant relatif à l'accord cse concernant la commission CSST (2020-04-29)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe (2019-12-10)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un accord collectif relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du CSE (2020-06-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du vote électronique (2019-05-15)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel (2019-05-10)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du comité social économique à une date antérieure au 1er janvier 2020 (2019-05-15)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe (2019-05-03)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord associatif relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social au sein de l'ATASH (2019-04-12)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré (2019-04-24)
• GESSIT - GROUPE PIERRE HENRY - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL (2019-11-28)
• GESSIT - GROUPE PIERRE HENRY - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL (2019-11-29)
• RENAUD & FILS SARL - Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la société RENAUD Champignons (2019-04-25)
• FEDERAL MOGUL SAS - Avenant à l'accord de mars 2015 sur le Comité de Groupe (2018-11-06)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE L'UDAF 93 (2019-12-05)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE (2019-06-13)
• DA ALIZAY - Avenant N°2 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise DA ALIZAY (2019-12-02)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE) (2018-05-15)
• TUNZINI ANTILLES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-26)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES PEP62 (2019-07-23)
• PLASTIENVASE FRANCIA - Accord relatif au CSE (2019-11-26)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société BRIDGESTONE (2019-10-31)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission locale QVT au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-28)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-13)
• AIDER 17 MAINTENANCE - AIDER 17 EMPLOI AGRICOLE - Protocope d'accord preelectoral pour l'election des delegues du personnel d'aider 17 emploi agricole (2019-11-21)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-02-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-01)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-30)
• CARS HANGARD - Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard (2019-06-21)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et économique (2020-02-13)
• SUD-EST PRESTATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-03)
• JURIDICA - Droit syndical (2020-02-24)
• ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AGC ARDECHE (2019-06-20)
• EAU 17 - Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019 (2019-04-18)
• ARMOR PROTEINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-25)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Accord sur la mise en place du CSE (2020-01-10)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC (2019-04-10)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2019-06-11)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES (2019-10-10)
• LACME - Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE) (2019-11-15)
• ALSTOM TRANSPORT SA - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (2019-03-27)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-10)
• ROMAF - Accord sur la détermination des établissements distincts - mise en place CSE (2019-01-18)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - Accord portant sur la mise en place de la CSSCT du CSE et du renouvellement du CSE (2019-10-11)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-05)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-21)
• MECAFI - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2019-10-23)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord de périmétrage et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services (2019-10-04)
• ALLEZ CIE - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-04-03)
• LINEX PANNEAUX - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place d'une CSSCT (2019-08-22)
• ALLEZ CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-06-19)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-13)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Accord CSSCT (2020-01-10)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
• EXCO VALLIANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXCO VALLIANCE (2019-10-16)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LAROMANE (2019-10-25)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles (2019-08-29)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-26)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-30)
• TONNELLERIE BOSSUET SARL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION DU CSE (2019-11-05)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-24)
• CHB ELECTRONIQUE - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-11-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du CSE (2019-05-24)
• ASSOCIATION CAFIC - CENTRE ANIMATION FORMATION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-08-22)
• MKF - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BOLLORE PORTS FRANCE (2019-10-01)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 du CSE unique - entreprises de plus de 300 (2019-07-30)
• SIME - SIMAIR - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE CSE D'ETABLISSEMENT (2019-10-29)
• DELPHARM DIJON - Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2020-01-30)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord relatif à la réduction des mandats des IRP (2019-06-03)
• TOGNETTY DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-11-26)
• SUPER U - SOMAR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL CSE (2019-11-26)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-04)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et economique central de la société emerson process management sas. (2019-07-09)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions du personnel chez Coop Atlantique (2019-12-13)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES CAFES MERLING (2019-12-26)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord d'enreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2020-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux régles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2019-12-20)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE (2019-03-27)
• ENERCOOP - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-14)
• SICAE OISE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (2019-10-23)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE (2019-03-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-10-11)
• MAXAM TAN SAS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-10-11)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place des comités sociauxet économiques au sein de la société Transgourmet Opérations (2019-07-25)
• EXAMECA - ACCORD CSE (2019-11-19)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Minakem dunkerque production SAS (2019-11-25)
• DIAGAST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-18)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - AGENCE DE LA REUNION (2019-11-19)
• TRENOIS DECAMPS - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-15)
• EUROFINS-CEREP - Accord relatif au dialogue social au sein d'Eurofins-Cerep (2019-11-08)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Mapa Mutuelle d'Assurance - GIE Contact (2019-07-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le Comité Social et Economique (CSE) dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-07-26)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-25)
• EXCO VALLIANCE - Accord collectif portant sur la création de l'unite economique et sociale Exco Valliance (2019-07-31)
• STELIA AEROSPACE - DETERMINATION ETS DISTINCTS (2019-05-17)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-12)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES (2019-07-09)
• SOBEVAL - Accord relatif à la mise en place, aux attributions, moyens et modalités de fonctionnement des commissions du Comité Social et Economique (2020-01-31)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du comité social et économique (2020-01-31)
• UPLOG DOURGES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Viapost Dourges (2019-09-20)
• RICOH FRANCE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise (2019-09-11)
• AESCULAP - Un accord relatif à l'exercice du dialogue social (2019-08-27)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-16)
• CAMARIS - Accord de Dialogue Social (2019-06-17)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord relatif à la mise en place du CSE d'entreprise au sein de la société Véhicules Intervention Rapide (2019-11-07)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER (2019-10-01)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO 2019 (2019-12-23)
• ANTARTIC II - accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-06-19)
• SARL DG HELP - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico-Social" du Groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue social au sein de cette UES (2019-11-05)
• SOREGIES - Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel au sein de l’UES SOREGIES-SERGIES (2019-12-05)
• TECHNOFLEX - accord relatif a la mise en place d'une commission santé,sécurité et conditions de travail (2019-11-08)
• BEARN ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-10)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-11-02)
• CLEDE - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-11-06)
• SOFIPEM - Accord cardre sur les modalités d'organisation des négociations périodiques obligatoires (2019-09-25)
• TREMA - Accord d'Entreprise concernant le CSE au sein de l'Association TREMÄ (2019-03-25)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (2019-03-18)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Complément d'Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndcal chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - protocole d'accord préélectoral (2019-03-26)
• RECYLEX SA - accord commission SSCT (2019-09-27)
• CGSS97C - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-08-23)
• PEP 80 - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (2019-10-11)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-04-30)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation (2019-04-29)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-04-09)
• NORMATEC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-14)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011- intégration DOCAVENUE (2019-01-08)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - AVENANT N°1 ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-29)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-09-25)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Mutualité Française Vienne SSAM (2019-04-18)
• MARIE - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-12-17)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• SARL DG HELP - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico social" du groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue socialau sein de cette UES (2018-12-21)
• COOP SERVICES - Accord Entreprise Relatif à la mise en place de CSE, CSSCT (2019-03-21)
• NL TRANSPORT - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de NL TRANSPORT (2019-03-11)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - Accord mise en place CSE version finale signée (2019-06-05)
• E. LECLERC - DISTRIARG - Accord relatif au cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE société Distriarg (2019-05-22)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans l'entreprise (2019-03-07)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - Accord CSE (2019-02-22)
• CSF - Accord sur la mise en place des comités sociaux et économique d'établissement (CSE d'Etablissement) et du comité social et économique central (CSE Central) au sein de la Société CSF (2019-06-05)
• B'PLAST INDUSTRIE - Accord sur la mise en place du CSE (2019-05-16)
• FONGECIF BASSE NORMANDIE - accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts en vue de la mise en place du conseil social et économique (2019-04-30)
• MESSAGERIES LAITIERES - protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE (2018-11-27)
• ERCA - Protocole d'accord préelectoral (2018-12-06)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD DE LA SOCIETE VALEO SUR LE DECOUPAGE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-03-14)
• MSA PICARDIE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens de la commission sur l'égalité professionnelle H/F au sein de la MSA de Picardie (2019-02-25)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INFORMATIONS CONSULTATIONS ET COMMISSIONS 2019 (2019-03-29)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU CSE (2019-03-25)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019 (2019-03-21)
• EURALIS HOLDING - Avenant 1 à l'accord 2016/2018 portant sur la constitution et le fonctionnement du comité de Groupe (2019-03-27)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2019-04-03)
• BPCE FACTOR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DOTATION SPECIFIQUE AU COMITE D'ENTREPRISE DE NATIXIS FACTOR (2019-03-29)
• NOVEAL - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-06)
• HYPER U - DISTRIDOUBS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• LISASUD - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LISASUD (2019-07-09)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-01)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel SAFRAN HELICOPTER ENGINES (2019-07-04)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ (2019-06-24)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le dialogue social (2019-04-11)
• SOKOA - Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (2019-03-05)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et CSSCT ACTEMIUM SEES (2019-07-19)
• VERESCENCE ORNE - Accord relatif au Comité Social et Economique de la société VERESCENCE ORNE (2019-08-02)
• ITW RIVEX - Accord relatif à la mise en place d'une C.S.S.C.T. (2019-06-20)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - PROJET ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'UES DU GROUPE ODEL (2019-07-11)
• ANSWER SECURITE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ANSWER SECURITE (2018-12-12)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Coop Atlantique - Rattachements DP (2017-12-07)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2018-09-27)
• SURPLUS AUTOS - CSE (2018-09-28)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Mise an place du comité social et économique (CSE) central et des commissions santé, sécurité et conditions de travail au sein de la société MEAS France (2018-12-20)
• MOS - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019 (2019-02-01)
• TOQUENELLE - Protocole d'accord préélectoral Toquenelle (2018-09-20)
• TOQUENELLE - Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives chez Toquenelle (2018-09-06)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Protocole d'Accord Préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE (2019-03-06)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-01-29)
• BMS CIRCUITS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-08)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SANTE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-05)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - accord sur les commissions du CSE 2019 (2019-01-24)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une commission formation (2019-03-18)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2019-04-10)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-05)
• SGMR - ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-19)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• CMPA - CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY - accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité économique et social (2019-03-26)
• MSA AUVERGNE - accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique de l'UES Auvergne (2019-03-05)
• GLAC - TERRA LACTA - accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel (2018-10-18)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS D'ELUS DU PERSONNEL A LA RMTT (2019-06-11)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord sur le fonctionnement du comité social et économique à la RMTT (2019-06-11)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - Accord mise en place CSE (2019-06-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord sur le périmètre et le fonctionnement du Comité Social Economique et sur le Droit syndical au sein de l'UES O2 (2019-07-05)
• UDSM - UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du CSE (2019-04-26)
• SOFIA - SOFIA BVA - Un Accord sur le droit à la deconnexion (2018-12-14)
• VERTDIS - Un accord collectif relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement au sein de l'UES Distribution verte (2018-09-25)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-03)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Protocole d'Accord Préélectoral d'Entreprise relatif aux Elections Professionnelles 2019 (2019-07-23)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - MISE EN PLACE DU CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2019-07-17)
• ANCELIN - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-07-03)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT (2018-12-12)
• INTERMARCHE - SOC CLEOU - ACCORD collectif relatif à la mise en place de la BDES et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2019-06-06)
• ARGIMSA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CSE (2019-04-22)
• GRAND CASINO DE BANDOL - MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-04-18)
• SCOPELEC SUD-EST - Accord sur la configuration de la représentation du personnel au sein du CSE (2019-04-19)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-28)
• DELPEYRAT CHEVALLIER - PROTOCOLE ELECTORAL (2019-02-08)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS (2018-09-21)
• LABORATOIRES URGO - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-10-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-25)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST (2018-09-28)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline (2018-11-15)
• LINDT ET SPRUNGLI - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL MISE EN PLACE DU CSE ET DU CSEC (2018-12-19)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMNT DES CSE ET DU CSEC (2018-01-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2018-04-10)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-08-29)
• AAPAVA - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE LA VALLEE DE L'ARBEROUE - Accord d'entreprise CSE - réunions et mutualisation des heures (2019-05-22)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-14)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-11)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au Comité Social et Economique et au Dialogue Social et Economique (2019-01-09)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• ADAPEI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES (2019-01-14)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• DELTHA SAVOIE - Accord d'Entreprise n° 2018-01 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-11-30)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Protocole d'accord sur les modalités de la négaciation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-12)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Mise en place du CSE (2019-06-19)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Protocole d'accord préélectoral (2018-11-06)
• STELIA AEROSPACE - accord relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des membres du comité d'entreprise (2018-11-21)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-09)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-03)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• SOFRECOM - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Sofrecom SA (2019-04-11)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Avenant à l'accord d'harmonisation de la durée des mandats en vue du CSE (2019-03-20)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - Accord sur la Commission Santé Sécurité Et Conditions de Travail (2019-06-20)
• S N V - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-05)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2018-11-08)
• KSB SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• FIVES SYLEPS - Accord relatif à la modification de la durée de smandats, périmètre d'implantation des IRP et mise en place CSSCT (2019-01-15)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord portant sur les attributions et le fonctionnement du Cse de la Caf de la Corrèze (2018-07-12)
• SICOS ET CIE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats des membres des instances representatives au sein du perimetre de SICOS - CE CHSCT DP (2019-03-19)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE (2018-06-11)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de prorogation des mandats (2018-03-16)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE (2018-12-06)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral (2019-01-10)
• ARMOR PROTEINES - Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux (2018-11-27)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (2018-11-27)
• CTRE NAT CREAT DIFF CULTU CHATEAUVALLON - Accord de mise en place du Comité Social et Economique Conventionnel au sein de Châteauvallon (2019-03-12)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-21)
• MAS BTP - Accord de mise en place du CSE (2019-07-02)
• ELSYS DESIGN SA - Accord relatif au régime des Consultations Récurrentes du CSE (2019-03-11)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord d’entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l’accord du 20 mars 2017 portant sur les institutions représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical (2019-04-26)
• ACODEGE - Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (2018-12-03)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS (2018-11-30)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-01)
• RSI BOURGOGNE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BOURGOGNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-30)
• SOFIVO - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-12)
• EURALIS DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE DE L’UES PÔLE AGRICOLE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord relatif au fonctionnement spécifique du Comité Social et Economique (CSE) et à la mise en place de la Commission Sante, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-01-25)
• CBS - CARRIERES BOURGOGNE SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la délégation du personnel CSE (2018-12-21)
• GDFC - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-07)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD DE FIXATION DE LA DATE D'ECHEANCE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2018-12-17)
• EMERA EXPLOITATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-03-11)
• FRUITE - ACCORD CSE (2018-10-17)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’aménagement des consultations récurrentes (2020-10-19)
• RENAULT SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU POLE D’EXCELLENCE DU VEHICULE ELECTRIQUE ET DU VEHICULE UTILITAIRE LEGER DANS LE NORD DE LA FRANCE (2020-11-03)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et aux règles de la BDES informatisée (2020-10-15)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2020-10-13)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2020-11-03)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE au sein du CADS (2020-03-25)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES D'AFP (2019-12-17)
• CONFORAMA FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société Conforama France (2020-10-01)
• HD ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-12-16)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord mise en place commissions locales au sein du CSE THALES AVS Vendôme (2019-12-16)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-12-17)
• STE RAM CAP - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 (2020-12-03)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE TAE (2020-11-25)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Avenant de l'accord collectif du 30/04/2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2020-03-10)
• AGROMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSEC (2020-10-16)
• AGROMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSEC (2020-10-16)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2021-01-25)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-25)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif aux règles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2021-01-26)
• ONDULYS EQUIPEMENT FR ONDULYS STUDIO FR - ONDULYS EMBALLAGES - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA RECONNAISSANCE, LA CONFIGURATION ET LA MISE EN PLACE D'UN COMITE GROUPE (2021-01-21)
• CG3N - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2020-11-30)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-31)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE AUX ACCORDS D’ENTREPRISE (2020-10-06)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-11)
• LA COUPE D'OR THEATRE DE ROCHEFORT - Accord collectif fondant le CSEC (2020-01-23)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-22)
• GELATINES WEISHARDT - Avenant à l'Accord relatif aux modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise (2021-03-04)
• GELATINES WEISHARDT - Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du comité social et économique (2021-02-22)
• APAVE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SOCLE SOCIAL COMMUN AU SEIN DE L'UES APAVE (2020-10-08)
• NEXEYA FRANCE - ACCORD CSE NEXEYA FRANCE (2021-02-01)
• BANQUE TARNEAUD - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE AU SEIN DU GROUPE CREDIT DU NORD (2021-01-28)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord visioconférence CSE (2020-03-30)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Protocole d'accord préélectoral pour la désignation des membres du Conseil de Vie Sociale. (2020-12-29)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE OCCITANIE - périodicité des informations et consultations récurrentes (2021-01-19)
• VICHY CULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 50 SALARIES (2021-04-02)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE OMEXOM RE WIND (2020-09-23)
• MADIANET - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CCST AU SEIN DU CSE DE MADIANET (2020-12-22)
• ALMERYS - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-04-13)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité (2020-07-09)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Protocole d'Accord Pré-électoral en vue des élections des membres du Comité Social et Economique de la société Conduent Business Process Solutions (2021-02-12)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de la représentation du personnel de l'entreprise (2020-12-18)
• EURALIS HOLDING - Accord relatif à la représentation des élus aux organes de gouvernance du Groupe Euralis (2021-03-24)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• EURALIS HOLDING - Avenant 1 à l'accord du 14 juin 2016 portant sur la mise en place d'une BDES au sein du Groupe Euralis (2021-03-24)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - Accord-Cadre sur les modalités d'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-08)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• ACC M - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• EPCC SA - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU SUD-AQUITAIN - Accord d'Établissement fondant un Comité Social et Économique (2021-06-16)
• TRECIA - accord sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadred e la mise en place du CSE au sein de la société TRECIA (2020-09-22)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• H.J. HEINZ FRANCE - Accord des sociétés de l'U.E.S H.J HEINZ France sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique de H.J HEINZ France SAS et H.J HEINZ Distribution SAS et du Comité Social et Economique Central (2021-06-11)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-05-26)
• SA TORCHIO ET CIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT L'ARCHITECTURE DE LA BDES ET LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE (2020-07-02)
• MATINES - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société matines (2021-05-27)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accord collectif à durée déterminée relatif à la mise en place d'une CSSCT (2021-06-18)
• FINANCIERE OUI CARE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GROUPE OUI CARE (2021-05-12)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELAIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE CENTRAL (2021-07-06)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (France) (2020-01-28)
• SARL MATTHIEU - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de Matthieu TP (2021-06-04)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - Avenant modificatif à l'accord de périmètre en date du 21.03.2018 relatif à la mise en place d'un CSE (2020-10-01)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE CENTRAL (2021-07-06)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (2019-07-30)
• CAPITAINE COOK - Un accord cadre sur les modalités d'organisation des négociations annuelles obligatoires NAO 2021 CAPITAINE COOK (2021-04-12)
• CITEOS - GUILBAUD - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-21)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINT MACLOU - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DES SALARIES (2019-11-15)
• AVENIR APEI - Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des différentes commissions du CSE (2021-06-17)
• DELPHI FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (2021-06-24)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l’accompagnement de l’organisation des informations consultations et expertises liées au projet Convergence (2021-07-21)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord relatif à la base de données économiques et sociales de Floréale Holding (2021-08-03)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : accords chapeau Eismann (2021-01-19)
• GIE WENG PHAT - - Accord d’entreprise relatif à la Mise en place et au Fonctionnement du CSE et à la Structuration du Dialogue social (2020-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate-forme de distribution du courrier de GROSLAY PPDC (2021-03-15)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Un Accord collectif à durée déterminée relatif au délai de consultation du CSE Central de l'UES (2020-07-23)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Un Accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-02-11)
• KARCHER SAS - Avenant à Accord de mise en place du CSE (2020-07-29)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHEZ LCL A LA SUITE DU DECONFINEMENT DU 18 MAI 2020 (2020-06-17)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-09)
• CGO - COMPTABILITE GESTION OCEAN - accord relatif à la mise en place d'un CSE Central pour le CGO (2021-04-15)
• LA GALIOTE PRENANT - accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) et à la conduite du dialogue social (2020-09-15)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• ESKA - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-06-16)
• AZURIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2021-10-01)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-14)
• BT SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-10-20)
• AREAS SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du comité de Groupe (2021-10-13)
• QUEGUINER TRANSPORTS - Accord sur la périodicité des entretiens Quéguiner Transports (2021-10-08)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-10-26)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-10-28)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord d'entreprise sur le budget du CSE (2021-11-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EXTENSION PERIMETRE CSE (2021-12-16)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD D'ENTREPRISE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-11-18)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-12-16)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• ADEI - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2021-10-21)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Accord pour la Commission Activités Sociales et Culturelles du CSE (2022-01-04)
• LES QUINCONCES & L'ESPAL - Accord d'entreprise fondant un comité social économique conventionnel (2021-07-09)
• VERT MARINE - Accord relatif aux commissions CSE signé 9 NOV 2021 (2021-11-09)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• BIOMED34 - le protocole d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-27)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Protocole d'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE (2021-12-21)
• DBF AUDIT - Accord Collectif - délais d'information et consultations du CSE (2020-11-03)
• INTERCONTROLE - ACCORD RELATIF AU CSE (2020-12-04)
• HEXCEL COMPOSITES - Avenant à l'accord collectif relatif au comité social et économique de la société Hexcel Composites (2022-01-18)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord en faveur du Dialogue Social (2022-03-14)
• ARTELIA INDUSTRIE - Accord relatif au Comité Social et Economique de la Societé ARTELIA Industrie (2022-01-13)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SPIT (2022-03-15)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (2022-03-18)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES (2022-02-25)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (2022-01-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-03-03)
• FAREVA PAU - ACCORD RELATIONS SOCIALES (2022-03-31)
• BECKER SAS - PROTOCOLE PREELECTORAL (2022-04-29)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2022-04-15)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (2022-05-04)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - AVENANT A L'ACCORD DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2022-05-16)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord droit d'expression des Salariés (2022-03-15)
• TREDI - Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel (2021-11-18)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-21)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (2022-04-21)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique, aux Commissions et aux Représentants de Proximité 2022 de la Banque Populaire Grand Ouest (2022-05-31)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• MSA HAUTE NORMANDIE - Un Accord relatif aux missions et au fonctionnement de la commission Qualité de Vie au Travail (2021-06-29)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place de commissions facultatives au sein du comité social et économique de la CPAM de la Manche (2022-05-17)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Avenant accord de négociations annuelles obligatoires (2022-01-28)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Accord de mise en place des commissions SSCT d'établissement et de la commission SSCT centrale - SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (2022-05-30)
• AYLF - ASS YVES LE FEBVRE - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) (2022-05-03)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord d'entreprise relatif au CSE central et ses commissions (2022-06-30)
• SOKOA - Accord collectif portant sur la Commission Santé Sécurité et les Conditions de Travail (2022-05-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-05-06)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-06-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-06-28)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du CSE relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Cerfrance Vendée du 27/06/2019 (2021-02-19)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2022-07-19)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - Accord de fonctionnement du CSE - Avenant 1 (2022-07-26)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 11 mai 2009 (2021-11-16)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au calendrier social 2022-2023 au sein d'Orano Recyclage La Hague (2022-07-04)
• D2L GROUP - ACCORD PORTANT PERIMETRISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE D2L Group (2022-08-22)
• AGROMA - AVENANT N° 1 A LA RECONDUTION DU CSEC DE LA SOCIETE AGROMA (2022-06-16)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Negociation annuelle obligatoire NAO (2022-07-13)
• TECHNITUBE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2022-03-31)
• FRANFINANCE - Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence (2022-06-07)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI de la Loire (2022-05-17)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon (2019-10-01)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements (2022-09-09)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2021-12-15)
• OCTIME - ACCORD D'ENTREPRISE CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET BDESE (2022-08-26)
• ACOME - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-08-30)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - Accord de prorogation des mandats (2022-09-27)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE LINCOLN ELECTRIC FRANCE (2021-07-25)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - AVENANT ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-13)
• INDENA S.A.S. - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE dans l'entreprise (2022-09-14)
• AD NORMANDIE MAINE - AVENANT ACCORD CREATION D UNE CSSCT (2022-10-07)
• CACEIS - Accord de procédure et de moyens relatif à la négociation d’un accord d’anticipation dans le cadre du projet de regroupement des activités Corporate Trust Equity France de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et Corporate Trust de CACEIS (2022-05-24)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Protocole d'accord préélectoral comité social et économique 2022 (2022-10-11)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-25)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique unique (2022-10-20)
• EUROCAST REYRIEUX - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DU CSE (2022-11-07)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE (2022-11-07)
• REALMECA - ACCORD COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2022-10-21)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique au sein de la SAS SPODIS (2022-10-31)
• - ACCORD ENTREPRISE (mise en place du CSE) (2022-10-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-10-17)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE Central d'entreprise (2022-11-29)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant N°1 relatif à l'accord sur la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de BREST (2022-10-19)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest (2022-05-06)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2022-12-08)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2018 (2022-11-24)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-11-22)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - accord du 30/11/2022 relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et économique (2022-11-30)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant 10 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur le renouvellement des instances représentatives des personnels en 2023 (2022-12-07)
• REVIMA - Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-11-25)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2022-11-23)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (2022-12-07)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°1 à l’accord de Dialogue Social LUBRIZOL (2022-12-02)
• SIEDOUBS - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (2022-11-25)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-26)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (2022-12-20)
• CONVERGENCES 71 - Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 (2023-01-05)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord collectif relatif à la mise en place des représentants de proximité (2022-10-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 6 au Protocole Instructeur (2022-11-21)
• BELLANNE THOUARS - ETABLISSEMENTS BELLANNE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DE L ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BELLANNE (2020-11-19)
• NEALIA - Un accord portant sur la négociation de classification des emplois (2022-12-28)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-01-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2023-01-09)
• ALBEA SIMANDRE - Accord relatif à la périodicité et aux recours à des expertises dans le cadre des consultations récurrentes par le comité social et économique de la société Albea Simandre (2022-12-07)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-26)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord de Méthode relatif à l'Organisation des Négociations dans le cadre de l'Accord Dialogue Social (2022-10-10)
• SENALIA UNION - Accord de configuration (élargissement) de l'UES Sénalia-Robust (2023-01-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MALLARD (2023-02-07)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - ACCORD RELATIF AU CSE (2022-05-30)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - Accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'entreprises au sein de la société cegelec haute normandie (2023-02-10)
• JOHN DEERE SAS - Accord sur le droit syndical (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2023-02-22)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-08)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - Accord de reconnaissance d'UES chez GCBAT (2023-03-10)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central de Coop Atlantique (2022-12-20)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• BM - BERGERAT MONNOYEUR - Accord relatif à la Commission Paritaire Classification Entité (2023-03-02)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVENANT N°1 (2023-01-27)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-22)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-20)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord d'entreprise relatif au périmètre du comité social et économique unique (2023-03-24)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et au périmètre du comité social et économique unique (2023-03-24)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Protocole d'Accord Préélectoral (2023-03-27)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique d entreprise CSE (2023-03-28)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - Protocole d'accord préélectoral pour Elections CSE 2023 (2023-03-28)
• ACOFRA EXPLOITATION - Accord collectif relatif au périmètre du Comite Sociale et Economique de la société CALVIDIS (2023-03-30)
• AXON CABLE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-03-03)
• - Accord sur la mise en place du CSE (2023-04-05)
• BIC SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique de la societe BIC SERVICES (2023-03-15)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• OMYA SAS - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place des IRP en date du 24/11/2022 (2023-03-21)
• CHARLATTE RESERVOIRS - "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 08/08/2018" du 28 février 2023 (2023-02-28)
• LES ATELIERS DU GOUT - Accord relatif au renouvellement du Comité social économique central de l’entreprise et de ses comites sociaux économiques d’établissement de la Société Les Ateliers du Goût (2023-03-03)
• COLLET - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2023-04-13)
• OLATEIN DIEPPE SAS - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES au sein des sociétés Olatein Dieppe SAS et Prolein SAS (2023-03-02)
• PROLEIN - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES au sein des sociétés Olatein Dieppe SAS et Prolein SAS (2023-03-02)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'Entreprise relatif au Dialogue Social (2023-02-02)
• FIPSO INDUSTRIE - Avenant Accord de mise en place CSE (2022-12-08)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - Accord de mise en place 04 2023 (2023-04-19)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/04 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-18)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/03 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-18)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-03-31)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - Accord - Prorogation des mandats du CSE (2023-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-24)
• LE CEDRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE 2023 (2023-04-06)
• - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LHOTELLIER (2023-03-17)
• OMNOVA SOLUTIONS - Avenant à l'accord relatif au nombre et périmètre des établissements au sein de la société Omnova Solutions SAS (2023-03-31)
• - ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE (2023-05-04)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-23)