Accord relatif à la communication syndicale au sein de l’UES

ENTRE

Les Directions des Sociétés suivantes :

SOCIETE	Numéro unique d’identification	Siège social	Capital (€)
ITS GROUP SAS	B 404 536 922	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne	4 083 100
ITS IBELEM SA	B 439 018 029	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne	147 815
ITS INTEGRA SAS	B 421 633 173	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne	148 500
THEMIS CONSEIL SAS	B 451 931 745	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne	37 000
ITS EUGENA SAS	B 440 055 663	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne	45 000

représentées par XXX, représentant les Directions,

Ci-après dénommées « l’UES ».

d’une part

ET

Les Organisations syndicales représentatives dans les sociétés nommées ci-dessus :

CFE-CGC/SNEPSSI, 35 rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS, représentée par XXX en sa qualité de Délégués Syndicaux de l’UES,

FO, 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS, représentée par XXXX et XXXX en leur qualité de Délégués Syndicaux de l’UES,

UNSA-SPECIS, 21, rue Jules Ferry – 93117 BAGNOLET Cedex, représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES,

  d’autre part ;

Ci après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »

Ci après définies collectivement « les Parties »

SOMMAIRE

Préambule 4

Article 1 - Procédure de diffusion 4

Article 2 - Nature des informations 5

Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’accord 6

Article 4 - Révision de l’accord 6

Article 5 - Dénonciation de l’accord 6

Article 6 - Dépôt légal 6

1. Préambule

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Constatant que les réseaux d’ordinateurs constituent des outils quotidiens de travail et d'échange, les parties conviennent d’enrichir les supports de diffusion de l’information émanant des organisations syndicales ayant valablement constituées une section syndicale (ci après dénommées « les Organisations syndicales »).

Dès lors, en sus des articles L.2142-3 à L.2142-5 du Code du travail, une partie de l’intranet de l’UES sera dédiée à la communication syndicale. L’utilisation de l’intranet de l’UES se substitut ainsi à toute communication syndicale fournie sur support papier à la Direction, ce qui tend également à favoriser la politique menée en faveur du développement durable.

Cette communication syndicale, sous format informatique, améliorera la qualité des procédures de diffusion, tout particulièrement pour ce qui concerne les collaborateurs présents dans les établissements secondaires de l’UES ainsi que ceux effectuant leur mission dans les locaux des Clients.

Le présent accord s’inscrit dans une étape de modernisation du dialogue social et a pour objet de fixer les modalités de diffusion des informations syndicales sur l’intranet de l’UES.

4. Article 1 - Procédure de diffusion

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• Format de la communication syndicale

Intranet : Chaque Organisation syndicale a la possibilité de remettre à la Direction des Ressources Humaines par courriel au format PDF un document d’1 page recto-verso maximum relatif à la communication syndicale.

ITS Connect : Par ailleurs, chaque Organisation syndicale a la possibilité de faire créer une communauté dans le SIRH ITS Connect. Il s’agit pour cela d’en faire la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines par courriel et de lui communiquer le nom du modérateur de la dite-communauté. La Direction des Ressources Humaines procède ensuite à la création de cette communauté, communauté que tout salarié de l’UES a la liberté de rejoindre.

• Diffusion

Intranet : Le document doit être fourni, au plus tard, à la Direction des Ressources humaines 5 jours ouvrés avant le dernier jour ouvré du trimestre en cours.

Si une Organisation syndicale n’a pas remis sa communication syndicale dans le délai imparti, aucune communication ne sera mise en ligne sur l’intranet. Les informations communiquées apparaitront le trimestre suivant.

ITS Connect : Dans la communauté, l’Organisation syndicale a la possibilité de communiquer quand elle le souhaite. Chaque post est notifié aux collaborateurs qui ont décidé de rejoindre la communauté.

• Architecture de la communication

Intranet : L’intranet de l’UES contiendra les informations communiquées par les Organisations syndicales, lesquelles seront établies par ordre alphabétique.

ITS Connect : Les communautés créées dans ITS Connect apparaitront également par ordre alphabétique dans la liste globale des communautés.

6. Article 2 - Nature des informations

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Le contenu des informations portées sur l’intranet de l’UES et dans les communautés à destination des collaborateurs de l’UES est librement déterminé par les Organisations syndicales, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Les informations ont un caractère exclusivement syndical, excluant ainsi toute communication à caractère de politique générale ;

• Les informations ont un lien avec la situation sociale de l’UES ;

• Les informations sont en conformité avec les dispositions relatives à la presse (prohibition de toutes injures, diffamations publiques, fausses nouvelles, provocations etc.) ;

• Les informations respectent les obligations légales en matière de confidentialité (notamment, la confidentialité des données communiquées aux représentants du personnel et aux représentants syndicaux), de droit au respect de la vie privée et de droit à l’image.

Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

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Cet accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DRIEETS. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 5. Il est susceptible d’être modifié, par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l’adaptation de l’une ou de plusieurs de ces dispositions.

Article 4 - Révision de l’accord

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Toute révision du présent accord fera l’objet d’un avenant signé par l’employeur et une ou plusieurs des Organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes, et ce conformément aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Article 5 - Dénonciation de l’accord

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Le présent accord conclu, sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des Parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Article 6 - Dépôt légal

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Le présent accord sera remis à chaque société composant l’UES et à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (une version intégrale, sous format PDF, non anonymisée et une version électronique de l’accord déposé en format.docx, anonymisée) auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) compétente.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 16/09/2021

Signatures

(Faire précéder les signatures des noms, prénoms et qualité des signataires, et de la mention manuscrite "lu et approuvé")

Pour la Société ITS GROUP SAS, XXX
Pour la Société ITS IBELEM SA, XXX
Pour la Société ITS INTEGRA SAS, XXX
Pour la Société THEMIS CONSEIL SAS, XXX
Pour la Société ITS EUGENA SAS, XXX
Pour CFE-CGC/SNEPSSI, XXX En sa qualité de Délégué Syndical
Pour FO, XXX En sa qualité de Délégué Syndical
Pour FO, XXX En sa qualité de Délégué Syndical
Pour UNSA-SPECIS, XXX En sa qualité de Délégué Syndical Central