AVENANT A L’Accord collectif relatif A la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (ues)

ENTRE LES SOUSSIGNES

Atland, S.A.S au capital de 161.749 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 445 330 996, dont le siège social est sis 40 avenue George V – 75008 Paris,

Atland Résidentiel, S.A.S au capital de 10.325.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 382 561 249, dont le siège social est sis 40 avenue George V – 75008 Paris,

Atland Voisin, S.A.S au capital de 349.400 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon, sous le numéro 310 057 625, dont le siège social est sis 15 place Grangier – 21000 Dijon,

Foncière Atland Reim, S.A.R.L au capital de 8.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 437 664 386, dont le siège social est sis 40 avenue George V – 75008 Paris,

Atland Group, S.A.S au capital de 37.600 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 811 047 919, dont le siège social est sis 40 avenue George V – 75008 Paris,

Fundimmo, S.A.S au capital de 28.148,58 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 802 497 099, dont le siège social est sis 22 rue de Courcelles – 75008 Paris,

Marianne Développement, SAS au capital de 191 080 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 403 570 500, dont le siège social est sis 25 rue Pierre Curie – 92000 Nanterre,

Maisons de Marianne Services, SAS au capital de 65 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 448 382 077, dont le siège social est sis 25 rue Pierre Curie – 92000 Nanterre,

D’une part,

ET

Le CSE de l’UES Atland,

Les membres du personnel de Marianne Développement, ayant approuvé le présent accord à la majorité des 2/3, lors du scrutin du 22 février 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent accord

Les membres du personnel de Maisons de Marianne Services, ayant approuvé le présent accord à la majorité des 2/3, lors du scrutin du 22 février 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent accord

D’autre part,

Ensemble dénommées les « Parties »

PRÉAMBULE

Les sociétés Atland, Atland Résidentiel, Atland Voisin, Foncière Atland Reim, Atland Group et Fundimmo ont constitué entre elles une unité économique et sociale (ci-après « l’UES Atland ») par accord collectif du 18 octobre 2019.

Un comité économique et social (CSE) a été élu au sein de l’UES Atland au mois de décembre 2019, conformément à la règlementation en vigueur pour une durée de quatre ans.

Le 21 octobre 2020, Atland Group a acquis 60 % de Marianne Développement (anciennement Maisons de Marianne), qui détenait elle-même 100 % de Maisons de Marianne Services.

En conséquence, les parties ont fait le constat que les sociétés Atland, Atland Résidentiel, Atland Voisin, Foncière Atland Reim, Atland Group, Fundimmo, Marianne Développement et Maisons de Marianne Services constituaient entre elles :

• une unité économique, d’une part, fondée sur des activités connexes et/ou complémentaires, des liens économiques et financiers ainsi qu’une concentration du pouvoir de décision ;

• une unité sociale, d’autre part, caractérisée notamment par l’existence d’une communauté de travailleurs liés par des intérêts communs et une gestion du personnel commune.

En conséquence, il a été décidé de conclure le présent avenant de révision à l’accord de reconnaissance de l’UES du 18 octobre 2019 afin d’intégrer au sein de l’UES Atland Marianne Développement et Maisons de Marianne Services.

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Périmètre de l’UES

Le nouveau périmètre de l’UES Atland est constitué des entités suivantes :

• Atland,

• Atland Résidentiel,

• Atland Voisin,

• Foncière Atland Reim,

• Atland Group,

• Fundimmo,

• Marianne Développement,

• Maisons de Marianne Services.

  Article 2 – CSE

Les salariés de l’UES Atland définie à l’article 1 du présent avenant bénéficient du CSE commun à l’UES Atland mis en place lors des dernières élections.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au 1^er janvier 2021.

Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il sera porté à la connaissance des salariés sur le réseau social d’entreprise At’side.

Le dépôt de cet avenant devra être fait par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe des Conseils de prud’hommes de Paris et de Dijon.

Article 5 – Dispositions finales

Les autres dispositions de l’accord relatif à la reconnaissance de l’UES Atland du 18 octobre 2019 qui ne seraient pas contraires au présent avenant demeurent inchangées.

Fait à Paris, le 23/02/2021

Annexes : procès-verbaux de consultation des membres du personnel de Marianne Développement et Maisons de Marianne Service