Accord d'entreprise "Accord salarial 2022" chez CABOT CARBONE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CABOT CARBONE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2021-12-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T07621006924
Date de signature : 2021-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : CABOT CARBONE
Etablissement : 36050048200011 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-08

ACCORD SALARIAL 2022

Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines,

d’une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXXXX,

le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXX,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Augmentation générale des salaires :

Une augmentation générale de 1,9 % sera appliquée au 1er janvier 2022 à l’ensemble du personnel.

Dotation exceptionnelle au CSE :

Une dotation exceptionnelle, sur la base de l’effectif inscrit au 1er janvier 2022, à raison de 200 euros par personne, sera versée au CSE au mois de janvier 2021.

Durée de l’accord :

Le présent accord a été établie dans le cadre de la négociation annuelle au titre de l’année calendaire 2022. Il est conclu pour une durée de 1 an limitée à l’année calendaire 2022.

Les signataires s’engagent à ce qu’aucune action ayant pour origine des revendications touchant les salaires en général et les divers éléments de la rémunération, pouvant entrainer le ralentissement ou l’arrêt de l’usine, ne soit entreprise pendant la durée de cet accord salarial.

Fait à Lillebonne, le 8 décembre 2022

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CFDT

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CGT

XXXXXXXXXXXXXXX

Responsable Ressources Humaines

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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