Accord d'entreprise "prorogation mandat DP" chez LES AMIS DU FOYER EDUC C. LEBRET - FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES AMIS DU FOYER EDUC C. LEBRET - FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et SOLIDAIRES le 2017-10-06 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et SOLIDAIRES
Numero : A08717010687
Date de signature : 2017-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET
Etablissement : 77807006000018 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-06
PROTOCOLE D'ACCORD
PREELECTORAL
ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT
ooOoo
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1. L’Association Les Amis du Foyer Educatif Céline-Lebret, dont le siège social est 50 rue croix verte, 87000 Limoges,
Représenté aux présentes par son Président
ET
Les organisations syndicales de salariés ci-dessous désignées :
CGT représenté par…
FO représenté par ……,
CFDT représenté par …
SOLIDAIRES SUD SANTE SOCIAUX 87 représenté par
IL A ETE CONVENU :
D’un report des élections des délégués du personnel avant la fin du 1er trimestre 2018. En conséquence, les mandats en cours sont prorogés jusqu’à la date des prochaines élections.
Le contexte législatif et règlementaire en cours d’une part et d’autre part l’éventuelle fusion absorption d’une Maison d’Enfant à Caractère Social conduisent l’ensemble des présents à proposer ce report.
Fait à Limoges
Le 6/10/2017
Les Organisations Syndicales : Le Président de l’Association :
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