AVENANT N°2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

DE L’INSTITUT CURIE

Entre les soussignés :

La Fondation de l’Institut Curie, sise 26 rue d’Ulm, 75248 Paris cedex 05,

Représentée par le Professeur xx, Président du Directoire, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et les organisations syndicales, à savoir :

Le syndicat CFDT, représenté par M. xx

Le syndicat CFTC, représenté par Mme xx

Le syndicat CGT, représenté par M. xx

Le syndicat FO, représenté par M. xx

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties rappellent qu’un accord relatif à la représentation du personnel au sein de l’Institut Curie a été conclu le 19 avril 2019.

Cet accord fait suite à l’instauration de la nouvelle instance de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE), devant être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard, et pour lequel des élections professionnelles ont eu lieu en Novembre 2019.

Les Parties ont convenu de la conclusion du présent avenant permettant de réviser le mode de scrutin défini dans l’accord sur la représentation du personnel au sein de l’Institut Curie conclu le 19 avril 2019.

Le présent avenant est conclu par dérogation à l’article 9 de l’Accord d’entreprise du 19 avril 2019 relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie, qui dispose qu’une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord. Les parties conviennent donc, à titre exceptionnel, par les dispositions du présent Avenant d’apporter une révision à l’accord du 19 avril 2019 avant l’issue de la période d’un an courant à compter de la date de prise d’effet de l’accord précité et pour les seules dispositions suivantes citées dans le présent avenant.

ARTICLE 1 - MODE DE SCRUTIN

L’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel signé le 19 avril 2019 précisait (article 1.3.2) que les CSEE concernés désignaient parmi leurs membres, les membres au CSEC par une résolution adoptée à la majorité des membres présents ayant voix délibérative et que chaque CSEE concerné était invité à préciser dans une délibération préalable adoptée à l’unanimité, le mode de scrutin qui serait retenu pour les besoins de cette désignation dès lors qu’il entendrait déroger au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour.

Les parties conviennent de supprimer les stipulations précédentes et rappellent que les CSEE concernés désigneront parmi leurs membres, les membres du CSEC, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, conformément aux règles de délibération de cette instance.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie du
19 avril 2019 et de son avenant n°1, restent inchangées et demeurent toujours applicables.

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée ayant pour terme celui prévu à l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie du 19 avril 2019, à savoir la fin de la durée des mandats des membres élus des CSEE.

ARTICLE 3 - FORMALITE DE DEPOT

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Paris, le 12/03/2020

Signataires :

L’Institut Curie, représenté par :

Monsieur le Professeur xx, Président du Directoire,