Accord d'entreprise "PRORAGATION MANDAT CSE" chez COOLREC FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COOLREC FRANCE et le syndicat CGT le 2022-06-23 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T59L22017453
Date de signature : 2022-06-23
Nature : Accord
Raison sociale : COOLREC FRANCE
Etablissement : 48326276200022 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-23

Pouvez-vous me dire ce que vous avez besoin sur l’accord ou avenant qui sera publié je ne peux fournir la version pdf du document qui a été signé

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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