AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF

A LA MISE EN PLACE DU CSE

Entre :

La société KÄRCHER SAS, représentée par X agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales de salarié(e)s représentatives :

• La CFE-CGC, représentée par X, délégué syndical

• La CFTC, représentée par X, délégué syndical

• La CGT, représentée par X, délégué syndical

D’autre part,

IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT A ACCORD

Préambule

Suite au vote à l’unanimité par les membres élus du CSE lors de la réunion du 20 Octobre 2020, le présent avenant vient modifier le point 4.6 « Recours à la visioconférence » de l’article 4 « Fonctionnement du CSE » de l’accord sur la mise en place du CSE signé en date du 10 Septembre 2019.

Le reste de l’accord demeure inchangé.

Fonctionnement du CSE

4.6 Recours à la visioconférence

Les parties s’accordent à permettre de recourir à la visioconférence lors des réunions du CSE pour les salariés élus titulaires ou remplaçant un titulaire qui le souhaitent.

L’utilisation de cette technologie, qui n’a pas vocation à remplacer les réunions en présentiel, permet de faciliter la participation de tous les membres (tant côté Direction que côté membres du Comité) dans le cadre ci-dessous :

• Équipement par les moyens techniques nécessaires au recours à la visioconférence (type google meet à ce jour) ;

• En cas de nécessité ou de difficultés techniques, limitation du nombre de membres participant via la visioconférence à une même réunion ;

• Impossibilité de recours à la visioconférence en cas de point d’information ou de consultation dont les données sont confidentielles et présentées comme telles par la Direction dans l’ordre du jour et si un vote à bulletin secret est requis ;

• Possibilité pour les élus et représentants au CSE itinérants de participer à la visioconférence considérée comme du temps de travail depuis leur domicile.

Dans le cadre des directives RGPD et afin de respecter la vie privée de chacun, les participants n’ont pas l’obligation d’activer leur caméra.

Les sessions sont toutefois enregistrées afin de permettre au secrétaire de séance de réaliser les comptes rendus.

Les participants sont informés préalablement au lancement de l’enregistrement.

Afin de respecter la confidentialité des échanges, il est demandé à tous les participants de s’isoler et de s’assurer que seuls les élus ou suppléants aux élus sont seuls à recevoir les informations transmises lors des réunions. 

Dépôt et publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Accompagné :

• du bordereau de dépôt

• d’une copie du procès-verbal du recueil des résultats du 1^er tour des dernières élections professionnelles

• de la justification de la notification aux organisations syndicales.

En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties signataires.

Fait à Bonneuil, le 01/12/2020

X, délégué syndical CGT

X, délégué syndical CFTC

X, délégué syndical CFE-CGC

X, Directeur des Ressources Humaines