Accord sur l’exercice du droit syndical

Entre les soussignés :

Les sociétés :

• Inetum, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 385.365.713,

• Inetum Software France, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 340.546.993,

• Inetum Business Solutions France, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 315.930.578

Composant l’U.E.S. Inetum, instituée par voie d’accord le 21 Mars 2001,

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES Inetum :

• La CFE-CGC

• La CFTC

• La Fédération F3C CFDT

• SOLIDAIRES INFORMATIQUE

d’autre part

PREAMBULE

Les instances représentatives du personnel participant à la qualité du dialogue social, les parties ont défini le cadre de ce dernier en définissant les moyens de l’ensemble des acteurs du dialogue social dans le cadre du renouvellement des instances représentatives du personnel de l’UES Inetum à échéance du 20 octobre 2023.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Moyens des sections syndicales

Pour l’organisation des réunions des adhérents prévues par la loi en dehors du temps de travail, les sections syndicales peuvent réserver une salle de réunion disponible dans les locaux de l’entreprise.

Les sections syndicales peuvent réunir les salariés sur le temps de travail dans la limite de huit (8) heures par an et par établissement au sens comité social et économique d’établissement. A cet effet, elles peuvent réserver une salle de réunion disponible dans les locaux de l’entreprise.

Un ordinateur portable, doté des logiciels nécessaires à son fonctionnement, est attribué à chaque organisation syndicale ayant constitué une section syndicale au sein de l’UES Inetum. Un second ordinateur portable sera attribué à chaque organisation syndicale ayant désigné au moins un délégué syndical au sein de l’UES Inetum.

Afin de participer aux réunions statutaires de leurs organisations syndicales ayant constitué une section syndicale (congrès confédéraux, fédéraux, régionaux, locaux …), les adhérents bénéficient au maximum de deux (2) jours d’absence rémunérés par an pour se rendre à ces réunions. Pour chaque réunion, le nombre de participants est limité à deux (2) par organisation syndicale et par établissement au sens comité social et économique d’établissement. Un délai de prévenance d’au moins quinze (15) jours devra être respecté.

Article 2 – Moyens de communication des sections syndicales

Chaque section syndicale bénéficie d’une adresse e-mail Inetum. Cette adresse ne peut être utilisée pour délivrer des messages individuels ou collectifs aux salariés sur leur poste de travail (agence ou site client). Chaque section syndicale s’engage à respecter la charte internet en vigueur dans l’UES Inetum.

La Direction met à disposition des sections syndicales l’intranet Inetum auquel tout salarié a accès (code d’accès attribué à l’embauche). Les sections syndicales peuvent limitativement porter les informations suivantes sur l’intranet :

• Liste et coordonnées des délégués syndicaux centraux, délégués syndicaux, représentants de la section syndicale

• Coordonnées des locaux syndicaux, heures de permanence, adresse e-mail et site internet

• Tracts syndicaux mensuels sous format pdf, poids maximum de 2 M0, transmis à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le cinquième jour ouvré de chaque mois à 18 heures pour mise en ligne le sixième jour ouvré du mois. Les tracts syndicaux sont archivés sur intranet pendant la durée de l’accord, les tracts des années 2022 et 2023 restant également archivés.

La Direction adresse à l’ensemble des salariés, sur l’adresse électronique mise à disposition par l’employeur, un courriel contenant un lien vers les tracts syndicaux mensuels qui sont transmis le cinquième jour ouvré de chaque mois, tracts sous format pdf, poids maximum de 2 M0 chacun. Cet envoi est réalisé le sixième jour ouvré de chaque mois.

Enfin, les parties conviennent que les « salariés productifs », tels qu’identifiés par la Direction, reçoivent à leur domicile, en avril et octobre de chaque année, une information syndicale (2 formats A4 recto verso en couleur) de la part des organisations syndicales ayant constitué une section syndicale. La Direction assure la reproduction et l’envoi de cette information en confiant cette prestation à un établissement employant des personnes présentant un handicap. Les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale remettront à la Direction leur information syndicale sous format pdf au plus tard les 15 mars et 15 septembre. Il est précisé que les « salariés productifs » sont les salariés ni administratifs, ni commerciaux, ni managers. Les mesures définies au présent paragraphe sont prises en application de l’article 2.1 de la Convention Collective Nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dans la version en vigueur depuis le 1^er mai 2023.

Article 3 – Subvention de fonctionnement des sections syndicales

Une subvention annuelle de fonctionnement est attribuée aux sections syndicales ainsi calculée :

• Un montant fixe de 800 € à chaque organisation syndicale ayant constitué une section syndicale au sein de l’UES Inetum ;

• Un montant fixe global de 5.000 € réparti entre les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Inetum ; la répartition de ce montant entre organisations bénéficiaires est calculée selon le nombre de voix obtenues au premier tour des dernières élections des membres titulaires des comités d’établissement, tous collèges confondus, par rapport au nombre total de voix obtenues par les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Inetum, les voix étant comptabilisées sur l’ensemble des établissements de l’UES ;

• Un montant fixe de 3.000 € réparti entre les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Inetum et les organisations syndicales représentatives dans au moins un établissement de l’UES ; la répartition de ce montant entre organisations bénéficiaires est calculée selon le nombre de voix obtenues au premier tour des dernières élections des membres titulaires des comités d’établissement, tous collèges confondus, par rapport au nombre total de voix, les voix étant comptabilisées sur l’ensemble des établissements de l’UES.

La subvention de fonctionnement ne peut être reportée d’une année sur l’autre ; elle est versée au cours du premier trimestre civil de chaque année. Chaque organisation syndicale communique à la DRH ses coordonnées bancaires.

Une subvention spécifique d’un montant fixe de 700 € est par ailleurs allouée aux organisations syndicales ayant déposé une liste de candidat(s) au premier tour des élections au niveau de l’UES Inetum. Cette subvention est versée à la suite de la réception des listes de candidats. Cette disposition ne s’applique pas aux élections partielles éventuellement organisées en cours de mandature.

Article 4 – Délégués syndicaux centraux

Chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’UES Inetum peut désigner un délégué syndical central de l’UES Inetum, distinct des délégués syndicaux d’établissement.

Afin de faciliter la communication entre les délégués syndicaux, les délégués syndicaux centraux et les délégués syndicaux centraux adjoints, il est mis à disposition de chaque délégué syndical central :

• Un ordinateur portable doté des logiciels nécessaires à son fonctionnement

• Une licence client lourd Office

• Un remboursement mensuel plafonné à 35 € au titre d’un abonnement et/ou de communications téléphoniques, sur production mensuelle de justificatif.

Les délégués syndicaux centraux de l’UES Inetum ont libre accès à l’ensemble des établissements de l’UES Inetum.

Les frais liés aux déplacements des délégués syndicaux centraux sont pris en charge par la Direction dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des salariés. En conséquence, les barèmes applicables aux salariés dans le cadre professionnel s’appliquent aux représentants du personnel, sans distinction. Le recours aux transports en commun doit être privilégié pour des raisons de santé, de sécurité et de sobriété énergétique.

Le temps passé dans les transports par les délégués syndicaux centraux dans l’exercice de leur mandat, s’il est supérieur au temps passé habituellement pour se rendre sur leur lieu de travail et s’il n’est pas inclus dans l’horaire habituel de travail, est totalement récupérable au plus tard le mois qui suit la réunion.

Les heures de délégation attribuées aux délégués syndicaux centraux sont de 40 heures par mois.

Article 5 – Délégués syndicaux centraux adjoints

Chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’UES Inetum peut désigner un délégué syndical central adjoint de l’UES Inetum, distinct des délégués syndicaux d’établissement.

Afin de faciliter la communication entre les délégués syndicaux, les délégués syndicaux centraux et les délégués syndicaux centraux adjoints, il est mis à disposition de chaque délégué syndical central adjoint :

• Un ordinateur portable doté des logiciels nécessaires à son fonctionnement

• Une licence client lourd Office

• Un remboursement mensuel plafonné à 35 € au titre d’un abonnement et/ou de communications téléphoniques, sur production mensuelle de justificatif.

Les délégués syndicaux centraux adjoints de l’UES Inetum ont libre accès à l’ensemble des établissements de l’UES Inetum.

Les frais liés aux déplacements des délégués syndicaux centraux adjoints sont pris en charge par la Direction dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des salariés. En conséquence, les barèmes applicables aux salariés dans le cadre professionnel s’appliquent aux représentants du personnel, sans distinction. Le recours aux transports en commun doit être privilégié pour des raisons de santé, de sécurité et de sobriété énergétique.

Le temps passé dans les transports par les délégués syndicaux centraux adjoints dans l’exercice de leur mandat, s’il est supérieur au temps passé habituellement pour se rendre sur leur lieu de travail et s’il n’est pas inclus dans l’horaire habituel de travail, est totalement récupérable au plus tard le mois qui suit la réunion.

Les heures de délégation attribuées aux délégués syndicaux centraux adjoints sont de 40 heures par mois.

Article 6 – Délégués syndicaux d’établissement

Le périmètre de désignation des délégués syndicaux est identique au périmètre du comité social et économique d’établissement.

Le nombre de délégués syndicaux est fixé à :

• 1 pour les périmètres comprenant de 1 à 499 salariés

• 2 pour les périmètres comprenant de 500 à 999 salariés

• 3 pour les périmètres comprenant de 1.000 à 3.999 salariés

• 4 pour les périmètres comprenant de 4.000 salariés et plus

par organisation syndicale représentative.

Les heures de délégation attribuées aux délégués syndicaux sont de 30 heures par mois.

Les délégués syndicaux d’établissement ont libre accès à l’ensemble des établissements de l’UES Inetum.

Les frais liés aux déplacements des délégués syndicaux sont pris en charge par la Direction dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des salariés. En conséquence, les barèmes applicables aux salariés dans le cadre professionnel s’appliquent aux représentants du personnel, sans distinction. Le recours aux transports en commun doit être privilégié pour des raisons de santé, de sécurité et de sobriété énergétique.

Le temps passé dans les transports par les délégués syndicaux dans l’exercice de leur mandat, s’il est supérieur au temps passé habituellement pour se rendre sur leur lieu de travail et s’il n’est pas inclus dans l’horaire habituel de travail, est totalement récupérable au plus tard le mois qui suit la réunion.

Article 7 – Représentants des sections syndicales

Les représentants de la section syndicale disposent d’un crédit d’heures de délégation de 10 heures par mois.

Article 8 – Organisation des négociations d’accords

La commission paritaire de l’UES Inetum a pour rôle, au sein de ce périmètre, d’assurer les négociations concernant les différents aspects de la vie sociale des entités de l’UES Inetum relevant du droit de la négociation collective.

Les accords signés dans le cadre de la commission paritaire sont des accords qui s’appliquent à l’ensemble des sociétés faisant partie du périmètre de l’UES Inetum. Toutefois, des mesures spécifiques pourront être prises concernant tout ou partie d’une société. Des dispositions spécifiques propres à un groupe de salariés, un métier ou autre pourront également être négociées.

La commission paritaire est composée de :

• pour la délégation employeur, d’au maximum trois (3) représentants de la Direction, éventuellement assistés d’un salarié expert, lequel ne dispose pas de pouvoir de négociation,

• pour la délégation salariale :

• d’au maximum 4 salariés, dont au moins 2 délégués syndicaux par organisation syndicale représentative au niveau de l’UES Inetum ; si la délégation n’est composée que d’un salarié, ce dernier devra être délégué syndical ; il est précisé que le délégué syndical central et le délégué syndical central adjoint sont considérés comme délégués syndicaux pour l’application du présent paragraphe ; 

• d’un salarié par organisation syndicale représentative dans au moins un établissement de l’UES Inetum.

En tout état de cause, le nombre de représentants de la délégation employeur ne peut être supérieur au nombre de représentants de la délégation salariale.

La Direction invite les délégués syndicaux de l’UES Inetum, à charge pour chaque organisation syndicale d’organiser sa délégation au sein de la commission paritaire dans le respect des dispositions ci-dessus.

La commission paritaire se réunira autant que de besoin.

Les frais liés aux déplacements pour se rendre aux réunions de la commission paritaire sont pris en charge par la Direction dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des salariés. En conséquence, les barèmes applicables aux salariés dans le cadre professionnel s’appliquent aux représentants du personnel, sans distinction. Le recours aux transports en commun doit être privilégié pour des raisons de santé, de sécurité et de sobriété énergétique.

Article 9 – Début de mandat

L’exercice d’un mandat, quel qu’il soit, doit rester sans incidence sur le développement professionnel de son titulaire.

Des dispositions spécifiques sont instaurées pour définir les modalités de conciliation de l’activité opérationnelle et du mandat des représentants du personnel.

Dès qu’un salarié devient détenteur d’un mandat, il bénéficie d’un entretien avec son supérieur hiérarchique.

Cet entretien a pour objet :

• d’évaluer le temps de disponibilité,

• d’aménager éventuellement le poste/la fonction, spécialement en cas d’affectation du salarié en clientèle, redéfinir les objectifs professionnels (étant précisé que l’accord du salarié est requis pour informer le client du mandat détenu par le salarié).

L’entretien peut, à la demande du salarié, se tenir en présence du responsable des ressources humaines.

Article 10 – Cours du mandat

L’évolution salariale des représentants du personnel repose sur les mêmes principes que pour l’ensemble des salariés.

Les représentants du personnel et syndicaux dont le nombre théorique d’heures de délégation sur l’année dépasse 25 % de la durée du travail, soit au moins 38 heures par mois pour un salarié à temps complet, bénéficient d’une évolution de rémunération au moins égale, chaque année pendant la durée de leur mandat, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l’ancienneté est comparable ou, à défaut de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l’entreprise.

Au cours de l’entretien professionnel du représentant du personnel, la coordination entre activité professionnelle et exercice du mandat est abordée. Un bilan sur l’évolution de carrière du représentant du personnel est également réalisé.

Le représentant du personnel a accès aux actions de formation professionnelle dans les mêmes conditions que l’ensemble des salariés. Il peut par ailleurs utiliser son CPF pour des actions de formation liées à l’activité de représentant du personnel.

En cas de difficultés résultant de l’exercice d’un mandat, le responsable des ressources humaines peut être saisi pour arbitrage, en cas d’accord du salarié.

Article 11 – Fin de mandat

En fin de mandat, tous les représentants titulaires ou les titulaires d’un mandat syndical disposant d’heures théoriques de délégation sur l’année représentant au moins 25 % de la durée du travail, soit au moins 38 heures par mois pour un salarié à temps complet, bénéficient d’un entretien avec leur supérieur hiérarchique.

L’entretien peut, à la demande du salarié, se tenir en présence du responsable des ressources humaines.

Le salarié qui ne rentre pas dans la catégorie susmentionnée peut être reçu, s’il le souhaite, par le responsable des ressources humaines afin de réaliser un bilan sur sa situation professionnelle.

Article 12 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de quatre (4) ans.

Il prendra effet à la date du premier tour des élections des comités sociaux et économiques au sein de l’UES Inetum prévue au quatrième trimestre 2023.

Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent accord cesseront automatiquement et de plein droit quatre (4) ans après sa date d’entrée en application.

Article 13 - Révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales.

Article 14 - Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOBIGNY.

Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Saint Ouen, le 15 juin 2023.

Pour l’UES Inetum

Pour les organisations syndicales représentatives signataires :

CFE-CGC CFTC

F3C CFDT SOLIDAIRES INFORMATIQUE

ANNEXE : ETABLISSEMENTS DE L’UES INETUM

Société Inetum :

Etablissement Grand Ouest :

Agence	Adresse
Brest	6 Rue de Porstrein 29200 Brest
Caen	Boulevard Pompidou 14000 Caen
Lannion	21 Rue Louis de Broglie 22300 Lannion
Le Mans	30 Rue de la Mission 72100 Le Mans
Nantes	64 rue du Leinster 44240 La Chapelle sur Erdre
Niort	121 Rue des Guillées 79180 Chauray
Orléans	20 Avenue des Droits de l’Homme 45000 Orléans
Rennes	14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes
Saint Macaire	94 Rue Choletaise 49450 Sevremoine
Tours	49 Boulevard de Reuilly 37000 Tours

Etablissement Ile de France :

Agence	Adresse
Courbevoie	2 Place des Saisons – Tour First 92048 Courbevoie
Meudon La Forêt	2-4 Rue Andras Beck 92360 Meudon La Forêt
Saint Ouen	7 Rue Touzet Gaillard 93400 Saint Ouen sur Seine

Etablissement Méditerranée :

Agence	Adresse
Aix en Provence	Avenue du 12 Juillet 1998, Bâtiment C - 13290 Aix en Provence
Montpellier	222 Rue d’Odin – Le Helene Bâtiment B – 34000 Montpellier
Sophia	965 Avenue Roumanille – Arteparc Bâtiment B - 06410 Biot

Etablissement Nord – Est :

Agence	Adresse
Belfort	1 rue du 21 Novembre 90400 DANJOUTIN
Lille	17 Rue Edouard Delesalle 59000 Lille
Metz	2 Rue de Courcelles 57070 Metz
Nancy	31 Avenue de la Résistance – La Sapinière - 54520 Laxou
Strasbourg	24 Avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim
Troyes	18 Rue Emile Coue 10000 Troyes

Etablissement Rhône-Alpes :

Agence	Adresse
Clermont Ferrand	9 Allée Evariste Galois 63170 Aubière
Dijon	1 Rue Champeau 21800 Quétigny
Grenoble	37 Chemin du Vieux Chene 38240 Meylan
Lyon	4 Quai des Etroits 69005 Lyon
Saint Chamond	53 Rue Sibert 42400 Saint Chamond

Etablissement Sud Ouest :

Agence	Adresse
Bordeaux	21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Pau	12 Chemin Salie 64000 Pau
Toulouse	1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse

Société Inetum Software France :

Agence	Adresse
Aix	130 Avenue Archimède – Parc de la Duranne 13090 Aix en Provence
Bordeaux	21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Courbevoie	2 Place des Saisons – Tour First 92048 Courbevoie
Dijon	1 Rue Champeau 21800 Quétigny
Lyon	21 Boulevard des Tchécoslovaques 69007 Lyon
Metz	2 Rue de Courcelles 57070 Metz
Montpellier	340 Rue Louis Pasteur 34790 Grabels
Nancy	31 Avenue de la Résistance – La Sapinière - 54520 Laxou
Nantes	64 rue du Leinster 44240 La Chapelle sur Erdre
Nîmes	151 Rue Gilles Robertval 30000 Nîmes
Niort	121 Rue des Guillees 79180 Chauray
Orthez	Qrt de Naude, BP 337 64300 Orthez
Reims	7 Rue Pierre Hadot 51100 Reims
Rennes	14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes
Saint Ouen	7 Rue Touzet Gaillard 93400 Saint Ouen sur Seine
Tarbes	Chemin de Bastillac 65000 Tarbes
Toulouse	1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse

Société Inetum Business Solutions France :

Agence	Adresse
Lyon	4 Quai des Etroits 69005 Lyon
Saint Ouen	7 Rue Touzet Gaillard 93400 Saint Ouen sur Seine
Toulouse	1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse