Accord d'entreprise "Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine" chez TRANSDEV ILE DE FRANCE
Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV ILE DE FRANCE et le syndicat CFTC et Autre le 2021-06-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, le temps de travail, le système de primes, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les calendriers des négociations, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre
Numero : T07721005779
Date de signature : 2021-06-25
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Etablissement : 38360709000065
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-25
ACCORD ANTICIPÉ DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
TRANSDEV MELUN VAL-DE-SEINE
Entre :
La Société TRANSDEV Melun Val-de-Seine, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,
Ci-après désignées, « TRANSDEV MELUN VAL-DE-SEINE »
La société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,
La société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,
D’une part
Et
Pour l’établissement de Vaux-le-Pénil :
- L’UST, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- Le syndicat ST, représenté par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- La CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
Pour l’établissement de Saint-Fargeau-Ponthierry :
- La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- FO, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
D’autre part
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Fait à Vaux-le-Pénil, le 22/06/2021 en 11 exemplaires.
Pour la société TRANSDEV Melun-Val-de-Seine :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.
Pour la société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.
Pour la société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.
Pour les organisations syndicales signataire(s) représentée(s) par |
Signature(s) |
|---|---|
| Pour la société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil : | |
XXXXXXXXXXXX Pour l’UST |
|
XXXXXXXXXXXX Pour ST |
|
XXXXXXXXXXXX Pour la CFTC |
|
| Pour la société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry | |
XXXXXXXXXXXX Pour la CFDT |
|
XXXXXXXXXXXX Pour l’UNSA |
|
XXXXXXXXXXXX Pour FO |
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