Accord d'entreprise "Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement de Mintesson les Rabaux" chez TRANSDEV ILE DE FRANCE

Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV ILE DE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT le 2019-06-03 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT

Numero : T07819003374
Date de signature : 2019-06-03
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Etablissement : 38360709000107

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DP, DES MEMBRES DU CE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (2018-09-13) ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LIEUSAINT TRANSDEV ILE DE FRANCE (2019-06-25) ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENTDU CSE DE L'ETABLISSEMENT DE NEMOURS (2019-12-12) Accord sur le fonctionnement du Comité Social Économique de l'établissement de Nanterre-TRANSDEV ILE DE FRANCE (2019-06-03) ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-03) Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-03) Accord Fonctionnement CSE (2019-05-23) Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25) ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-03

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com