Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)" chez CORDIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CORDIER et les représentants des salariés le 2022-06-01 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03322010738
Date de signature : 2022-06-01
Nature : Accord
Raison sociale : CORDIER
Etablissement : 80339992200035 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-01
ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Entre les soussignés :
L’UES CORDIER MESTREZAT, dont le siège social est situé 1 Rue de la Seiglière 33800 BORDEAUX, représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
ET
Les membres élus du CSE
en sa qualité de Membre élu du CSE
en sa qualité de Membre élu du CSE
D’autre part,
PRÉAMBULE
Au 1er mai 2022, des collaborateurs des ex-entités de TRILLES et UCCOAR ont rejoint la société CORDIER SAS. Au regard de ce transfert et des sujets y afférents, il est apparu souhaitable de consolider le dialogue social en intégrant un nombre plus important de représentants du personnel.
ARTICLE 1 – COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) RENFORCÉ
Le CSE est composé de 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants.
Afin de favoriser le dialogue social et pour tenir du compte du nouvel effectif, la Direction propose l’octroi de 4 sièges titulaires supplémentaires et de 4 sièges suppléants supplémentaires. Etant entendu, que deux sièges titulaires sont toujours pourvus, le nombre de sièges à pourvoir au sein du CSE sont de :
4 sièges titulaires (dont 1 pour le collège employés ; dont 1 pour le collège agent de maîtrise et 2 pour le collège cadres)
6 sièges suppléants (dont 1 pour le collège employés ; dont 2 pour le collège agent de maîtrise et 3 pour le collège cadres)
A la date du 1er tour des élections, les deux membres titulaires toujours présent sont :
Collège agent de maîtrise :
Collège cadre :
Les mandats courront jusqu’au terme des mandats soit une fin de l’ensemble des mandats à la date du 17 juillet 2023.
Un déroulement normal du processus électoral sera de rigueur, avec notamment information des salariés et des organisations syndicales représentatives et scrutin le cas échéant à deux tours.
ARTICLE 2 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et cessera ses effets au terme des mandats soit au 17 juillet 2023.
En conséquence, à son échéance, le présent accord, dont l’objet est par essence limité dans le temps et aux mandats en cours cessera de plein droit ses effets.
ARTICLE 3 – RÉVISION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 4 – FOMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » par le représentant légal de la Société.
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Enfin, une mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et aux représentants du personnel.
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX.
Fait à BORDEAUX
Le 1er juin 2022
En trois exemplaires orignaux
Pour la Société
, Directrice des Ressources Humaines
Pour les membres élus du CSE
en sa qualité de Membre élu du CSE
en sa qualité de Membre élu du CSE
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