Accord relatif à l’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de Crédit Agricole SA

Entre :

• La société Crédit Agricole SA et les sociétés de l’UES Crédit Agricole SA

Représentée par XXX , Directrice des Ressources Humaines Crédit Agricole SA

• Et les Organisations syndicales :

  • La CFDT
    Représentée par XXX

  • La CGC
    Représentée par XXXX

  • FO UES Crédit Agricole SA

Représentée par XXX

• Le SNIACAM
  Représenté par XXX

Préambule

Le présent Protocole d'accord est conclu en vue de l’élection des représentants du personnel salarié au Conseil d'Administration de la société Crédit Agricole SA.

Le mandat des représentants du personnel salarié au Conseil d’administration de Crédit Agricole SA venant à expiration, il convient de procéder au renouvellement de ces représentants et d'organiser des élections conformément aux dispositions des statuts de Crédit Agricole SA.

Les Organisations syndicales représentatives et la Direction des Ressources Humaines de Crédit Agricole SA se sont réunies le 3 avril 2018 pour convenir du présent protocole d’accord préélectoral.

Article 1 - Vote électronique

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, Crédit Agricole SA souhaite mettre en œuvre un système de vote électronique accessible sur le web du réseau Internet. La solution de vote par Internet de la société Gedicom a été retenue.

Ce système étant accessible par l’ensemble des salariés, aucun autre moyen de vote ne sera mis à leur disposition.

Les élections organisées sont celles des représentants du personnel salarié au Conseil d'Administration de la société Crédit Agricole SA.

Le système de vote électronique proposé est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007.

Un accord d’entreprise a été conclu le 19 mars 2012 entre la direction et les syndicats quant à la mise en œuvre du vote électronique, un cahier des charges précisant le cadre de mise en œuvre du vote électronique est annexé à cet accord d’entreprise.

Article 2 - Durée des mandats

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est d’une durée de trois ans.

Article 3 - Sièges à pourvoir

Conformément aux statuts (art.11 - alinéa 1) de Crédit Agricole S.A., le nombre d’administrateurs élus par les salariés est fixé à deux.

Un siège est réservé aux cadres, l’autre aux techniciens salariés de l’une des sociétés de l’UES Crédit Agricole SA.

En l’absence de candidature dans un collège, le siège attribué à ce collège reste vacant pendant toute la durée du mandat.

Article 4 - Nombre et composition des collèges électoraux

Le personnel est réparti en deux collèges :

- un collège cadre,

- un collège technicien.

Article 5 - Personnel électeur et éligible – Liste électorale

Sont électeurs :

- les salariés de Crédit Agricole SA,

- les salariés des sociétés de l’UES Crédit Agricole SA (CA SGS, CAPS, Sodica et Idia)

Sous condition d'une ancienneté Groupe effective de 3 mois, à la date du premier jour du premier tour de scrutin.

Sont éligibles :

Sont éligibles les électeurs ayant deux ans d’ancienneté à la date de fermeture du 1er tour de scrutin, à savoir le jeudi 31 mai 2018.

Le mandat de membre titulaire du Conseil d’Administration élu par les salariés est incompatible avec tout mandat de délégué ou de représentant syndical, de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel ou de membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’UES Crédit Agricole SA. Le membre du Conseil d’Administration élu par les salariés qui, lors de son élection, est titulaire d’un ou de plusieurs de ces mandats doit s’en démettre dans les huit jours. A défaut, il est réputé démissionnaire de son mandat de membre du Conseil d’Administration.

La Direction établira une liste des électeurs et des éligibles. A des fins de vérification et conformément au droit commun électoral, les listes électorales comporteront l’indication des noms, prénoms, leur qualité d’électeur et, le cas échéant, d’éligible.

Toutes contestations relatives à l'inscription et la répartition des personnes sur les listes électorales n'ayant pu être réglées avec la Direction des Ressources Humaines, doivent être présentées au Tribunal d'Instance, place Auguste MOUNIE - 92161 Anthony, dans les 3 jours de la publication de ces listes.

Toutefois des rectifications amiables restent possibles auprès de la Direction des Ressources Humaines, sur demande écrite et dans les 15 jours suivant l’affichage des listes.

Les listes pourront être consultées par l'ensemble du personnel à la Direction des Ressources Humaines, soit à Montrouge : Relations Sociales Crédit Agricole SA (DRH/RC, Aqua 3B305), soit à Saint-Quentin en Yvelines, DRH CAPS.

Article 6 - Information du personnel – Appel et dépôt des candidatures

Le vendredi 13 avril 2018, le personnel sera informé du déroulement des élections par voie d’affichage, ainsi que par voie électronique. Cette information constitue en outre un appel à candidatures.

Chaque liste doit être présentée et signée soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, soit par cent électeurs appartenant au même collège.

Ces listes devront être communiquées à la Direction des Ressources Humaines Crédit Agricole SA sur place contre récépissé. Tout autre forme de dépôt ne sera pas prise en considération.

La date limite de remise de candidatures est fixée au :

• Mercredi 25 avril 2018 à 12h00 pour le 1er tour

• Lundi 4 juin 2018 à 12h00 pour le 2nd tour éventuel

Chaque candidature doit comporter outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel.

Ces listes doivent être accompagnées des déclarations individuelles de chaque candidat (formulées selon modèle joint en annexe). Chaque déclaration est signée par le candidat. Elle énumère les nom, prénom, date, lieu de naissance et domicile du candidat ; elle fait état de la liste électorale sur laquelle il est inscrit ou en droit d'être inscrit.

Les listes de candidats seront affichées par la Direction :

• Vendredi 27 avril pour le 1er tour

• Jeudi 7 juin pour le 2nd tour

Afin d'être mis en ligne sur l'application de vote par Internet et pour un rendu optimal les logos des syndicats, les professions de foi et les photos des candidats devront respecter les formats, poids et résolutions exposés ci-après :

	Format / Extension	Poids (Ko)	Résolution (L*H) (pixels)	Nom du fichier
Professions de foi	.pdf	1 000 (1 Mo)	Aucune contrainte	PF_NOM SYNDICAT
Logo OS	.png ou .gif	100	100 *100	LOGO_NOM SYNDICAT
Photos candidats	.png / .gif / .jpg	50	250 * 278	PHOTO_NOM PRENOM

Article 7 - Propagande électorale

Les Organisations Syndicales assureront leur campagne électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

L’usage de la messagerie n’est pas autorisé pour la propagande électorale.

Au premier tour, les Organisations Syndicales pourront distribuer des tracts et affiches jusqu’au mercredi 23 mai 2018 à minuit.

Au second tour, les candidats pourront distribuer des tracts et affiches jusqu’au jeudi 14 juin 2018 à minuit.

Les Organisations Syndicales auront la faculté de procéder, dans les conditions prévues par l’accord en vigueur sur le droit syndical, à un envoi non décompté, à chaque tour d’élection. Cet envoi, non décompté, sera sous format électronique.

Il est convenu que les Organisations Syndicales présentant des candidats pourront constituer un document de propagande qui sera mis en ligne sur l’application. Le document devra être transmis au format PDF et ne devra pas excéder 1 Mo. Dans le cadre d’un éventuel 2nd tour, la propagande des listes libres pourra elle aussi être mise en ligne.

Les professions de foi au format PDF devront être déposées en même temps que les candidatures :

• Mercredi 25 avril 2018 à 12h00 pour le 1er tour

• Lundi 4 juin 2018 à 12h00 pour le 2nd tour éventuel

Article 8 - Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales

• Dates des élections

Le scrutin des élections professionnelles est ouvert à compter du 24/05/2018 à 9h00 au 31/05/2018 à 15h. Au cas où un deuxième tour serait nécessaire, le scrutin sera ouvert du 15/06/2018 à 9h00 au 22/06/2018 à 15h00.

• Vote électronique, principes généraux

Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales utilisant le vote électronique sont fixées dans le respect des principes généraux du droit électoral.

Les modalités de mise en place du scrutin électronique permettent de respecter les principes suivants :

• vérifier l’identité des électeurs,

• s’assurer de la sincérité et de l’intégrité du vote,

• respecter le secret du vote électronique,

• permettre la publicité du scrutin.

• Matériel de vote

Le matériel de vote sera adressé le jeudi 17 mai pour le 1er tour et le mardi 12 juin 2018 pour le second tour, au domicile de chaque salarié et sera constitué :

• Des professions de foi (les textes devront être établis sur un feuillet format A4 / recto verso ; l’impression des documents se fera en couleur)

• D’une lettre précisant les modalités du scrutin

• Et des codes confidentiels de l’électeur

• Déroulement du vote par Internet

Les électeurs pourront voter par Internet/Intranet à tout moment pendant la période du scrutin.

Par Internet: La connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide d’une adresse communiquée sur la lettre personnalisée.

L’adresse URL pour accéder au site de vote est la suivante : www.CASA.webvote.fr

Après s’être identifiés à l’aide de leurs codes confidentiels (identifiant + code secret), les électeurs se verront présenter les élections de leurs collèges respectifs pour lesquels ils détiennent des droits de vote.

Les listes de candidats seront présentées dans un ordre aléatoire.

Durant leur vote, les électeurs auront la possibilité de revenir sur leur choix. Une fois leur vote définitivement validé, il ne sera plus possible de le modifier.

Les électeurs auront à tout moment la possibilité d’imprimer un accusé de confirmation de la prise en compte de leur vote sur l’application.

• Assistance téléphonique

Durant la période de vote un service d'assistance téléphonique mis en place par le prestataire se tiendra à la disposition des électeurs qui rencontreraient des problèmes techniques ou qui auraient égarés leurs codes.

L'assistance téléphonique sera joignable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'appel sera facturé au prix d'un appel local.

Les modalités d’accès ainsi que le code identifiant et le code secret permettant d’accéder au scrutin seront communiqués aux salariés après une phase d’authentification.

Les éléments d’authentification seront communiqués à Gedicom au préalable dans le fichier des électeurs.

Les modalités pratiques d'authentification et de renvoi des codes sont définies dans l'annexe 2 du présent protocole.

• Bureau de vote

Les opérations d’ouverture et de clôture du scrutin seront effectuées depuis la Direction des Ressources Humaines en présence d’un représentant de chaque organisation syndicale représentative. Trois d’entre eux seront tirés au sort le mardi 23 mai pour assumer les tâches du Président et des deux Assesseurs. Ils composeront le bureau de vote.

• Cellule d’assistance technique

Avant l'ouverture du scrutin les représentants de la Direction, les membres du bureau de vote et les représentants des Organisations Syndicales se réuniront afin de procéder au Scrutin à blanc.

A cette occasion, La Direction remettra aux membres du bureau de vote électronique et aux Délégués de listes désignés par les Organisations Syndicales leurs codes administrateurs. Ces codes auront été préalablement transmis sous plis scellés par le prestataire à la Direction. Les droits associés à ces codes sont précisés dans l'annexe 3 du présent protocole.

• Scrutin à blanc

La veille du scrutin, il sera procédé au scrutin à blanc et au contrôle du scellement.

Le scrutin à blanc vise à tester l’application client en fonctionnement réel. Durant cette phase les membres du bureau de vote électronique vont pouvoir tester tous les modules de l’application y compris le module de dépouillement des bulletins de vote.

Pour ce faire les membres du bureau de vote ouvriront le scrutin, effectueront des votes, fermeront le scrutin et dépouilleront les votes effectués.

Au terme de ce test les membres du bureau de vote valideront l’intégrité du dispositif. Tout au long du scrutin, le module de contrôle du scellement  permettra aux membres du bureau de vote de s’assurer que l’application n’est sujette à aucune modification.

• Périodes du scrutin, ouverture / fermeture

Les opérations d’ouverture et de clôture du scrutin seront administrées par le bureau de vote électronique en présence des représentants de la Direction et des Organisations Syndicales.

Pour le premier tour :

L’ouverture du scrutin aura lieu le 24/05/2018 à 9h00

La clôture du scrutin aura lieu le 31/05/2018 à 15h

En cas de deuxième tour :

L’ouverture du scrutin aura lieu le 15/06/2018 à 9h00

La clôture du scrutin aura lieu le 22/06/2018 à 15h00

Entre ces dates, le vote sera accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L'ouverture et la fermeture automatique du scrutin seront programmées par les membres du bureau de vote électronique une fois le scrutin à blanc validé.

Avant l'ouverture du scrutin les membres du bureau de vote pourront contrôler que l'empreinte de l'application, garante du scellement du système, est identique à celle imprimée lors du scrutin à blanc et que les urnes sont vides.

• Chiffrement et déchiffrement des votes

Lors de la cérémonie d'ouverture une clé publique de chiffrement des votes sera générée par les membres du bureau de vote. Durant le scrutin aucun dépouillement partiel ne sera possible.

La génération de la clé de chiffrement est matérialisée par la saisie d'une séquence secrète par chacun des membres du bureau de vote.

Chacun des membres du bureau de vote devra conserver durant le scrutin :

• Un exemplaire de ses codes

• Une copie de sa séquence secrète

• L'empreinte du scellement de l'application

Les représentants de la Direction conserveront par ailleurs sous pli scellé :

• Une copie de chacune des séquences secrètes de chacun des membres du bureau de vote

• L'empreinte du scellement de l'application

• Fermeture du scrutin et dépouillement de l’urne électronique :

La fermeture automatique du scrutin sera programmée par les membres du bureau de vote électronique.

Une fois la fermeture effectuée, le bureau de vote électronique pourra activer le déchiffrement des bulletins de vote et procéder au dépouillement.

Le déchiffrement des votes est rendu possible par la saisie par les membres du bureau de vote électronique d’au moins deux séquences secrètes.

Les membres du bureau de vote électronique auront accès :

• Aux résultats bruts des élections (nombre de suffrages recueillis par chaque liste pour chaque élection, ainsi que le nombre de ratures pour chaque candidat)

• Aux Procès-Verbaux des résultats

Article 9 - Modalités de traitement des résultats – Procès-Verbaux

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Est déclaré élu le candidat ayant obtenu, au 1^er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés, au 2^nd tour, la majorité relative.

Les mandats des nouveaux représentants prendront effet le 25 juin 2018, les mandats en cours courant jusqu’au 24 juin 2018.

A l’issue du dépouillement, le bureau de vote procédera à la proclamation nominative des résultats des élections.

Les procès-verbaux signés par le bureau de vote, comportant éventuellement désignation des élus, seront affichés par la DRH Crédit Agricole SA sur les panneaux réservés aux communications de la Direction. Ces résultats seront transmis à l’Inspection du Travail en deux exemplaires dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats.

Article 10 - Publicité du protocole préélectoral – durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, à compter du jour qui suit son dépôt celui-ci intervenant à l’expiration du délai d’opposition de huit jours prévu par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée du processus électoral des élections 2018 des représentants du personnel salarié au Conseil d'Administration de la société Crédit Agricole SA. Il prendra fin à l’expiration dudit processus soit le 22 juin 2018.

Le présent accord se substitue de plein droit et pour l’ensemble de ses dispositions aux précédents accords relatifs aux élections des représentants du personnel salarié au Conseil d’administration.

A l’issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l’article L 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé par l’Entreprise, à l’issue du délai d’opposition de huit jours visé à l’article L 2232-12 du Code du travail, en un exemplaire original doublé d’un envoi par courrier électronique auprès de la DIRECCTE dont relève l’entreprise et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion par lettre recommandée avec accusé de réception. Un exemplaire sera remis à chaque signataire. »

Le texte du présent protocole d’accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage sur les panneaux réservés à la Direction le 13 avril 2018.

Fait à Montrouge le 11 avril 2018

, Directrice des Ressources Humaines

, Déléguée Syndical Central CFDT

, Déléguée Syndical Central CGC

, Déléguée Syndical FO UES Crédit Agricole SA

, Déléguée Syndical SNIACAM

ANNEXE 1 : PLANNING RECAPITULATIF DES OPERATIONS

Dates	Tâche
Mercredi 11 avril	Signature du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales
Mercredi 11 avril	Publication du protocole d’accord préélectoral
Vendredi 13 avril	Affichage d’une note d’information sur le déroulement des élections (dates du scrutin et dates limites de dépôt des candidatures)
Vendredi 13 avril	Rédaction de la déclaration CNIL et information des organisations syndicales de l’accomplissement des formalités déclaratives à la CNIL
Vendredi 13 avril	Affichage des listes électorales
Mercredi 18 avril	Date limite de réclamations relatives aux listes électorales
Mercredi 25 avril	Avt 12H : Date limite de dépôt des candidatures, de la propagande et des photos des candidats
Vendredi 27 avril	Affichage des listes de candidats
Du 30 avril au 14 mai	Recette du site de vote par la DRH et les organisations syndicales
Jeudi 17 mai	Envoi du matériel de vote aux électeurs
Mercredi 23 mai	Scrutin à blanc / Programmation de l'ouverture et de la fermeture des élections / Contrôle des urnes et de l'empreinte de l'application
Jeudi 24 mai	09H00 : Ouverture du scrutin 1er tour
Lundi 28 mai	Relance mail
Mercredi 30 mai	Deuxième relance mail
Jeudi 31 mai	15H00 : Fermeture du scrutin 1er tour
Jeudi 31 mai	Dépouillement et proclamation des résultats
Jeudi 31 mai	Affichage des résultats
Lundi 4 juin	Avt 12H : Date limite de dépôt des candidatures, de la propagande et des photos des candidats
Jeudi 7 juin	Affichage des listes de candidats
Mardi 12 juin	Envoi du matériel de vote aux électeurs (nouveau code secret)
Du 7 au 11 juin	Recette du site de vote par la DRH et les Organisations syndicales
Jeudi 14 juin	Scrutin à blanc / Programmation de l'ouverture et de la fermeture des élections / Contrôle des urnes et de l'empreinte de l'application
Vendredi 15 juin	09H00 : Ouverture du scrutin 2nd tour
Mardi 19 juin	Relance mail
Jeudi 21 juin	Deuxième relance mail
Vendredi 22 juin	15H00 : Fermeture du scrutin 2nd tour
Vendredi 22 juin	Dépouillement et proclamation des résultats
Vendredi 22 juin	Affichage des résultats

ANNEXE 2 : PROCEDURE DE RESTITUTION DE CODES

PROCEDURE DE RESTITUTION DES CODES AUPRES DU SERVICE D’ASSISTANCE TELEPHONIQUE
Eléments d’authentification	Nom/Prénom Date de naissance Lieu de naissance Matricule
Modalité de restitution prioritaire	Code identifiant	Par téléphone
	Code secret	Par mail sur messagerie professionnelle communiquée dans le fichier des électeurs par la DRH
Modalité de restitution secondaire	Code identifiant	Par téléphone
	Code secret	Par SMS sur un numéro de mobile communiqué par l’électeur . Un mail d’information sera adressé en parallèle sur la messagerie professionnelle de l’électeur (si celui dispose d’une adresse mail) pour l’informer que son code secret lui a été transmis par SMS. . Un même numéro de mobile permettra de récupérer uniquement un code secret par SMS.

ANNEXE 3 : ADMINISTRATION DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE

Les droits de chacun des membres de la cellule d’assistance technique seront les suivants :

FONCTIONNALITES	BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR	REPRESENTANTS DE LA DIRECTION	DELEGUES DE LISTES
CONSULTATION DE LA PARTICIPATION	OUI	OUI	OUI
CONSULTATION DES LISTES D’EMARGEMENTS	Pendant le scrutin	NON	NON	NON
	A l’issue du scrutin	OUI	OUI	NON
	Téléchargement des états à l’issue du scrutin (Excel/pdf)	OUI	OUI	NON
RESULTATS	Etats en ligne et états de synthèse	OUI	OUI	OUI
JOURNAL DES EVENEMENTS	Journal des évènements de l’application	OUI	OUI	OUI
	Journal de la hotline	OUI	OUI	NON
	Journal des Plis Non Distribués	OUI	OUI	NON
PROGRAMMATION APPLICATION	Ouverture et fermeture du scrutin	OUI	NON	NON
	Création de la clé de chiffrement des votes	OUI	NON	NON
	Déchiffrement des votes	OUI	NON	NON

ANNEXE 4 : DECLARATION DE CANDIDATURE