Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE" chez A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT (Siège)

Accord sur la communication syndicale

Il a été convenu ce qui suit entre :

• ALYNEA, représentée par son Directeur général, d’une part ;

• Le délégué syndical Sud Solidaires - Santé Sociaux 69, d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à toutes les sections syndicales présentes à Alynea à compter de la date de signature du présent accord.

Article 2 : Objectif de l’accord

La direction souhaite faciliter la communication entre les syndicats et les salariés, en organisant les moyens de communication numériques en plus des affichages obligatoires. Cette communication numérique est en effet adaptée à la diversité des lieux de travail des salariés (à ce jour, une quinzaine).

La direction souhaite aussi laisser la possibilité aux salariés d’accéder ou non aux informations syndicales, et donc mettre fin à la tolérance d’utilisation de la messagerie générale d’Alynea pour la diffusion des informations syndicales.

Article 3 : Objet de l’accord

Alynea met à disposition de chaque section syndicale présente dans l’association un dossier numérique sur le serveur public, dans un délai raisonnable à compter de la constitution de la section. Seule la section concernée y a accès pour y déposer des documents.

La section syndicale informera l’ensemble des salariés de l’ajout d’un nouveau document dans son dossier, par le moyen technique mis en place par Alynea.

A ce jour, le moyen technique mis à disposition est l’envoi d’un mail à l’ensemble des salariés les informant qu’un nouveau document est disponible dans le dossier numérique dédié.

A terme, Alynea souhaite mettre en place un système d’envoi automatique d’un mail à l’ensemble des salariés à chaque ajout de document, avec possibilité pour ces derniers de se désabonner.

Article 4 : Interdiction d’utilisation de la messagerie générale

Cette nouvelle modalité annule et remplace la tolérance d’utilisation de la messagerie d’Alynea par les sections syndicales.

Il est désormais strictement interdit à toute section syndicale d’envoyer quelque information que ce soit via la messagerie générale – hormis l’information qu’un nouveau document est disponible dans le dossier dédié à la section.

Article 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à la date de signature.

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et transmis automatiquement à la DREETS.

Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait en 3 exemplaires à Oullins, le 18/06/2021

Pour ALYNEA Le délégué syndical Sud Solidaires Santé Sociaux 69