Accord d'entreprise "L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON"" chez AMIS DE JEAN BOSCO

ACCORD D’ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L’AAJB DE L’ACTIVITE DU FJT « PERE SANSON »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association des Amis de Jean Bosco,

Association régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé 19 rue Adolphe PEGOUD – 14760 BRETTEVILLE s/ ODON, représentée par en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « l’AAJB »,

d’une part,

ET :

SUD Santé Sociaux, représenté par sa déléguée syndicale centrale,

La C.G.T., représentée par son délégué syndical central,

F.O., représentée par sa déléguée syndicale,

d’autre part,

Ensemble désignés « les Parties ».

PREAMBULE

La fusion absorption du Foyer Jeunes Travailleurs (FJT) « Père SANSON » par l’A.A.J.B. avec transmission universelle de patrimoine en date du 1^er janvier 2022, a entraîné le transfert des contrats de travail des salariés du FJT au sein de l’A.A.J.B., en
application des dispositions de l’article L1224-1 du Code du travail.

La réalisation de cette opération juridique a entraîné, conformément aux dispositions de l'article L 2261-14 du Code du travail, la remise en cause pour les salariés transférés de l'ensemble du statut conventionnel.

La volonté commune des parties au présent accord est de négocier et conclure un accord d'adaptation, au sens de l'article L 2261-14 du code du travail, visant à harmoniser les statuts du personnel transféré avec ceux applicables à l'ensemble du personnel de l’A.A.J.B. venant se substituer tant au statut collectif d'origine conventionnelle issu des accords d'entreprise du FJT qu'au statut collectif résultant des usages ou engagements unilatéraux du FJT.

Il est en effet convenu, d'avoir pour objectif l'harmonisation des règles, des processus, des outils en vigueur au sein de l'entreprise, en maintenant un cadre commun à l'ensemble du personnel de l’A.A.J.B.

SUR CE, Il a ÉtÉ convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en application des dispositions de l’article L 2261-14 du code du travail et a pour objet de fixer les dispositions qui viennent se substituer aux dispositions conventionnelles, accords d’entreprise, accords atypiques, usages, pratiques ou engagements unilatéraux dont bénéficiaient les salariés du FJT « Père SAMSON » dont le contrat de travail a été transféré au sien de l’AAJB en application de l’article L 1224-1 du Code du Travail le 1^er janvier 2022, et à ceux embauchés ultérieurement par cet établissement.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

A la date d'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions applicables aux salaries du FJT dont le contrat de travail a été transféré à l’A.A.J.B. sont celles résultant :

• des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif,

• de la Convention Collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et ses avenants agrées (IDCC n° 0413),

• des accords collectifs, usages et engagements unilatéraux en vigueur au sein de l’A.A.J.B.,

• des dispositions spécifiques issues du présent accord,

• des contrats de travail.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions ayant le même objet et résultant d'usages, engagements unilatéraux, accords atypiques, notes ou autres documents antérieurement applicables au sein du FJT.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES

3-1 Retraite complémentaire, prévoyance complémentaire, couverture frais de sante

3-1-1 Retraite complémentaire

C'est la règlementation en vigueur au sein de l'AGIRC-ARRCO (dont relève l’A.A.J.B.) qui organise les éventuels changements de caisse et/ou de taux et/ou de répartition de la cotisation résultant des opérations de transfert d'activité, quel que soit leur cadre juridique.

Cette réglementation s'impose à l'employeur et aux salaries sans possibilité de refus individuel.

Les formalités visant à l'harmonisation des caisses d'affiliation et des cotisations dues pour la retraite complémentaire seront effectuées par l’A.A.J.B. dans le respect des dispositions précitées de sorte que les salaries du FJT seront affilies, à compter du 1^er janvier 2023 à la caisse de retraite complémentaire de l’A.A.J.B.

Les taux de cotisation connus au jour de la signature du présent accord au titre de I’exercice 2022 ainsi que leurs modalités de répartition entre part patronale et salariale sont indiquées pour information en annexe 1 ; ces taux sont susceptibles d'être impactés par les dispositions régissant les opérations de rapprochement en matière de retraite complémentaire.

3-1-2 Prévoyance complémentaire

Afin que la couverture prévoyance complémentaire de l’A.A.J.B. demeure applicable à l'ensemble des salariés de l'association sans exception, dans une logique d'unicité de traitement et de mutualisation maximale des risques couverts, la couverture prévoyance complémentaire dont bénéficiaient les salaries non cadres et cadres avant le transfert de leur contrat de travail à l’A.A.J.B. sera systématiquement remise en cause.

Les formalités de résiliation des contrats d'assurance demeures en vigueur seront réalisées par l’A.A.J.B. dans les délais prévus par ces contrats pour y mettre un terme au 31 décembre 2022. Ainsi, les salaries du FJT demeurent, jusqu'à cette date, affiliés au régime de prévoyance complémentaire qui était le leur.

A compter du 1er janvier 2023, ils seront affiliés au régime de prévoyance complémentaire de l’A.A.J.B. ; les taux de cotisation et les modalités de leur répartition entre part patronale et salariale applicables aux salaries du FJT seront des lors ceux en vigueur dans les autres établissements et services de l'association, sans distinction tel que précisé à l’annexe 1 du présent accord.

Une information des représentants du personnel sera effectuée, les salariés du FJT étant également informés individuellement par l’A.A.J.B. dans le même délai. En particulier, et sous réserve que l’A.A.J.B. en dispose à cette date, la notice d'information du contrat dont ils relèveront compte tenu de leur statut leur sera remise contre accuse réception, au moyen du formulaire prévu a cet effet.

3-1-3 Complémentaire frais de santé

Afin que Ia couverture complémentaire frais de santé de l’A.A.J.B. demeure applicable à l'ensemble des salariés de l'association sans exception, dans une logique d'unicité de traitement et de mutualisation maximale des risques couverts, la couverture complémentaire sante dont bénéficiaient les salaries non cadres et cadres du FJT avant le transfert de leur contrat de travail à l’A.A.J.B. sera systématiquement remise en cause.

Le dispositif collectif obligatoire de l’A.A.J.B. relatif aux frais de sante leur sera applicable à compter du 1er janvier 2023 ; les taux de cotisation et les modalités de leur répartition entre part patronale et salariale applicables aux salaries du FJT seront des lors ceux en vigueur dans les autres établissements et services de l'association, sans distinction (voir annexe 1).

Une information individuelle des salaries du FJT sera effectuée avant cette échéance. En particulier, Ia notice d'information du contrat dont ils relèveront leur sera remise contre accuse réception, au moyen du formulaire prévu à cet effet.

3.2 - Aménagement du temps de travail

A l’A.A.J.B., l'aménagement du temps de travail est à ce jour déterminé au niveau de chaque établissement et/ou service selon des modalités fixées par l'accord collectif du 15 mars 1999 et ses avenants.

Conformément aux dispositions de l'accord du 15 mars 1999, l'organisation du travail, et en particulier l'aménagement du temps de travail, doit prendre en compte les nécessités de service dans l'objectif d'une prestation optimum vis-à-vis des personnes accompagnées ou accueillies par l’A.A.J.B.

Compte tenu de ce qui précède et dans une logique d'harmonisation avec les modalités en vigueur au sein de l’A.A.J.B. il est convenu que les modalités d'aménagement du temps de travail des salariés seront fixées à compter du 1er janvier 2023 conformément aux accords en vigueur ainsi qu’à ceux qui pourraient s’y substituer à l’avenir.

En effet, ces dispositions pourront être amenées à évoluer ultérieurement, dans l'hypothèse notamment de la renégociation de l’accord d'entreprise du 15 mars 1999 et ses avenants relatifs aux modalités d'aménagements du temps de travail à l’A.A.J.B.

3-3 - Classification des personnels

La convention collective de l’habitat et du logement accompagné prévoit une classification distincte selon un tableau de pesée spécifique et une liste de 20 emplois emplois-repères.

La convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit quant à elle, une classification distincte selon Ia catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié. Les salariés cadres et non cadres sont repartis en sept catégories de personnel, et notamment :

• personnel de direction, d'administration et de gestion,

• personnel éducatif, pédagogique et social,

• personnel psychologique et paramédical,

• personnel des services généraux

• personnel éducatif en situation temporaire d'emploi salarie en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi,

• personnel des établissements et services pour personnes handicapées adultes,

avec une grille de coefficients (et de niveaux pour les cadres), évoluant selon l'ancienneté. Le personnel travaillant en internat n'a pas la même grille que ceux travaillant en externat.

II en résulte que le changement de convention collective conduit à la nécessite de revoir la classification des salaries transférés et d'établir une correspondance entre les emplois des deux conventions collectives selon les modalités définies dans les tableaux prévus à l'annexe 2. Toute situation particulière non prévue par ces tableaux fera l'objet d'un examen au cas par cas en lien avec le service des Ressources Humaines de l’A.A.J.B.

Ces modalités seront applicables à compter du 1er janvier 2023.

3-4 - Rémunération des personnels

En application des articles 2 du présent accord, les dispositions de Ia CCN66 relatives aux modalités de rémunération s'appliqueront aux salaries du FJT à compter du 1er janvier 2023, celles de Ia CCN de l’habitat et du logement accompagnés ne pouvant plus trouver application à compter de cette même date.

3-4-1 Nouvelle structure de la rémunération des personnels sous CCN66

L'ensemble des salariés du FJT bénéficiera à compter du 1er janvier 2023 d'une rémunération calculée sur 12 mois et établie sur la base des éléments conventionnels suivants :

3-4-1-1- Eléments permanents de rémunération :

En application des dispositions de la CCN66, le salaire mensuel brut conventionnel, versé sur la base de 12 mois, est obtenu en multipliant la valeur du point (soit à ce jour 3,82 € depuis le 1" février 2021) par le coefficient conventionnel au prorata du temps de travail.

A ce salaire de base s'ajoute, le cas échéant, une indemnité de sujétion spéciale égale a 9,21% du salaire brut indiciaire payable mensuellement pour l'ensemble du personnel (sauf Cadres de l'annexe 6 et médecins).

Peuvent également s'ajouter, le cas échéant les primes, indemnités et avantages spéciaux prévus conventionnellement.

3-4-1-2 - Eléments variables de rémunération lies à un emploi ou une contrainte particulière

• L'indemnité pour travail le dimanche et jours fériés

• Le surclassement internat

• L'indemnité de sujétion particulière

• Les astreintes

• Les avantages en nature

• Etc ...

3-4-2 - Transposition de la rémunération de la CCN de l’habitat et du logement accompagné à la CCN66.

3-4-2-1 - Principe

L’A.A.J.B. s'assurera que Ia rémunération mensuelle brute établie au titre du mois de janvier 2023 à partir des éléments relevant de la CCN66 et/ou spécifiques à l’A.A.J.B. soit au moins équivalente à celle correspondant aux éléments de rémunération mensuels prévus par la CCN de l’habitat et du logement accompagné au sein du FJT si ceux-ci avaient été maintenus pour la même période.

Le cas échéant, les salariés bénéficieront par ailleurs d'une indemnité différentielle dans les conditions prévues à l'article 3-4-2-2 ci-après.

3-4-2-2- Modalités

La transposition de la rémunération actuelle des salaries du FJT a la CCN66 sera effectuée au regard :

• de la mission et des attributions de chaque collaborateur, compte tenu des définitions de fonctions en vigueur à l’A.A.J.B. d'une part, et des grilles conventionnelles de la CCN66 d'autre part ; le classement conventionnel CCN66 sera, à terme, déterminé en conséquence, conformément à l'annexe 2 au présent accord,

• des éléments de rémunération qui lui auraient été appliqués en janvier 2023 s'il n'avait pas changé d'employeur au 1^er janvier 2022.

Si nécessaire, une indemnité différentielle, calculée en euro, sera attribuée au salarié afin de lui assurer, au moment de son reclassement, un niveau de rémunération mensuel équivalent à 1/12eme de la rémunération annuelle qui lui aura été versée au titre de l'année 2022 dès lors que ce résultat ne serait pas atteint en tenant compte des nouveaux éléments de la CCN66. Il s’agit d’une indemnité fixe, exprimée en brute.

Une fiche de reclassement nominative sera établie en conséquence et remise à chaque salarié dans les conditions prévues à l'article 3-4-2-3 ci-après.

Ces dispositions ont pour objet de garantir aux salariés du FJT une rémunération dont le montant annuel, conformément aux dispositions des articles L 2261-13 et L 2261-14 du Code du Travail, est au moins équivalente à celle qu'ils ont perçue durant les 12 mois précédant leur passage sous la CCN66, pour une durée de travail équivalente.

3-4-2-3- Fiche individuelle de reclassement

Une fiche individuelle nominative de reclassement sera établie pour chaque salarié présent à l'effectif au 1er janvier 2023.

Cette fiche, permet d'établir conformément l'article 3-4-2 du présent accord, le niveau de rémunération à garantir au salarié et détaille les éléments de transposition et son calcul dans Ia CCN66. Elle fait notamment apparaitre :

• la nouvelle appellation conventionnelle du métier ;

• le « coefficient de base » applicable au 1er janvier 2023 ;

• le coefficient d’ancienneté;

• le taux de sujétion spéciale

Elle sera remise en main propre courant décembre 2022 aux salariés en deux exemplaires contre accusé réception, accompagnée d'une copie de la nouvelle grille conventionnelle à laquelle est rattaché l’emploi occupé.

L'exemplaire original portant accusé réception du salarie et destiné à l'établissement sera conservé dans son dossier.

En cas d'erreur ou d'anomalie dans l'établissement de Ia fiche, une fiche rectificative sera établie selon la même procédure, et appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

ARTICLE 4 : CONGES PAYES

4-1 Congés payés annuels

Les salariés de l’A.A.J.B. bénéficient, en application de la CCN 66, d'un droit de 30 jours ouvrables de congés payés pour une année de référence complète.

4-2 Congés supplémentaires

Conformément au 3ème alinéa de l’article 22 de la CCN66 pour bénéficier des congés payés dits « d’ancienneté » le salarié doit totaliser 5, 10 ou 15 ans d’ancienneté pour le 31 mai au plus tard afin de bénéficier des congés d’ancienneté portant le congé principal à 32, 34 ou 36 jours ouvrables, étant rappelé que l’ancienneté acquis au sein du FJT est reprise.

ARTICLE 5 - REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l'accord de mise en place du CSE du 10 décembre 2018, la représentation du personnel de l'ensemble des établissements et services de l’A.A.J.B. relève de Ia compétence exclusive du CSE de l’A.A.J.B.

ARTICLE 6 - INFORMATION DES SALARIES & DE LEURS REPRESENTANTS

Les salaries du FJT seront informés des dispositions prévues au présent accord par tout moyen, et en particulier à l’occasion d’un échange individuel. Un exemplaire du présent accord leur sera remis individuellement.

Une information spécifique sera également organisée à l’attention des membres du CSE.

Enfin, l’information des membres du Comité Social & Economique, sera effectuée pour au plus tard lors de Ia première réunion plénière qui suivra la signature du présent accord.

ARTICLE 7 – DATE D’EFFET DE L’ACCORD ET DURÉE

Le présent accord deviendrait caduc si les dispositions légales qui ont présidé à sa conclusion venaient à être modifiées ou à disparaître.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au jour de sa signature, à l'exception des mesures pour lesquelles une date d'application spécifique passée ou à venir a été prévue. En tant que de besoin, il est rappelé que les dispositions du présent accord emportent prorogation du délai de survie des dispositions anciennes jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions auxquelles elles se substituent.

ARTICLE 8- PROCEDURE D’AGREMENT - MODALITES DE REVISION OU DE DENONCIATION DU PRESENT AVENANT - PROCEDURE DE DEPOT ET DE PUBLICITE

8-1 – Agrément et entrée en vigueur

Le présent accord sera présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le présent accord entrera en vigueur à la condition qu’il soit agréé par les services ministériels.

8.2 – Révision

Le présent accord est révisable au gré des parties.

Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.

8.3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail par la Direction de l’association.

Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à BRETTEVILLE SUR ODON, le 24/11/2022

(En 4 exemplaires originaux)

Pour l'A.A.J.B.

Directeur Général

Pour la C.G.T. Pour F.O. Pour S.U.D.

ANNEXE 1 : TAUX ET REPARTITION EN VIGUEUR A L’A.A.J.B.

	Taux salarié	Taux employeur
Maladie, Maternité Invalidité, Décès		7%
Comp Incapacité Invalidité Décès tranche A	1,245%	1,245%
AT MP		3.66%
Sécurité sociale plafonnée	6,90%	8,55%
Sécurité sociale déplafonnée	0,40%	1,90%
Complémentaire tranche 1	4,67%	7,64%
Famille		3,45%
Assurance chômage		4,20%
Prévoyance (non cadre Tranche A)	1,245%	1,245%

• Complémentaire frais de santé (mutuelle complémentaire)

• Contrat collectif souscrit auprès d’AESIO

• Tarif et répartition en vigueur au 01/01/2022 (panier de base)

Part salariale	Part patronale	Total cotisation mensuelle
50%	25,37€	50%	25,37€	50,74€

ANNEXE 2 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU FJT « Père SAMSON »

Tableau de correspondance vers la CCN66

AVERTISSEMENTS :

• Le tableau ci-dessous a été constitué à partir de Ia liste des emplois en présence et des missions confiées aux différents professionnels présents à l'effectif au jour de Ia signature du présent accord ; il peut ne pas être exhaustif.

• Dans l'éventualité où la classification retenue sous la CCN6 ne correspondrait pas à la réalité des missions confiées au salarie, il est possible de solliciter Ie Service des Ressources Humaines (en lien avec Ia Direction de l'établissement) qui étudiera chaque cas individuellement afin de garantir une équité de traitement entre tous les salariés de l’A.A.J.B.

CCN de l’habitat et du logement accompagnés	CCN 66
Emploi	Grille conventionnelle	Métier
Maitresse de Maison	Ouvrier qualifié	Maitresse de Maison
Agent d’accueil et de surveillance	Ouvrier qualifié	Surveillant de nuit
Chargé d’accompagnement social locatif	Animateur	Animateur

ANNEXE 3 : FICHE DE RECLASSEMENT TYPE