SOMMAIRE

PREAMBULE 4

1. Introduction 4

2. Expression des revendications et demandes syndicales ………………………………………………………………4

Syndicat CFDT………………………………………………………………………………………………………………………………… …4

Syndicat CFE-CGC………………………………………………………………………………………………………………………… ...5

Syndicat FO 5

3. La Direction de l’entreprise a mis en évidence les aspects suivants 6

4. Revendications modificatives 7

Syndicat CFDT………………………………………………………………………………………………………………………………… …7

Syndicat CFE-CGC………………………………………………………………………………………………………………………… …7

Syndicat F.O.………………………………………………………………………………………………………………………… ...7

I : POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR 2018 7

Rappel des effectifs par catégorie statutaire ………………………………………………7

Article 1 : Augmentations générales et augmentations individuelles 8

Ouvriers / employés……………………………………………………………………………………………………………………… ……8

Agents de Maîtrise 8

Cadres……………………………………………………………………………………………………………………… ……………8

Article 2 : Calendrier de mise en œuvre 9

Article 3 : Minima conventionnels et accords de branche………………………………………………………… 9

Article 4 : Indemnisation des jours de carence 9

II : AUTRES MESURES 10

Article 1 : Attribution d’une prime supplémentaire d’intéressement 10

Article 2 : Frais professionnels 10

Article 3 : Durée et aménagement du temps de travail……………………………………………………………… 11

Article 4 : Droit à la déconnexion……………………………………………………………… 11

Article 5 : Création d’un espace syndical sur le site intranet de la société 11

Article 6 : Journée de congé la veille des examens pour le personnel en alternance 11

III : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 12

IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 12

V : ACCORDS D’ENTREPRISE ENGAGEMENT DE NEGOCIATION EN 2018 ET CALENDRIER 12

VI : DUREE DU PRESENT ACCORD ET PUBLICITE 12

Entre les soussignés :

• La société COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST dont le siège social est situé 11 Route de Pompierre 48612 Nantes cedex 4, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 856.802.400,

représentée par , agissant en sa qualité de Président.

Et les Organisations Syndicales :

• LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par et , agissant en qualité de Délégués Syndicaux, accompagnés de ;

• LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE - CGC) représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical, accompagné de  ;

  1. LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE (FO), représenté par , agissant en qualité de Délégué Syndical, accompagné de .

PREAMBULE

1 : Introduction : il est rappelé ce qui suit :

Aux termes de deux réunions de négociations en date des 6 décembre et 19 décembre 2017, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242- 1 et suivants du code du travail a permis aux trois délégations des organisations syndicales et aux représentants de la Direction de l’entreprise de parvenir à un accord selon les dispositions qui seront déclinées ci-après.

Au cours de la première réunion, la Direction a présenté conformément à la réglementation des informations sur la situation économique globale, et l’évolution du marché dans lequel se positionne l’entreprise. Un bilan des rémunérations sur la moyenne ancienneté et salaires au 30 septembre 2017 et par coefficient a été remis à chaque organisation syndicale.

La production de ce bilan a mis en évidence, que malgré un environnement complexe et en décroissance continuelle, la stratégie de l’entreprise fondée sur ses valeurs a permis de maintenir un niveau de résultats lui permettant de respecter les engagements précédents, étayant ainsi l’investissement personnel de chaque collaborateur.

A l’intérieur d’un dialogue social permanent au sein de l’entreprise, les organisations syndicales représentatives ont élaboré des revendications lors de la première réunion du 6 décembre 2017.

2 : Expression des revendications et demandes syndicales :

2- 1 Syndicat CFDT.

Dans un contexte économique annoncé avec une inflation d’environ 1,1%, la CFDT vient à la table de négociation avec la volonté de faire progresser les salaires de chacun. Le pouvoir d’achat doit être garanti pour tous par le biais d’augmentations générales qui prennent en compte l’inflation estimée mais aussi qui donnent réellement une progression à l’ensemble des salariés des Combustibles. La CFDT, très attachée à la notion de progrès collectif, a pour objectif de sécuriser par un accord de bon niveau des avancées significatives pour 2018. De plus, les feux conjecturels étant au vert pour 2018, les revendications portées par la CFDT seront les suivantes :

1. 2% d’augmentation générale avec un plancher de 40 € et un plafond de
   65 € ;

2. Une prime de 600 € pour tous les salariés ;

3. Augmentation des frais de repas pour les chauffeurs et les techniciens chauffage de 13,50 € à 15,50€ et le samedi à 20 € et de 17,20 € à 20 € pour les ATC;

4. Augmentation des chèques restaurant à la charge de l’entreprise de 4,40 € à 4,60 € et 3,20 € à la charge du salarié ;

5. Prime de jour travaillé de 5,10 € à 5,30 € ;

6. Chèques restaurant pour tous les salariés qui n’ont pas le droit au remboursement sur fiche restaurant ;

7. Augmentation du budget social du Comité d’Entreprise de 1% à 1,2% ;

8. Le déplafonnement de la prime d’ancienneté de 1% par an après 15 ans, jusqu’à 18% ;

9. La prime de participation aux bénéfices répartie de façon plus juste et équitable ;

10. Prise en charge par l’entreprise des jours de carence, pour l’année 2018 et pour l’ensemble des salariés ;

11. Ouverture à négociation avec calendrier pour le paiement des jours de carence à l’ensemble des salariés ;

12. Ouverture à négociation, avec un calendrier, de l’accord CET, pour l’amélioration du dispositif.

2- 2 Syndicat CFE-CGC.

1. Augmentation générale : compte tenu du taux d’inflation, afin de ne pas pénaliser les salariés ne bénéficiant pas d’augmentation individuelle, la CFE CGC réclame pour les Cadres et pour les Agents de Maîtrise une augmentation générale de 1,5 % avec un talon de 55 € pour les Cadres et
   35 € pour les Agents de Maîtrise.

2. Augmentation individuelle : afin de récompenser les efforts et le travail fourni par chacun des collaborateurs, la CFE CGC réclame une augmentation individuelle de 0,5 % aussi bien pour les Cadres que pour les Agents de Maîtrise.

3. Prise en charge par l’entreprise des jours de carence pour l’année 2018 pour l’ensemble des salariés.

4. Possibilité d’octroyer un jour de congé, la veille des examens, pour le personnel en alternance.

5. Versement d’une prime de 500 € sous forme de complément d’intéressement, compte tenu des résultats de CPO.

6. Création d’un espace syndical sur le site intranet de la société.

2- 3 Syndicat F.O.

Demande de documents d’information :

• Tableau moyenne ancienneté et salaires et comparatif hommes/femmes ;

• Montant global des augmentations individuelles ventilées par catégories, par sexes et par agences sur l’exercice précédent.

Revendications

Au vu des résultats de l’entreprise, les revendications Force Ouvrière porteront essentiellement sur les rémunérations et partage de la valeur ajoutée.

1. Augmentation de salaire :

1,5% d’augmentation générale pour les employés/ouvriers et agents de maîtrise

0,3% d’augmentation individuelle

1,1% d’augmentation générale pour les cadres

0,7% d’augmentation individuelle

Avec un talon de 35 € pour revaloriser les plus bas salaires.

2. Augmentation individuelle spécifique de 0,1% consacrée à l’égalité homme/femme ;

3. Supplément d’intéressement : 600 € ;

4. Attribution des chèques restaurant pour tous les sédentaires de CPO ;

5. Maintien indemnisation des 3 jours de carence à tous les salariés et calendrier pour ouverture de négociation pour le paiement des jours de carence à tous les salariés ;

6. Augmentation des repas de 0,50 € sur les forfaits semaine et du samedi pour les chauffeurs et techniciens ainsi que pour les commerciaux.

3 : La Direction de l’entreprise a mis en évidence les aspects suivants :

• Un niveau d’inflation cantonné sur les 12 derniers mois à 0,9% ;

• Une forte volatilité des résultats de l’entreprise qui sont soumis au contexte d’un marché âpre qui voit les volumes décroître de manière significative chaque année ;

• La transposition des résultats annuels de l’entreprise au bénéfice de ses salariés existe déjà dans les dispositifs de participation et d’intéressement.

Lors de la deuxième réunion de négociation du 19 décembre 2017, les documents d’information sollicités par l’organisation syndicale F.O. ont été remis à l’ensemble des partenaires sociaux. La Direction de l’entreprise a pris acte que ces documents répondaient à la demande exprimée lors de la première réunion.

4 : Revendications modificatives

4-1 Syndicat CFDT.

1. Augmentation de salaire :

1,3% d’augmentation générale et 0,2% d’augmentation individuelle pour les Employés/Ouvriers dont 0,1% pour l’égalité homme/femme;

1,1% d’augmentation générale et 0,4% d’augmentation individuelle pour les Agents de Maîtrise et Cadres dont 0,1% pour l’égalité homme/femme ;

2. Supplément d’intéressement de 500 €.

3. La CFDT maintient qu’une augmentation générale pour les Cadres est indispensable.

4- 2 Syndicat CFE-CGC.

1. Augmentation de salaire :

1% d’augmentation générale et 0,6% d’augmentation individuelle pour les Agents de Maîtrise ;

1% d’augmentation générale et 0,6% d’augmentation individuelle pour les Cadres ;

2. Supplément d’intéressement de 500 €.

4- 3 Syndicat F.O.

1. Augmentation de salaire :

1,2% d’augmentation générale et 0,2% d’augmentation individuelle pour les Employés/Ouvriers et Agents de Maîtrise ;

1,1% d’augmentation générale et 0,3 % d’augmentation individuelle pour les Cadres ;

2. Supplément d’intéressement de 400€.

I – POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR 2018

Rappel des effectifs par catégorie statutaire :

L’effectif statutaire (596) se décompose comme suit :

• Ouvriers/Employés  : 408

• Agents de Maîtrise  : 129

• Cadres : 59

ARTICLE 1 – AUGMENTATIONS GENERALES ET AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Les mesures qui sont mises en œuvre et décrites ci-dessous doivent permettre de s’orienter vers la récompense de la performance, de reconnaître la contribution de chacun au résultat de l’entreprise.

Principe : A compter du 1^er janvier 2018, il sera appliqué au personnel présent au 1^er janvier 2018, les augmentations suivantes :

• Pour les catégories Ouvriers, Employés (coefficients 120 à 190) :

Une augmentation générale de 1,1%

Une augmentation individuelle de 0,2%

Une augmentation individuelle de 0,1% consacrée à l’égalité homme/femme

Sont concernés tous les salariés remplissant la condition de présence, aussi bien sous le régime du contrat de travail à durée indéterminée que sous celui du contrat à durée déterminée.

Chronologiquement, la mesure d’augmentation générale prendra effet en premier lieu, avant l’éventuelle application des mesures individuelles.

• Pour les catégories Agents de Maîtrise (coefficients 210 à 290) :

Une augmentation générale de 0,9%

Une augmentation individuelle de 0,4%

Une augmentation individuelle de 0,1% consacrée à l’égalité homme/femme

Sont concernés tous les salariés remplissant la condition de présence, aussi bien sous le régime du contrat de travail à durée indéterminée que sous celui du contrat à durée déterminée.

Chronologiquement, la mesure d’augmentation générale prendra effet en premier lieu, avant l’éventuelle application des mesures individuelles.

• Pour les catégories Cadres (coefficients 300 à 900) :

Une augmentation individuelle de 1,3%

Une augmentation individuelle de 0,1% consacrée à l’égalité homme/femme

Une clause de revoyure est déterminée afin que les salariés Cadres qui ne bénéficient pas d’une augmentation collective ou individuelle ou de prime exceptionnelle sur une durée de 3 ans puissent être concernés par une mesure corrective à l’issue de cette période de 3 ans.

Sont concernés tous les salariés remplissant la condition de présence, aussi bien sous le régime du contrat de travail à durée indéterminée que sous celui du contrat à durée déterminée.

La Direction s’engage à mettre en œuvre une répartition des augmentations individuelles sur une base minimale de 1 salarié sur 4, pour toutes les catégories professionnelles. Une restitution à ce titre sera spécifiquement intégrée dans le bilan social.

ARTICLE 2 – CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

L’ensemble des mesures collectives prévues à l’article 1 s’appliquera sur la paie du mois de janvier 2018.

Les mesures individuelles prévues à l’article 1 s’appliqueront à partir de janvier 2018, sur la paie du mois de février 2018, avec un rappel pour janvier 2018.

ARTICLE 3 – MINIMA CONVENTIONNELS ET ACCORDS DE BRANCHE

Les parties conviennent que les augmentations des salaires minima qui seraient accordées en 2018 au niveau de la branche professionnelle ne se cumulent pas avec celles décidées au niveau de l'entreprise par le présent accord.

ARTICLE 4 – INDEMNISATION DES JOURS DE CARENCE

Il est rappelé que la Convention collective prévoit la prise en charge par l’employeur de trois jours de carence uniquement pour les arrêts maladie d’une durée minimum de 30 jours concernant des collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté.

Pour les arrêts maladie inférieurs à 30 jours et au regard du bilan sur l’année 2016, sur le taux d’absentéisme de la prise en charge de ces jours par l’employeur, les signataires décident de maintenir le régime applicable à l’ensemble du personnel qui est celui de la prise en charge par l’employeur du paiement des trois jours de carence institués par la sécurité sociale au titre de l’indemnisation des arrêts maladie.

II – AUTRES MESURES

ARTICLE 1 – ATTRIBUTION D’UNE PRIME SUPPLEMENTAIRE D’INTERESSEMENT

La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a offert aux entreprises la possibilité de verser à leurs salariés un supplément d'intéressement.

Il est donc convenu dans le cadre de ce mécanisme de verser au personnel un supplément d’intéressement, d’un montant de 400 euros, bénéficiant des mêmes dispositions sociales et fiscales.

Les modalités d’attribution de ce supplément, versé au titre de l’intéressement de l’exercice 2017, suivront en tous points le régime de l’intéressement (calcul temps de présence ; …).

Le versement effectif de ce supplément d’intéressement interviendra au plus tard le 31 mai 2018 (placement ou paiement, selon le choix réalisé par chaque salarié)

ARTICLE 2 – FRAIS PROFESSIONNELS

Barème kilométrique : le montant applicable sera celui défini par l’Administration fiscale, non encore publié à ce jour pour l’année 2018, jusqu’à la tranche maximum des 5 chevaux fiscaux.

Une note de communication interne précisera les montants qui seront alors applicables.

Barème de remboursement des frais de repas lors des déplacements professionnels pour :

Les chauffeurs et techniciens (sur fiches) : les frais de repas sont portés de 13,50 € à 14 € ;

Pour les ATC (sur fiches), les frais de repas sont portés de 17,20 € à 17,50 € ;

Les frais de repas du samedi pour les chauffeurs, techniciens et ATC sont portés à 19 €.

Ces trois dernières mesures seront applicables à partir du 1^er janvier 2018.

ARTICLE 3 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée et l’aménagement du temps de travail sont appliqués conformément à l’accord CPO. Aucune modification n’est apportée à ces dispositions.

ARTICLE 4 – DROIT A LA DECONNEXION

L’utilisation professionnelle des outils d’information et de communication mis à la disposition des salariés par l’employeur s’effectue, par principe, sur le temps de travail.

Pour les matériels nécessitant une connexion aux serveurs de l’entreprise (ex : ordinateurs, PDA, communicants,…) pour accéder au réseau et aux courriels, il n’existe pas d’obligation hors temps de travail. Il ne peut donc être reproché à un salarié de ne pas être connecté et/ou de ne pas avoir répondu à un courriel hors de son temps de travail.

ARTICLE 5 – CREATION D’UN ESPACE SYNDICAL SUR LE SITE INTRANET DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l’article L.2142-6 du Code du travail, un espace syndical sera créé à partir du 1^er janvier 2018 pour les organisations syndicales présentes dans l’entreprise et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans, afin d’y mettre à disposition des publications et des tracts.

L’utilisation par les organisations syndicales de cet espace sur le site Intranet de la Société devra satisfaire l’ensemble des conditions suivantes :

1° Etre compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l’entreprise ;

2° Ne pas avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise ;

3° Préserver la liberté de choix des salariés d’accepter ou de refuser un message.

ARTICLE 6 – JOURNEE DE CONGE LA VEILLE DES EXAMENS POUR LE PERSONNEL EN ALTERNANCE

Une journée de congé exceptionnel sera accordée par année scolaire au personnel sous contrat d’alternance pour préparer l’examen principal.

III DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

L’entreprise s’engage à respecter et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au respect des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et résultant des articles L.1144-1 à L 1142-6 et L 3221-2 à L 3221-1 du Code du travail, en particulier en matière de rémunérations.

L’accord d’entreprise sur le contrat de génération incluant ce thème a été signé le 24 mars 2014 et définit les grands axes mis en œuvre concernant l’égalité professionnelle.

Le présent accord contient spécifiquement pour toutes les catégories professionnelles un pourcentage d’augmentation individuelle de 0,1 % qui sera consacré à combler les éventuels écarts entre les salaires des hommes et des femmes.

IV DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

Dans le cadre de l’accord signé le 15 décembre 2006, une évolution des classifications est notée puisqu’au 1er janvier 2017, 54 salariés ont changé de coefficient se répartissant ainsi 44 Ouvriers/Employés dont 9 promus Agents de Maîtrise, 8 Agents de Maîtrise et 2 Cadres. La poursuite de cette politique est partiellement liée au budget négocié au titre des augmentations individuelles.

Il est rappelé que la pratique de l’entretien individuel annuel (E.I.A.) constitue un moment privilégié d’échange afin de mieux prendre en compte les souhaits du salarié, notamment en matière de formation, de mobilité et d’évolution professionnelle.

V ACCORD D’ENTREPRISE ENGAGEMENT DE NEGOCIATION EN 2018 ET CALENDRIER

La négociation suivante sera engagée en 2018 :

• Avenant à l’accord CET.

VI DUREE DU PRESENT ACCORD ET PUBLICITE

Le présent accord d’entreprise est conclu pour s’appliquer sur l’exercice 2017 et selon le calendrier attaché à chacune des différentes mesures.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231 du code du travail, le présent accord sera adressé, par l’Entreprise à la DIRECCTE de Loire-Atlantique, par voie électronique à l’adresse : dd-44.accord-entreprise@direccte.gouv.fr, à la diligence de CPO.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes par lettre recommandée avec avis de réception.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec les salariés.

Fait en six exemplaires originaux, à Nantes, le 20 décembre 2017

Pour la Compagnie Pétrolière de l’Ouest,

Président

Pour les Organisations Syndicales,

,

Délégués Syndicaux CFDT

,

Délégué syndical CFE / CGC

,

Délégué syndical FO