Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES SUPPORTS DU 24 JUIN 2020" chez INVIVO RETAIL SERVICES (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES SUPPORTS DU 24 JUIN 2020

ENTRE

x

x

x

x

x

x

Représentée par Madame x en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives ci-après désignées :

x

x

x

D’autre part

PREAMBULE

Par accord en date du 24 juin 2020, il a été convenu d’instaurer une Unité Economique et Sociale regroupant les x

En juin 2021, la Société x a été créée afin que chacun développe ses compétences d’aujourd’hui et de demain et puisse être acteur de la transformation x, au service d’une expérience client unique et de la singularité de ses enseignes et marques.

Campus est le Centre d’Excellence des Compétences des activités du Retail, une fabrique de savoirs et d’innovation qui cultive les expertises, accompagne l’omni-canalité, pour favoriser l’accès aux bienfaits de la nature, à tous les amoureux des animaux, décorateurs, auto-producteurs et activores.

Doté d’un observatoire des métiers, Campus a une vision prospective, anime un réseau de compétences internes et externes, propose des offres de formation et des modalités d’apprentissage inspirantes, digitales et impactantes pour une approche positive de la nature.

Lieu de convergence des savoirs et vecteur d’une culture apprenante des organisations, c’est un lieu d’accompagnement des transformations à la fois individuelles et collectives, pour nourrir la passion de tous et développer les talents.

C’est dans ce contexte qu’il a été conclu le présent avenant.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Modification du périmètre de l’Unité Économique et Sociale

Eu égard à la complémentarité de ses activités, à l’existence d’une Direction et d’une gestion sociale commune poursuivant une politique stratégique globale identique, il est expressément convenu d’intégrer au sein de l’UES Supports la x.

Article 2 – Conséquences de la modification du périmètre de l’Unité Économique et Sociale

L’intégration de la x n’a aucune incidence sur les mandats en cours de l’UES Supports.

Conformément aux dispositions légales, des élections seront organisées lors du renouvellement des mandats de l’instance.

Article 3 – Dispositions finales

1. Durée - Prise d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au jour de sa signature.

2. Révision-Dénonciation

Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé par l’une des organisations syndicales représentatives habilitées à le faire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres organisations syndicales représentatives habilitées et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties concernées devront ouvrir une négociation.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant de révision.

Chaque partie signataire pourra, conformément aux dispositions des articles L2261-9 et suivants du Code du travail, dénoncer le présent accord.

3. Suivi de l’accord

Dans le cadre du suivi du présent accord, chacune des parties signataires pourra solliciter, auprès des autres parties signataires, l’organisation d’une réunion portant sur l’application du présent accord.

4. Dépôt - Publicité

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que de signataires.

Le présent accord sera déposé sur le site de téléprocédure de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont une version anonymisée et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent conformément aux prescriptions légales et règlementaires en vigueur.

Le présent accord sera mis à disposition sur l’intranet.

A Paris, le x

Pour les Sociétés Pour la CFE-CGC

Madame x Madame x

Pour la CFDT Pour la CGT

Monsieur x Madame x