Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez CONSERTO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CONSERTO et les représentants des salariés le 2019-09-03 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04419005095
Date de signature : 2019-09-03
Nature : Accord
Raison sociale : CONSERTO
Etablissement : 79128948100073 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-03

ACCORD NAO 2019

Cadrage NAO :

Conserto dispose d’une DUP élue en 2017 pour un mandat de 3 ans. Seulement, pour appliquer les nouvelles règlementations relatives aux ordonnances Macron, nous avons prévu les élections du CSE en octobre prochain. Dans ce cadre, nous proposons d’axer les NAO de la façon suivante :

Identifier les projets à mener avec la nouvelle instance, le CSE
Prévoir la réintégration d’une partie du budget soirée été/Noël dans le budget ASC

Calendrier :

15 mars : lancement NAO
02 avril : note de cadrage et envoi des données
19 avril : recueil des demandes de négociation
24 avril : deuxième réunion
24 mai : troisième réunion
31 juillet : réunion de clôture

Les différents axes de négociation :

Les salaires

Demandes DS	Réponses Conserto
Augmentation générale des salaires de 60€ / mois pour l’ensemble des salariés	La direction ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande : nous préférons vraiment privilégier les personnes qui s'investissent plutôt qu'une augmentation globale qui semblera due et acquise pour les prochaines années. Pour information, l’augmentation moyenne individuelle en 2018 était de 5% et depuis le début 2019 nous sommes déjà à 3% en moyenne.

Augmentation générale des salaires de 60€ / mois pour l’ensemble des salariés

La direction ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande : nous préférons vraiment privilégier les personnes qui s'investissent plutôt qu'une augmentation globale qui semblera due et acquise pour les prochaines années.

Pour information, l’augmentation moyenne individuelle en 2018 était de 5% et depuis le début 2019 nous sommes déjà à 3% en moyenne.

La durée et l’organisation du travail

Demandes DS	Réponses Conserto
Augmentation du nombre de jours de RTT (11 ou 12)	La direction ne souhaite pas avancer sur cette mesure, l’impact étant trop élevé (982 800 euros). En revanche, la direction propose de reprendre l'étude d’uniformisation des modalités initiée l’année dernière.
ETAM : passage à 37 heures/semaine pour bénéficier de RTT	Cette demande fera partie de l’étude d’uniformisation des modalités visée ci-dessus.
Jour enfant malade : 1 jour par an et par enfant	La journée « enfant malade » mise en place l’année dernière a été trop peu utilisée pour élargir cette journée à 1 jour par enfant et par an (15 jours utilisés en 2018 et 12 en 2019). La direction s’engage cependant à mettre davantage en avant cette journée déjà mise en place (rediffuser régulièrement le pack social, poster un visuel sur le réso).
Jour déménagement	Cette demande est non prioritaire pour la direction car trop marginale.
CPA acquis dès le jour anniversaire d’arrivée chez Conserto	La direction accepte que les salariés ayant 5 ans d’ancienneté acquièrent 2 jours (pour rappel la convention prévoit seulement 1 journée) dans le mois de la date anniversaire d’entrée au sein de Conserto. L’usage de ces jours se fait sur la période de référence à savoir du 1^er juin N au 31 mai N+1 (CF exemple en annexe).
Mise en place d’un accord de télétravail	La direction s’engage à étudier la mise en place d’un accord en 2020 en complément du guide déjà appliqué.
Abondement de jours sur le CET	Aujourd’hui l’abondement n’est pas une volonté de Conserto, d’autant que le CET n’est que très peu utilisé (pour la campagne RTT sur 207 personnes éligibles seulement 24% l’ont utilisé et sur la campagne CP sur 83 personnes éligibles seulement 25% l’ont utilisé).
Une demi-journée de congé pour démarches administratives ou RDV médical important	La direction ne souhaite pas mettre en place cette demi-journée de congé et préfère avancer sur d’autres mesures avec plus d'impact et de visibilité pour les salariés.

Intéressement, participation, épargne salariale et partage de la valeur ajoutée

Demandes DS	Réponses Conserto
Mise en place accord intéressement	Il n’y pas de participation reversée aux salariés depuis 2 ans, la direction ne voit donc pas l’intérêt d’avancer sur un accord intéressement pour le moment.
Ouverture du capital de Conserto aux salariés	A l'étude avec l'organisation en holding potentiellement en 2020.
Budget ASC à 0.90% (ou 1%) de la masse salariale pour financer soirée été/Noël et autres avantages CE (cesu, chèques vacances…)	Le budget ASC passe de 0,5% à 0,7% de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2020.
Financement crèche/mode de garde	Une étude a été réalisée par Conserto et cela est trop onéreux, la direction propose donc de basculer cette mesure dans les attributions CE.

Gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Demandes DS	Réponses Conserto
Budget spécifique pour les salariés de plus de 40 ans et un plan de formation proposé en priorité	Ces mesures ne sont pas ressorties comme prioritaires pour les élus et la direction. Nous conservons donc ces demandes pour une étude ultérieurement.
Valorisation des parcours professionnels des profils expérimentés (rémunération, responsabilités, réévaluation du coefficient Syntec…)
Etude particulière pour les personnes non formées	Cette action est déjà réalisée par les chargés de développement RH en agence. En effet, un comité de formation a lieu chaque trimestre pour faire le point sur les demandes et priorités de formation. Nous transmettrons aux salariés le plan de formation 2020. Aussi, nous proposons de réaliser une infographie à destination des salariés avec pour objectif : je souhaite me former comment faire ?

Budget spécifique pour les salariés de plus de 40 ans et un plan de formation proposé en priorité

Ces mesures ne sont pas ressorties comme prioritaires pour les élus et la direction. Nous conservons donc ces demandes pour une étude ultérieurement.

Valorisation des parcours professionnels des profils expérimentés (rémunération, responsabilités, réévaluation du coefficient Syntec…)

Etude particulière pour les personnes non formées

Cette action est déjà réalisée par les chargés de développement RH en agence. En effet, un comité de formation a lieu chaque trimestre pour faire le point sur les demandes et priorités de formation. Nous transmettrons aux salariés le plan de formation 2020.

Aussi, nous proposons de réaliser une infographie à destination des salariés avec pour objectif : je souhaite me former comment faire ?

Pour conclure, la direction et le délégué syndical CFTC sont en accord pour avancer sur les mesures suivantes :

Lancer une étude sur l’uniformisation du temps de travail et des modalités
Etudier la mise en place d’un accord télétravail
Mener une réflexion sur l’ouverture du capital aux salariés
Attribuer 2 jours d’ancienneté à la date anniversaire des 5 ans dans l’entreprise
Communiquer davantage sur la journée enfant malade présente chez Conserto
Porter le budget ASC à 0,70% de la masse salariale
Renforcer l’accompagnement des salariés pour les rendre acteurs de leur évolution et du développement de leurs compétences

Signatures :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com