Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP ET CE" chez OMS SYNERGIE SUD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OMS SYNERGIE SUD et le syndicat CFDT et Autre et CGT le 2017-12-05 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CGT

Numero : A09518004536
Date de signature : 2017-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : OMS SYNERGIE SUD
Etablissement : 52863298700012 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT (2017-11-30)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-05

ENTRE :

L'entreprise OMS SYNERGIE SUD, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38 Avenue du Fond de Vaux, BP 99684 SAINT OUEN L'AUMONE - 95067 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par Monsieur, Direction Générale.

ET

Organisation syndicale, représentée par, délégué syndical

Organisation syndicale, représentée par, délégué syndical

Organisation syndicale, représentée par, délégué syndical

II a été arrêté ce qui suit :

• Prorogation des mandats des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise (Titulaires et Suppléants)

PREAMBULE

Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit.

ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS EN COURS

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE VALIDITE – DUREE - DATE D'EFFET

ARTICLE 3 - DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

  • le préambule,

  • les articles 1 à 3,

ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à St Ouen l’Aumône,

En 6 exemplaires,

Le 05 décembre 2017

Direction Générale

Pour la, représentée par

Pour la, représentée par

Pour la, représentée par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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