Accord d'entreprise "Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Protectim Security Group" chez

Cet avenant signé entre la direction de et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT et SOLIDAIRES le 2022-10-12 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT et SOLIDAIRES

Numero : T07522047314
Date de signature : 2022-10-12
Nature : Avenant
Raison sociale : PROTECTIM SECURITY GROUPE
Etablissement : 83395130400033

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-12

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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