Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE DU 28 MAI 2009" chez NEXITY (Siège)

1. AVENANT N°3

   A L’ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE DU 28 MAI 2009

Entre les soussignés :

1. La société NEXITY, SA au capital de 270 215 235 euros ;

Dont le siège social est situé – 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – RCS Paris 444 346 795 – NAF 7010Z – SIRET 444 346 795 00057

2. Les Sociétés du Groupe NEXITY listées en annexe 1

Représentées par …agissant en qualité de Président Directeur Général de la société Nexity et dument mandaté par les sociétés du groupe NEXITY listées en annexe 1 à l’effet des présentes.

Ci-après dénommées « Le Groupe »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe :

• CFDT, représentée par …, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilité à l’effet des présentes,

• CFE-CGC, représentée par …, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilitée à l’effet des présentes,

• CGT, représentée par …, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilité à l’effet des présentes,

D’autre part.

Il a été décidé et convenu, ce qui suit :

Préambule

Afin de développer l’information destinée à l’ensemble des collaborateurs et de renforcer ainsi la cohésion du Groupe Nexity, un Comité de Groupe Nexity a été constitué par accord signé en date du 28 mai 2009.

Un premier avenant a été conclu le 21 octobre 2011 afin d’organiser le renouvellement des membres de cette instance en précisant les règles de répartition des électeurs par collège au sein des sociétés ayant mis en place un collège unique.

Un deuxième avenant a été conclu le 1^er avril 2016 afin de revoir les mesures portant sur la composition, la désignation des membres, la durée et le renouvellement de leurs mandats, le secrétariat et les réunions du Comité de Groupe.

Les parties se sont réunies le 2 et le 17 mars 2020 afin d’organiser le renouvellement des membres de cette instance et d’adapter les dispositions de l’accord de constitution du Comité de Groupe à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE), notamment concernant la composition du Comité.

En conséquence, les dispositions de l’accord de constitution du Comité de Groupe Nexity du 28 mai 2009, de son avenant 1 du 21 octobre 2011 et de son avenant 2 du 1^er avril 2016 sont modifiées, à compter de la date de signature du présent avenant comme exposé ci-après :

Article 1 : Composition du Comité de Groupe

Article 1-1 : Les membres titulaires

La composition du Comité de Groupe est fixée comme suit :

• Le Comité de Groupe est présidé par le Président Directeur Général de la société Nexity ou son représentant dument mandaté. Le Président peut se faire assister en séance par six personnes de son choix. Il est convenu que le Président peut également être accompagné de toute personne en charge d’un sujet inscrit à l’ordre du jour.

• Les parties conviennent de fixer à 20 titulaires le nombre des représentants du personnel au Comité de Groupe.

Article 1-2 : Les membres remplaçants

Les organisations syndicales ou, le cas échéant, la DIRECCTE, auront la possibilité de désigner des membres suppléants, dits remplaçants, dans la limite du nombre de titulaires.

Ainsi, un remplaçant pourra être désigné pour chaque membre titulaire désigné.

Les remplaçants siègeront uniquement en cas d’empêchement des titulaires. Le membre titulaire qui ne pourra pas assister à la réunion du Comité de Groupe devra informer de son remplacement le Président et le Secrétaire au moins cinq jours avant la date de la réunion.

Afin de permettre aux membres remplaçants d’avoir connaissance des informations présentées au Comité de Groupe, ils seront également destinataires de l’ordre du jour, des documents et du compte-rendu des réunions auxquelles ils ne siègeront pas.

Par ailleurs, en cas de départ définitif de l’Entreprise d’un membre titulaire, ou de perte de son mandat, celui-ci sera remplacé par le remplaçant du même collège désigné par l’organisation syndicale à laquelle appartient le titulaire, dans l’ordre de la liste établie par l’organisation syndicale au moment de la désignation des membres titulaires, jusqu’à épuisement des remplaçants disponibles et quelle que soit la société/UES d’appartenance. Les mêmes règles seront applicables en cas de désignation des remplaçants par la DIRECCTE.

Dans cette hypothèse, le remplaçant sera désigné pour la durée du mandat qui reste à courir.

Les parties rappellent que l’organe de désignation initial reste compétent pendant toute la durée du mandat pour réaliser d’éventuelles désignations partielles.

Article 1-3 : Les membres observateurs

Afin que les sociétés du Groupe disposant d’un Comité Social et Economique représentant au moins 90 salariés puissent être représentées au sein du Comité de Groupe, les parties conviennent de mettre en place des sièges conventionnels supplémentaires réservés, dits sièges d’observateurs.

Ainsi, les sociétés pourvues d’un Comité Social et Economique représentant au moins 90 salariés qui ne seront pas représentées au moment du renouvellement de l’instance lors de la désignation des membres par les organisations syndicales ou la DIRECCTE pourront procéder à la désignation d’un observateur au Comité de Groupe.

Ces membres seront désignés pour quatre ans par le Comité Social et Economique de chaque société concernée parmi ses membres titulaires.

Ils seront destinataires des mêmes informations que les membres du Comité de Groupe et seront conviés à participer aux réunions en tant qu’observateurs. Ils auront pour mission de communiquer les informations recueillies aux membres du Comité Social et Economique auquel ils appartiennent.

Si le Comité de Groupe ou le Comité Social et Economique auquel appartient un observateur considèrent que ce dernier ne respecte pas sa mission, il pourra être procédé à une nouvelle désignation. Pour ce faire, sur avis majoritaire du Comité de Groupe pris en réunion plénière, le Secrétaire de cette instance sera chargé d’interpeller par écrit le Comité Social et Economique concerné sur le comportement ou les agissements de son représentant et l’invitera à réétudier cette désignation et le cas échéant à proposer une nouvelle désignation.

Il est enfin convenu que l’intégration, en cours de mandat du Comité de Groupe, d’une société disposant d’un siège d’observateur au sein d’une UES entraîne la disparition de ce siège, la société concernée étant alors représentée au Comité de Groupe par le biais de l’UES à laquelle elle appartient.

Article 1-4 : Les conséquences de l’évolution du périmètre du Groupe

En cas d’opération de croissance externe du Groupe en cours de mandat du Comité de Groupe, la société entrante, si elle dispose d’un Comité Social et Economique représentant au moins 90 salariés, bénéficiera d’un siège d’observateur désigné par le Comité Social et Economique dans les conditions de l’article 1-3 du présent avenant.

Il est précisé que, dans ce cadre, si la société intègre le Groupe moins de quatre ans avant l’échéance du mandat des membres du Comité de Groupe, le mandat du membre observateur sera réduit en conséquence.

La société sera prise en compte dans la composition du Comité de Groupe lors du renouvellement de l’instance.

Enfin, dans l’hypothèse où une société sortirait du périmètre du Groupe en cours de mandat du Comité de Groupe, elle cesserait d’être prise en compte dans la composition du Comité de Groupe.

Les membres du Comité de Groupe en seront alors informés.

Le cas échéant, le ou les représentants de l’entreprise concernée au sein du Comité de Groupe perdront de droit leur mandat et seront remplacés dans les conditions de l’article 1-2 du présent avenant.

Article 2 : Désignation des représentants du personnel

Article 2-1 : Principes

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales parmi les élus titulaires ou suppléants des Comités Sociaux et Economiques, sur la base des résultats des dernières élections professionnelles.

Les remplaçants seront désignés selon les mêmes règles parmi les élus titulaires ou suppléants des Comités Sociaux et Economiques, selon l’ordre de désignation établi par les organisations syndicales ou la DIRECCTE.

Les organisations syndicales s’engagent, dans la mesure du possible, à assurer, à l’occasion de la désignation des membres titulaires et remplaçants de l’instance, une représentation équilibrée de l’ensemble des entreprises du Groupe.

Lorsque, pour l’ensemble des entreprises concernées, la moitié au moins des élus d’un ou plusieurs collèges a été présentée sur des listes autres que syndicales, la DIRECCTE dans le ressort de laquelle se trouve le siège de la société Nexity, répartit les sièges entre les élus du ou des collèges en cause.

Article 2-2 : Répartition des sièges

La répartition du nombre de sièges entre les différents collèges électoraux s’effectuera proportionnellement à l’importance numérique (en nombre d’électeurs inscrits) de chaque collège au jour de l’élection du Comité Social et Economique qui précède le renouvellement des membres élus du Comité de Groupe, sur la base des procès-verbaux établis lors des dernières élections.

Seront pris en compte les résultats des élections des Comité Social et Economique arrêtés au plus tard un mois avant la date prévue du renouvellement.

Article 2-3 : Collèges

Les collèges sont au nombre de deux :

• Le premier collège « non cadres » regroupant les employés et les agents de maîtrise

• Le deuxième collège « cadres »

Pour chaque collège, la répartition des sièges entre les organisations syndicales se fait proportionnellement au nombre d’élus (titulaires et suppléants) de chaque organisation au sein des Comité Social et Economique représentant du Groupe.

Cette répartition s’effectue selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dans le cas où trois collèges existent, les effectifs inscrits (et les résultats des organisations syndicales) dans le collège « agents de maîtrise » seront affectés au collège « non cadres ».

Dans le cas où un collège unique a été mis en place dans une entreprise, il est convenu que les salariés et les élus sont intégrés dans le collège correspondant à leur statut : les salariés dont le statut est employé, technicien ou agent de maitrise sont intégrés dans le collège « non cadres » et les salariés « cadres » sont comptabilisés dans le collège « cadres ».

La répartition des sièges est réalisée en application de l’article 2-2 du présent avenant.

S’il est constaté la nécessité de saisir la DIRECCTE, dans le cas mentionné à l’article 2-1 du présent avenant, pour décider de la répartition des sièges conformément aux dispositions de l’article L.2333-4 du Code du travail, la DIRECCTE sera saisie par les représentants de la Direction du Groupe dans les meilleurs délais.

La désignation des membres interviendra dans le mois de la notification de la décision de la DIRECCTE.

Article 3 : Durée et renouvellement des mandats

Les représentants du personnel au Comité de Groupe sont désignés pour quatre ans.

La perte du mandat d’élu au Comité Social et Economique pour siéger au Comité de Groupe entraîne de droit la perte du mandat au Comité de Groupe. Dans cette hypothèse, et d’une manière générale si un membre cesse définitivement ses fonctions, le remplaçant lui correspondant selon l’ordre des désignations, devient titulaire de plein droit, s’il a conservé son mandat de membre du Comité Social et Economique et ce pour la durée du mandat de membre du Comité de Groupe restant à courir.

Par ailleurs, s’agissant des mandats des membres du Comité de Groupe en cours qui prennent fin le 30 juin 2020, dans l’hypothèse où les procédures de désignation prévues en juin 2020 ne pourraient aboutir notamment au regard du contexte actuel d’urgence sanitaire, les parties s’accordent à ce qu’il y ait une prorogation des mandats jusqu’à ce que cette procédure aboutisse. En tout état de cause, les mandats en cours prendront fin au plus tard le 30 septembre 2020.

Article 4 : Secrétariat du Comité de Groupe

Article 4-1 : Désignation

Les membres désignés et le Président du Comité de Groupe élisent le Secrétaire et le Secrétaire adjoint de cette instance à la majorité des voix. Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint sont choisis parmi les représentants du personnel au Comité de Groupe titulaires.

L’élection du Secrétaire et du Secrétaire Adjoint au Comité de Groupe est réalisée par vote à bulletins secrets.

En cas d’égalité du nombre de voix obtenues au 1^er tour, un second tour sera organisé.

S’il y a également égalité au 2^nd tour, le candidat le plus âgé sera élu Secrétaire / Secrétaire adjoint.

Article 4-2 : Rôle

Le Secrétaire du Comité de Groupe établit conjointement avec le Président, ou son représentant, l’ordre du jour.

Le Secrétaire devra établir un compte-rendu de chaque réunion plénière dans lequel figureront les points abordés et une synthèse des interventions des membres du Comité de Groupe.

Afin de retranscrire les échanges au cours des réunions plénières, il est prévu une retranscription réalisée par un membre du personnel choisi par la Direction. Les notes seront adressées au Secrétaire dans un délai suffisant permettant à ce dernier de diffuser le compte-rendu à l’ensemble des membres du Comité de groupe en amont de la réunion suivante.

Le compte-rendu finalisé, établi en concertation avec le Président, sera également adressé par le Secrétaire aux Présidents et Secrétaires des Comités Sociaux et Economiques des sociétés du Groupe et joint aux procès-verbaux de la réunion de ces instances du mois suivant. Pour les Sociétés intégrées au sein du Groupe qui ne seraient pas dotées d’un Comité Social et Economique, le compte-rendu sera transmis par la Direction à la Direction des Ressources Humaines de ces Sociétés pour diffusion aux salariés.

Le Secrétaire dispose d’un crédit annuel de 25 heures.

Le Secrétaire adjoint a vocation à remplacer le Secrétaire dans ses fonctions en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Article 5 : Attributions du Comité de Groupe

Le Comité de Groupe est une structure de dialogue destinée à assurer la diffusion réciproque des informations entre le Direction du Groupe et les représentants des salariés.

A ce titre, il reçoit des informations sur l’activité, la situation financière et l’évolution de l’emploi dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le composent ainsi que toute information de portée générale pour le Groupe.

Il reçoit communication, lorsqu’ils existent, des comptes et du bilan consolidé ainsi que des rapports du commissaire aux comptes les concernant.

Il est informé dans les domaines indiqués ci-dessus des perspectives économiques du Groupe pour l’année à venir.

Il peut se faire assister, dans les conditions prévues par la loi, pour l’exercice de ses attributions, d’un expert-comptable rémunéré par le Groupe Nexity. L’expert-comptable a accès aux mêmes documents que les commissaires aux comptes des entreprises constitutives du Groupe.

Le Comité de Groupe ne constitue pas une instance d'appel ayant à connaître des questions du ressort des CSE des sociétés du Groupe, ces derniers conservant l'intégralité de leurs attributions.

Article 6 : Réunions du Comité de Groupe

Le Comité de Groupe se réunit trois fois par an dans le cadre de réunions ordinaires sur convocation de son président ou de son représentant

En cas de circonstances exceptionnelles, le Président du Comité de Groupe ou son représentant se réserve la possibilité de convoquer une réunion exceptionnelle du Comité. Il en est de même à la demande des deux tiers des membres titulaires du Comité de Groupe.

L’ordre du jour de la réunion est arrêté conjointement par le Président, ou son représentant, et le Secrétaire. Les convocations sont adressées par le Président, ou son représentant, aux membres du Comité de Groupe.

L’ordre du jour et les documents devront être adressés aux membres (titulaires et remplaçants) ainsi qu’aux observateurs au moins 15 jours calendaires avant la réunion, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 7 : Moyens des membres du Comité de Groupe

Les membres du Comité de Groupe titulaires, à l’exception du Secrétaire du Comité de Groupe qui dispose d’un crédit annuel de 25 heures prévu à l’article 4-2 du présent avenant, bénéficient d’un crédit annuel de 10 heures.

Les parties conviennent que les membres du Comité de Groupe pourront se réunir dans le cadre d’une réunion préparatoire qui pourra se tenir la veille de la réunion. Il est précisé que le temps consacré est considéré comme une extension du temps de réunion et que chaque Direction en a été informée.

Les frais de déplacement des membres titulaires et des membres observateurs du Comité pour se rendre aux réunions (préparatoire et plénière) ainsi que le cas échéant les frais de repas, sont pris en charge par la Direction selon la politique de déplacement en vigueur.

Article 8 : Obligation de discrétion

Les entreprises constituant le Groupe Nexity sont des filiales d’une société cotée. Toutes les opérations la concernant sont soumises à une réglementation stricte faisant l’objet d’un contrôle très rigoureux par les autorités boursières en France.

Certaines informations qui sont transmises ne sont pas publiques et portent sur des faits qui, s’ils venaient à être rendus publics, pourraient avoir une incidence sur les cours des actions de la société. Il est interdit à toute personne ayant accès à ces informations de les communiquer à des tiers, y compris aux salariés du Groupe.

Les membres du Comité de Groupe et l’expert-comptable sont, en conséquence, tenus à l’obligation impérative de discrétion à l’égard de l’ensemble des informations confidentielles données comme telles par le Président du Comité de Groupe ou son représentant.

Cette obligation subsiste même après l’expiration des mandats.

Les autres dispositions de l’accord de constitution du Comité de Groupe du 28 mai 2009, de ses avenants 1 et 2 non contraires à celles du présent avenant restent inchangées.

Article 9 : Application

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires dont un pour l’information du personnel.

Le présent avenant modifie les dispositions visées de l’accord de constitution du Comité de Groupe, conclu le 28 mai 2009 et de ses avenants 1 et 2 à compter de sa signature.

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direccte et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le contenu du présent avenant est porté à la connaissance du personnel par publication sur l’intranet du Groupe.

Fait à Paris, le 3 juin 2020

En 5 exemplaires

Pour les sociétés du Groupe NEXITY

…

Président Directeur Général

Dûment mandaté à l’effet des présentes

Pour la CFDT

…

Pour la CFE-CGC

…

Pour la CGT

…

annexe 1 : Liste des societes du groupe nexity (perimetre France)

ACCESSITE ACTINEUF ADM. D’IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA ADM. IMMEUBLES PITANCE AEGIDE AEGIDE MANAGEMENT AGENCE IMMOBILIERE MOZART AGENCE LITTRE APOLLONIA BAUDRY IMMOBILIER BUREAUX A PARTAGER CABINET ARDOUIN CABINET CAZALIERES CABINET DESPORT CABINET GARRAUD MAILLET CABINET GURTNER CABINET LECASBLE&MAUGEE CABINET LESCALLIER SAS CABINET NICOLAS & CIE CENTURY 21 FRANCE CHATEAU BELMONT COSTAME Domaines du Sud  DOMAINES FEREAL DOMITYS CENTRE OUEST DOMITYS EST DOMITYS INVEST DOMITYS NORD DOMITYS NORD OUEST DOMITYS SAS DOMITYS SUD EST DOMITYS SUD OUEST EDOUARD DENIS ETOILE PROPERTY MANAGEMENT EURIEL INVEST FAURE IMMOBILIER FAY & CIE FEREAL FONCIER CONSEIL FONCIERE COLYSEE GENERAL FOY INVESTISSEMENT GEORGE V ALPES GEORGE V AQUITAINE GEORGE V ATLANTIQUE GEORGE V BRETAGNE GEORGE V CENTRE GEORGE V CONSULTEL GEORGE V EST GEORGE V GESTION GEORGE V INGENIERIE GEORGE V LANGUEDOC ROUSSILLON GEORGE V NORMANDIE GEORGE V REGION NORD GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE GEORGE V VAL DE LOIRE GERANCE LITTRE GIGNOUX LEMAIRE SA HENRAT ET GARIN HILDE HIPTOWN EXPLOITATION HIPTOWN HOLDING I SELECTION

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