Accord d'entreprise "AVENANT N°1 - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE" chez ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS (Siège)

Avenant n°1 - ACCORD DE METHODE

Entre :

La société XX

Société par action simplifiée au capital de XX euros,

Dont le siège social est Route départementale 5 – 45410 ARTENAY

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro
XX et à l’INSEE sous le numéro : XX

Représentée par XX agissant en qualité de XX dûment mandatée à cet effet,

d'une part

Et

L’organisation syndicale représentative XX représentée par XX en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e),

L’organisation syndicale représentative XX représentée par XX en sa qualité de Délégué Syndical,

...

d'autre part

Préambule

A été adopté le présent protocole qui régira la négociation sur les négociations annuelles obligaotoires (N.A.O) pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, ainsi que la négociation de l’avenant à l’Accord d’intéressement pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Article 1. Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales recevront des projets d’accords pour préparer les négociations avant la première réunion.

Il sera ensuite possible d’échanger par écrit entre chaque réunion (commentaires des délégués syndicaux sur le projet d’accord par exemple).

Article 2. Délégations syndicales

Les délégations syndicales seront composées des deux délégués syndicaux représentatifs au sein de l’entreprise.

Article 3. Organisation / Calendrier des réunions

La négociation se déroulera au cours de 3 réunions sur site et/ou à distance via TEAMS à compter du mardi 2 novembre 2021.

Un temps distint sera consacré à la négociation des Négociations Annuelles Obligatoires et à l’Avenant à l’intéressement.

A la fin de chaque réunion un PV sera rédigé par la direction et approuvé par les délégués syndicaux au plus tard lors de la réunion suivante.

Article 4. Effets du protocole

Le présent protocole d'avenant engage les parties pour les négociations visées ci-dessus sans qu'aucune des parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 5. Communication de l'avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 6. Publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.

Fait à XX, le 2 Novembre 2021

En 5 exemplaires