Accord d'entreprise "Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020" chez MNCS (Siège)

M N C S

33, boulevard Gay Lussac

13014 Marseille

ACCORD RELATIF AUX

NEGOCIATIONs ANNUELLEs OBLIGATOIREs 2020

SOCIETE MNCS

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L2242- 1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction MNCS et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 10 Mars 2020, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation et plus particulièrement la composition des délégations syndicales, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été remises aux délégations syndicales en ouverture des discussions.

Dans le contexte de la Pandémie de Coronavirus COVID-19, les réunions prévues n’ont pu se tenir selon le calendrier initialement prévu, les parties se sont donc rapprochées pour convenir d’un nouveau calendrier fixé les 02 et 08 Juin 2020.

A l’issue de ces réunions les parties ont abouti à la conclusion du présent accord de négociations annuelles obligatoires qui s’inscrit dans une politique d’ensemble de l’entreprise.

Les thèmes suivants ont notamment été abordés :

• Les salaires effectifs ;

• La mutuelle ;

• La durée effective et l’organisation du temps de travail ;

• L’égalité professionnelle Femmes / Hommes ;

• L’intéressement ;

• L’épargne salariale.

1 - Mesures liées aux salaires

1. Mesures applicables aux ouvriers & employés

Champ d’application :

Sont concernés les collaborateurs de statut « ouvrier » et « employé », présents à l’effectif au 1er janvier 2020 et toujours présents à la date de signature du présent accord.

Ces conditions sont cumulatives.

Augmentation générale des salaires de base 2020 :

Tous les collaborateurs de statut ouvrier et employé concernés bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base pris dans sa valeur au 31 décembre 2019 de 1,3%, avec effet rétroactif au 01/01/2020, incluant les dispositions conventionnelles 2020 déjà appliquées sur la paie de janvier 2020.

1-2 Mesures applicables aux agents de maitrise & cadres

Champ d’application :

Sont concernés les collaborateurs de statut « agents de maitrise » & « cadres », présents à l’effectif au 1^er janvier 2020 et toujours présents à la date de signature du présent accord.

Augmentation générale des salaires de base 2020 :

Les agents de maîtrise et les cadres bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base pris dans sa valeur au 31 décembre 2019 de 1,3%, avec effet rétroactif au 01/01/2020, incluant les dispositions conventionnelles 2020 déjà appliquées sur la paie de janvier 2020.

2 - Œuvres sociales

Une dotation exceptionnelle au CSE de 34 773 € est versée au titre de l’exercice 2020, permettant le financement de chèques vacances.

3 - La durée et l’organisation du temps de travail

Les parties soulignent que les modalités d’organisation du temps de travail existantes dans l’entreprise n’appellent aucune observation particulière.

4 - Egalité professionnelle Femmes / Hommes

Les différents éléments de rémunération étant définis par la Convention Collective selon le poste de travail occupé, les parties reconnaissent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ne peuvent exister au sein de l’entreprise.

L’analyse de la situation comparée des conditions de rémunération des femmes et des hommes dans l’entreprise n’appelle aucune observation particulière, aucune disparité n’ayant été constatée.

5 - Intéressement

Les parties ont conclu un accord d’intéressement le 27 juin 2018, applicable aux exercices 2018-2019-2020.

6 - Epargne salariale

Il est rappelé qu’un accord PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) SUEZ, signé le 10 décembre 2013, est applicable pour une durée indéterminée, aux salariés MNCS.

Il est par ailleurs rappelé que MNCS est adhérent au Plan d’Epargne Groupe SUEZ.

7 - Frais de santé - Prévoyance

Il est rappelé qu’une DUE signée le 29/01/2018 régit le régime complémentaire de frais médicaux.

Il est rappelé qu’une DUE signée le 29/01/2018 régit le régime de prévoyance incapacité invalidité et décès.

Ces mesures sont actuellement en vigueur au sein de MNCS.

 8 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

9 - Dépôt - Publicité

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives au sein de l’entreprise.

Il sera déposé dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5-1 et suivants du Code du travail, D. 2231-2 et suivants, R. 5121-29 du même Code, auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Une copie du présent accord est affiché les panneaux réservés à la Direction au sein du site pour communication et pour information de l’ensemble du personnel.

Fait à Marseille, en 9 exemplaires, le 08 Juin 2020