Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE "TESCA GROUP"" chez TESCA FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA CRÉATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GROUPE

« TESCA GROUP »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société TESCA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 796 566.60€, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 342 545 456, sise au 109, rue du Faubourg Saint Honoré, et représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité Président par délégation,

D’UNE PART,

ET :

• Les organisations syndicales ci-après :

• La Fédération CFE-CGC Chimie

• La Fédération Fédéchimie FO

• La Fédération CGT Textile, Habillement, Cuir, Blanchisserie

D’AUTRE PART.

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2331-1 et suivants du Code du Travail, une négociation relative à la création et au fonctionnement du Comité de Groupe TESCA GROUP s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales, représentatives au sein des différentes sociétés françaises TESCA GROUP.

Une première réunion s’est tenue le 27 octobre 2017 entre la Direction, les représentants des Organisations Syndicales et les Délégués Syndicaux de l’UES TSC et de la société TESCA FRANCE Le Cheylard (ex INTERTEX). Au cours de cet appointement, la Direction a rappelé le contexte du Groupe et a communiqué l’ensemble des règles légales et des données chiffrées relatives aux différents calculs, permettant de déterminer la composition du Comité de Groupe et notamment la répartition des sièges entre les organisations syndicales.

D’autres réunions se sont tenues afin de négocier et définir les règles relatives au fonctionnement du Comité de Groupe et de finaliser un projet d’accord.

• Au cours de la réunion du 17 novembre 2017, la Direction a proposé un premier projet d’accord qui a été lu en séance et donné lieu à des discussions et des demandes de la part des organisations syndicales.

• Au cours de la réunion du 15 décembre 2017, et à la suite de différents échanges ; la Direction et les organisations syndicales se sont mis d’accord sur le protocole d’accord ci-dessous.

Il a été établi, à la suite des échanges entre la Direction et les Organisations syndicales lors des réunions précédemment citées, le présent protocole d’Accord relatif à la création et au fonctionnement du Comité de Groupe « TESCA GROUP » :

Sommaire

Article 1 : Constitution 4

Article 2 : Périmètre du Groupe 4

Article 3 : Modification dans les contours du Groupe 4

Article 4 : Composition du Comité de Groupe 4

Article 5 : Rôle, attributions et prérogatives du Comité de Groupe 5

Article 6 : Suppléance en cas d’absence 5

Article 7 : Durée des Mandats 5

Article 8 : Bureau 6

Article 9 : Périodicité des réunions 6

Article 10 : Réunions exceptionnelles 7

Article 11 : Déroulement des sessions 7

Article 12 : Expert-comptable 7

Article 13 : Obligation de confidentialité des membres du Comité de Groupe 7

Article 14 : Validité de l’Accord 7

Article 15 : Dépôt et publicité 8

Annexe 1 : Répartition des sièges 9

 Collèges 9

 Répartition des sièges entre les collèges 9

 Répartition des sièges entre les organisations syndicales de salariés 9

 Désignation des représentants du personnel par les organisations syndicales 11

Article 1 : Constitution

Il est constitué un Comité de Groupe « TESCA GROUP » dont la définition, les attributions, la composition et le fonctionnement sont définis par les articles L2331-1 et suivants du Code du Travail et par les dispositions de l’article D2332-1 d’une part, et par les dispositions ci-après d’autre part.

Article 2 : Périmètre du Groupe

Le Groupe « TESCA GROUP » comprend les sociétés ou Entreprises dont la liste suit :

• Société dominante :

• TESCA GROUP, 109, Rue du Faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

• Sociétés dominées :

• UES TSC*, 109, Rue du Faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

*composée de TESCA GROUP et TESCA FRANCE

• TESCA FRANCE Le Cheylard (ex INTERTEX), 39 avenue de Chabannes

07160 Le Cheylard

Article 3 : Modification dans les contours du Groupe

Conformément à l’article L. 2331-2 du Code du travail, toute autre entreprise qui remplira les critères définis par la loi pour l'inclusion dans le Groupe sera prise en compte pour la composition du Comité de Groupe lors du renouvellement de celui-ci.

Toutefois, dans le cas où la société rentrant dans le périmètre du Comité de Groupe dispose d'un Comité d'Entreprise, son secrétaire pourra être admis, en tant qu'observateur avec voix consultative, aux travaux du Comité de Groupe, sans attendre le renouvellement de celui-ci.

Si une entreprise postérieurement à l’adoption du présent règlement vient à ne plus remplir les critères définis par la loi pour l'inclusion dans le Groupe, une information préalable et motivée sera donnée au Comité d'Entreprise de la Société concernée.

Dans ce cas, celle-ci cessera immédiatement d'être prise en compte pour la composition du Comité de Groupe dans les conditions prévues par la loi.

Quatre mois avant la fin du mandat, Direction et Organisations syndicales se réuniront pour déterminer les modifications éventuelles à prendre en compte dans les contours du Groupe et leurs conséquences en matière de représentation.

Article 4 : Composition du Comité de Groupe

Le Comité de Groupe est composé :

• D'une part, du Président de la Société dominante ou de son représentant, assisté de deux personnes de leur choix.

• D'autre part, des représentants du personnel qui sont désignés, à la suite des dernières élections professionnelles et pour toute la durée du cycle électoral correspondant, selon l'article
  L 2333-2 et suivants du Code du Travail, parmi les élus (Titulaires ou Suppléants) au Comité d'Entreprise pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre du Groupe, et sur la base des résultats des dernières élections professionnelles.

Leur nombre, déterminé selon l'article D. 2332-2 du Code du Travail, est fixé à quatre (4) sièges. Au titre du cycle électoral en cours, la répartition des sièges entre les organisations syndicales figure en Annexes.

Article 5 : Rôle, attributions et prérogatives du Comité de Groupe

Le Comité de Groupe est une structure de dialogue ayant pour but d’assurer une information plus complète des représentants des salariés sur la situation du groupe.

Le Comité de Groupe ne se substitue pas aux instances représentatives du personnel propres à chaque Société ; les Comités d'Entreprise des Sociétés du Groupe conservant l'intégralité de leurs attributions. Il n’est pas non plus une instance de négociation.

Le Comité de Groupe reçoit une information sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte-tenu de ces prévisions dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le compose.

Il reçoit communication des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant.

Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du groupe pour l'année à venir. Il a ainsi connaissance des avis des CE et CCE sur les orientations stratégiques du Groupe.

Article 6 : Suppléance en cas d’absence

Chaque organisation syndicale pouvant désigner des membres au Comité de groupe peut également désigner un membre suppléant (par organisation et non pas par collège). Ce membre pourra être choisi par l’organisation syndicale parmi ses membres élus des Comités d’entreprise, titulaires ou suppléants, du collège de son choix.

Les membres suppléants assurent le remplacement des membres titulaires mis dans l'impossibilité de participer aux réunions préparatoires et aux séances plénières du Comité.

Lorsqu'un membre suppléant du Comité de Groupe cesse de faire partie d'une entreprise du Groupe ou n'est plus membre élu d'un Comité d'Entreprise du Groupe, il appartient à l'organisation syndicale de pourvoir à son remplacement en effectuant une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir. La désignation est notifiée à la Direction des Ressources Humaines de TESCA GROUP, avec information simultanée de la société employeur.

Article 7 : Durée des Mandats

Les représentants du personnel au Comité de Groupe sont désignés à l’issue de chaque cycle électoral pour une durée de 4 ans.

Toutefois, lorsqu'un représentant du personnel appartient au personnel d'une entreprise qui cesse de faire partie du Groupe, son mandat au Comité de Groupe prend fin immédiatement. Il en est de même lorsqu'un membre du Comité de Groupe cesse de faire partie d'une entreprise du Groupe ou n'est plus membre élu d'un Comité d'Entreprise du Groupe.

Dans ce cas, il appartient à l'organisation syndicale ou à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de pourvoir à son remplacement en effectuant une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

La désignation est notifiée à la Direction des Ressources Humaines de TESCA GROUP, avec information simultanée de la société employeur.

Afin de remplir au mieux leur mandat, chaque membre (titulaires et suppléants) du Comité de Groupe recevra une formation économique spécifique d'une durée maximum de cinq jours prise en charge par le Groupe. Cette formation aura lieu à chaque renouvellement du Comité de groupe, pour l’ensemble des membres nouvellement désignés.

Article 8 : Bureau

Le Comité de Groupe procède à la désignation, à la majorité des voix, d'un bureau composé d'un Secrétaire et d'un Secrétaire-Adjoint (désignation parmi les membres titulaires, ou le suppléant remplaçant le titulaire le cas échéant).

Ils sont élus pour la durée du mandat du Comité de Groupe : leur mandat prend fin lors du renouvellement du Comité, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-dessus.

Vingt heures de délégation supplémentaires, par an, sont mises à la disposition du Secrétaire et dix heures de délégation supplémentaires par an pour le Secrétaire-Adjoint afin d'assurer leur mission.

Sous réserve de l'acceptation de la Direction des Ressources Humaines du Groupe, ces derniers ont la possibilité de se répartir ces heures entre eux.

Les délais de route nécessaires au Secrétaire ou au Secrétaire Adjoint pour qu'ils se réunissent en bureau, ne sont pas considérés comme des heures de délégation, mais comme temps de travail effectif et rémunérés comme tel.

Les dirigeants des Sociétés dont dépendent le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint veilleront à mettre à disposition les moyens complémentaires nécessaires (coûts d'affranchissement, de téléphone, de fax, etc. ...) pour la réalisation de leur mission.

Article 9 : Périodicité des réunions

Le Comité de Groupe se réunit une fois par an sur convocation de son Président.

L'Ordre du jour est arrêté conjointement par le Président et par le Secrétaire ou le cas échéant le Secrétaire Adjoint.

L'Ordre du jour ainsi que les documents d'information sont communiqués au moins 15 jours avant la réunion plénière.

Le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint établit le Procès-Verbal de la réunion qui sera ainsi ensuite transmis par la Direction aux membres du Comité de Groupe, au Président et au Secrétaire du Comité des Entreprises rentrant dans le périmètre du Groupe, dans un délai maximum d'un mois après la réunion plénière.

Article 10 : Réunions exceptionnelles

En cas d'événement exceptionnel impactant la situation de l’emploi ou la situation économique et financière affectant une des sociétés entrant dans le périmètre du Groupe, le Comité peut être réuni à l’initiative de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Lorsque le Comité de Groupe est réuni à la demande de la majorité de ses membres, le Président devra réunir le Comité dans les 15 jours suivants la demande qui lui a été faite. Lorsqu’il est réuni à la demande du Président, il pourra le réunir dans les mêmes délais.

Article 11 : Déroulement des sessions

Chaque réunion plénière ordinaire du Comité de Groupe est précédée d'une réunion préparatoire.

Une salle sera réservée par la Direction du Groupe, pour la réunion préparatoire et la réunion plénière.

Le temps passé à la réunion préparatoire et à la réunion plénière sera rémunéré comme temps de travail effectif ; les frais de déplacement et d'hébergement entraînés par ces réunions seront pris en charge par la Société employeur de chaque intéressé, et selon les règles en vigueur dans chacune des sociétés.

Le délai de transport nécessaire à la participation à ces réunions sera également considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel (selon les usages existants dans les sociétés).

Article 12 : Expert-comptable

Le Comité de Groupe pourra se faire assister par un Expert-Comptable choisi à la majorité des voix. Celui-ci sera rémunéré par la Direction Générale du Groupe selon des modalités qui seront définies en concertation avec le bureau du Comité de Groupe.

L'Expert-comptable a accès aux mêmes documents que les Commissaires aux Comptes des Sociétés rentrant dans le périmètre du Groupe.

Chaque année il établira un rapport écrit après examen des documents que la Direction du Groupe aura communiqués.

Article 13 : Obligation de confidentialité des membres du Comité de Groupe

Tous les membres du Comité de Groupe sont tenus à une obligation de discrétion absolue à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et présentées comme telles par la Direction.

Le caractère confidentiel d’une information pourra être déclaré par la Direction quel que soit le support de cette information (notes écrites, comptes rendus des réunions du comité de groupe, informations verbales, supports informatiques, etc.).

Les rapports d’expertise ne peuvent être ni reproduits ni diffusés.

Article 14 : Validité de l’Accord

La validité du présent accord est soumise à l’absence d’opposition au niveau du Groupe TESCA GROUP notifiée conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Pour permettre l’exercice éventuel du droit d’opposition, la Direction notifiera le présent accord aux Fédérations Syndicales représentatives dans l’ensemble des sociétés visées à l’article 2 du présent protocole et ce, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa signature.

En cas d’opposition majoritaire valablement notifiée dans un délai de 8 jours, le texte du présent protocole accord sera considéré comme nul, aucune à partie ne pouvant s’en prévaloir, sous quelque forme que ce soit.

Article 15 : Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en sept exemplaires originaux :

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, pour la DIRECCTE, Unité Territoriale de Paris, Service « Conventions et accords collectifs » - 35 Rue de la Gare CS 60003 – 75144 PARIS CEDEX 19.

Un exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris,

Un exemplaire pour chaque Organisation Syndicale Représentative,

Un exemplaire pour la Direction de l’entreprise.

En application de l’Article L2262-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera remis en copie à chaque Délégué Syndical des sociétés du Groupe mentionnées à l’article 2.

Fait à Paris,

Le 01/02/2018

Les signataires, dûment mandatés à cet effet :

Pour la société dominante TESCA GROUP Monsieur XXX Président par délégation

Pour la Fédération CFE-CGC Chimie Monsieur XXX Représentant Fédération CFE-CGC Chimie

Pour la Fédération Fédéchimie FO Monsieur XXX Représentant Fédération Fédéchimie FO

Pour la Fédération CGT Textile, Habillement, Cuir, Blanchisserie Monsieur XXX Représentant Fédération CGT Textile, Habillement, Cuir, Blanchisserie

Annexe 1 : Répartition des sièges

Les prochaines élections professionnelles devraient avoir lieu au cours de l’année 2018 pour l’UES TSC et de l’année 2019 pour TESCA FRANCE Le Cheylard (ex INTERTEX). En fonction de la nouvelle répartition des sièges entre les collèges et les organisations syndicales, il sera donc procédé à une nouvelle désignation des membres du Comité de groupe par les organisations syndicales.

Pour la durée du cycle électoral restant à courir jusqu’aux prochaines élections, la répartition des sièges entre les collèges se fait de la façon suivante :

• Collèges

Au sein du Comité de Groupe, sont constitués trois collèges :

• 1er Collège : Ouvriers, Employés

• 2ème Collège : TAM, ingénieurs et cadres

• 3ème Collège : Cadres

• Répartition des sièges entre les collèges

Le nombre total des sièges au Comité de Groupe est réparti entre les élus des différents collèges électoraux proportionnellement à l'importance numérique de chaque collège.

• Nombre d’électeurs inscrits par collèges 

Sur la base des résultats des dernières élections professionnelles au Comité d'Entreprise ou connus au moment de l'établissement du présent règlement, la répartition est la suivante :

	Collège 1	Collège 2	Collège 3	TOTAL
Nombre d’électeurs inscrits par collège	39	36	54	129

• Nombre de sièges par collège :

	Collège 1	Collège 2	Collège 3
Répartition par collège	1.21	1.12	1.67
Arrondi	1	1	2

• Répartition des sièges entre les organisations syndicales de salariés 

A l'intérieur des 3 collèges, la répartition des sièges entre les organisations syndicales de salariés est, conformément à l'article L. 2333-4 du Code du Travail, effectuée proportionnellement au nombre de leurs élus au Comité d'Entreprise composant le Groupe, à savoir :

Répartition élus par collège	CFE-CGC	CGT	FO	Total
1er collège	0	4	2	6
2ème collège	2	2	2	6
3ème collège	0	0	2	2

En application de la règle précédemment définie, la répartition des sièges entre les organisations syndicales de salariés est la suivante (il est fait application du système de représentation proportionnelle au plus fort reste) :

• Collège 1

Nombre de siège à pourvoir : 1

Quotient électoral : 4.96

	Nb élus	Elus/quotient	Sièges attribués
CFE-CGC	0	0,00	0,0
CGT	4	0,81	0,8
FO	2	0,40	0,4

• Collège 2

Nombre de siège à pourvoir : 1

Quotient électoral : 5.38

	Nb élus	Elus/quotient	Sièges attribués
CFE-CGC	2	0,37	1,8
CGT	2	0,37	1,8
FO	2	0,37	1,8

Egalité parfaite entre les 3 syndicats, nous prenons donc le syndicat qui a obtenu le plus de voix (titulaires et suppléants) lors des élections professionnelles :

	CFE-CGC	CGT	FO	Total
	Tit	Sup	Tit	Sup	Tit	Sup	Tit	Sup
UES TSC	0	0	0	0	9	9	9	9
INTERTEX	25	0	0	15	0	0	25	15
Total Tit / Suppl.	25	0	0	15	9	9	34	24
Total	25	15	18	58
%	43,1%	25,9%	31,0%	100%

Le siège est attribué au syndicat CFE-CGC qui a obtenu 43,1% des voix lors des dernières élections professionnelles.

• Collège 3

Nombre de siège à pourvoir : 2

Quotient électoral : 1.19

	Nb élus	Elus/quotient	Sièges attribués
CFE-CGC	0	0,00	0,0
CGT	0	0,00	0,0
FO	2	1,67	2,0

• Synthèse des résultats

	Collège 1	Collège 2	Collège 3	TOTAL
CFE-CGC	0,00	1,00	0,00	1
CGT	1,00	0,00	0,00	1
FO	0,00	0,00	2,00	2
TOTAL	1	1	2	4

• Désignation des représentants du personnel par les organisations syndicales

Chaque organisation syndicale fait connaître à la Direction du Groupe les noms et prénoms du ou des représentants au Comité de Groupe ainsi que des Sociétés dont ils relèvent.

Cette désignation devra intervenir après demande de la Direction faite par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, à chaque Fédération.

Les représentants du personnel seront désignés par les organisations syndicales au sein du collège électoral dont ils relèvent parmi leurs élus aux comités d’entreprise du groupe et sur la base des résultats des dernières élections professionnelles.