Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur le mise en place de la representation du personnel elue et designee au sein de sodexo justice services" chez SIGES - SODEXO JUSTICE SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIGES - SODEXO JUSTICE SERVICES et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT-FO le 2019-01-07 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT-FO
Numero : T07819001739
Date de signature : 2019-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : SODEXO JUSTICE SERVICES
Etablissement : 31023970200338 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord entreprise portant sur la mise du place du CSE de sodexo justice services (2019-01-07)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-07
Sodexo Ministères et Institutions
M. / Mme
Titre
Fonction
Adresse
Code postal
Paris, date
Réf : N°XXX/XX-XX-2018/ Site
Objet : A complèter
Signature
Titre
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